État civil & Cimetières
Les droits et obligations du concessionnaire : le fondateur
La transmission d’une concession par son fondateur
État civil & Cimetières
Les droits et obligations du concessionnaire : le fondateur
La transmission d’une concession par son fondateur
État civil & Cimetières
La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
Les règles juridiques de création et d’agrandissement d’un cimetière
État civil & Cimetières
Police des funérailles
Les pouvoirs de police du maire
État civil & Cimetières
Création des concessions funéraires
Régime juridique de la concession funéraire
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de demande d’enquête administrative au service de police municipale
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Règlement intérieur des chambres funéraires
État civil & Cimetières
Police des funérailles
Rôles et pouvoirs des agents de police municipale
État civil & Cimetières
Création des concessions funéraires
Gestion des concessions funéraires par la commune ou l’EPCI
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de certificat d’affichage de l’arrêté municipal de reprise de concession
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de certificat d’affichage de reprise d’une concession
État civil & Cimetières
L’habilitation des opérateurs funéraires
Les conditions de l’habilitation et la nouvelle formation professionnelle dans le secteur funéraire
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Accès aux chambres funéraires
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Police des funérailles
Statut et compétences des gardes champêtres
État civil & Cimetières
Création des concessions funéraires
Les différents types de concessions funéraires
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de notification de poursuite de la procédure
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de certificat d’affichage : reprises multiples
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Respect des exigences de conformité des chambres funéraires
État civil & Cimetières
La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
Les équipements obligatoires du cimetière depuis le 1er janvier 2013
État civil & Cimetières
Police des funérailles
Modalités des vacations funéraires
État civil & Cimetières
Renouvellement des concessions funéraires
Les modalités de renouvellement des concessions funéraires et cinéraires