État civil & Cimetières
Nom de famille
Déclaration de changement de nom
Modèle de déclaration conjointe de changement de nom pour un enfant mineur dont la filiation a été établie de manière différée.
Base de connaissances État civil & Cimetières
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État civil & Cimetières
Adoption plénière
Formule de transcription d’adoption plénière
Illustration d’une formule de transcription d’une adoption plénière sur l’acte de naissance. -
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Nom de famille
Synthèse pour la détermination du nom en fonction de la situation de l’enfant
Ces schémas synthétisent les différentes situations dans lesquelles peuvent se retrouver les enfants et les règles qui régissent la détermination du nom en fonction de ces situations.Contenu : -
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Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance d’un enfant lorsque le père n’a été informé ni de l’identité de l’enfant ni du lieu de la naisance
Illustration d’une formule de reconnaissance d’un enfant par son père qui n’a été informé ni de son identité ni de son lieu de naissance. -
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Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu par son père avant la déclaration de naissance
Formule d’acte de naissance en cas de reconnaissance par le père avant la déclaration de naissance. -
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Adoption simple
Formule de mention d’adoption simple
Illustration d’une formule de mention d’adoption simple sur l’acte de naissance. -
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Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant sans filiation (père et mère non désignés) ou d’un enfant trouvé
Formule d’acte de naissance d’un enfant dont la filliation n’est pas établie, en cas de parents non désignés ou d’enfant trouvé. -
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Établissement de l’acte de naissance
Établissement de l’acte de naissance
À la suite de la déclaration de naissance, l’officier d’état civil doit rédiger l’acte de naissance. -
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Procès verbal de découverte
Procès-verbal de découverte
Lorsqu’un enfant est trouvé, une déclaration de découverte est reçue par l’officier d’état civil de la commune où a eu lieu la découverte. Ce procès verbal est inscrit sur le registre des naissances.Contenu : -
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Formules d'actes de naissance
Enfant décédé avant que l’acte de naissance soit dressé
Dans le cas d’un enfant décédé avant que l’acte de naissance ne soit établi, l’officier d’état civil doit produire un acte de naissance et acte de décès. Quelles sont les modalités ? -
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Procès verbal de découverte
Libellé du procès-verbal de découverte
Modèle de procès-verbal dressé en cas de découverte d’un enfant. -
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Formalités postérieures
Lettre d’information à la mère en cas de reconnaissance paternelle après naissance
Modèle de lettre d’information à la mère en cas de reconnaissance paternelle de l’enfant après sa naissance. -
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Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance anticipée faite par la mère
Illustration d’une formule d’acte de reconnaissance anticipée faite par la mère. -
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Prénoms
Règles régissant l’attribution des prénoms
Les parents ont la liberté de choisir le ou les prénoms de leur enfant. Dans l’intérêt de l’enfant, il existe néanmoins certaines limites dans ce choix. -
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Formules d'actes de reconnaissance
Formule de reconnaissance en France d’enfants étrangers
Il est possible de reconnaitre en France un enfant étranger. Il y a alors une possibilité de souscrire, pour les parents étrangers, des reconnaissances classiques, c’est-à-dire avec filliation, mais aussi des reconnaissances « sans filiation ». -
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Établissement de l’acte de naissance
Formalités spécifiques liées aux enfants sans vie, embryons, foetus et enfants dont l’acte de décès est dressé avant l’acte de naissance
Un acte d’enfant sans vie peut être établi si le décès de l’enfant ne résulte pas d’une interruption volontaire de grossesse ou si l’interruption spontanée de la grossesse a eu lieu en deçà du délai minimum de 15 semaines d’aménorrhée. -
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Établissement de l'acte de reconnaissance
Établissement de l’acte de reconnaissance
Le Code civil encadre les modalités de rédaction et la forme de l’énoncé de l’acte de reconnaissance d’un enfant.Contenu :rédaction de l’acte ;énoncé de l’acte ;double nom.Référence : C. civ., art. 371-1 et 371-2 -
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Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant de mère seule désignée
Formule d’acte de naissance pour un enfant dont seule la mère est désignée. -
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Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’un enfant de père décédé avant la naissance, dont la filiation est établie par la possession d’état
Formule d’acte de naissance d’un enfant dont le père est décédé avant sa naissance et dont la filliation est établie par la possession d’état. -
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Déclaration de reconnaissance
Déclaration de reconnaissance
Concernant la déclaration de reconnaissance d’un enfant, des modalités régissent les situations particulières, comme un enfant incestueux, un enfant décédé ou encore un enfant dont la mère n’est pas désignée.Contenu :