Base de connaissances État civil & Cimetières

Modèle d’autorisation de dépôt temporaire d’un cercueil ou d’une urne cinéraire

Modèle de délibération du conseil municipal décidant de l’institution d’un droit de séjour pour le dépôt d’un corps au caveau provisoire

Modèle de procès-verbal de fermeture de cercueil et de dépôt temporaire en caveau provisoire

Formulaire de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière

Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière

Loi n^o 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire