Base de connaissances État civil & Cimetières

Un homme peut-il avoir recours à des tests génétiques de paternité avant de procéder à la reconnaissance de paternité d’un enfant ?

Nom de l’enfant en cas de reconnaissance paternelle après saisine du procureur de la République

En quoi consiste l'audition préalable à reconnaissance ?

En quoi consiste le changement de nom par décret pour motif légitime ?

L’aîné d’une fratrie a obtenu une adjonction de nom X Y, alors que son cadet né de mère seule se nomme Y. Comment, après la reconnaissance du père, donner également à ce dernier le double nom X Y ?

Quels documents fournir pour la reconnaissance d'un enfant ?

Au vu de l'ordonnance du 1^er juillet 2006 (filiation maternelle établie dans l'acte), à quoi sert « l'acte de reconnaissance conjointe après naissance », la mère n'ayant plus à reconnaître son enfant après naissance ?

Comment se transmet le nom d’une personne étrangère à son enfant né en France ?

Dans un couple de personnes de même sexe, la conjointe de l’épouse peut-elle reconnaître l’enfant de cette dernière ?

Quelles sont les différentes formes d'établissement de la filiation ?

Quel nom attribuer à l’enfant en cas de désaccord des parents ?

Quelle est la portée d’une reconnaissance de paternité et/ou de maternité ?

Quel sera le nom d’un enfant reconnu par son père entre l’accouchement et la déclaration de naissance ?

Dans quels cas le choix du nom est-il recevable ?

Circulaire du 15 juin 2023 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation

Quels textes régissent le baptême républicain, également appelé « présentation civique d’enfant » ?

Peut-on inscrire une décoration ou un grade militaire dans un acte de naissance ?

Le PACS permet-il d’établir un lien de filiation ?

Existe-t-il des modèles de textes concernant la cérémonie de baptême républicain ou présentation civique ?