Base de connaissances État civil & Cimetières

Quel sera le nom d’un enfant reconnu par son père entre l’accouchement et la déclaration de naissance ?

Dans quels cas le choix du nom est-il recevable ?

Circulaire du 15 juin 2023 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation

Quels textes régissent le baptême républicain, également appelé « présentation civique d’enfant » ?

Peut-on inscrire une décoration ou un grade militaire dans un acte de naissance ?