État civil & Cimetières
Police des funérailles
Statut des agents de police municipale dans le cadre des funérailles
Les agents de police municipale ont un statut particulier, lequel régit leur nomination.
Base de connaissances État civil & Cimetières
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État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle d’arrêté de reprise de concession
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État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Reliure des registres d'état civil
La reliure des registres d’état civil relève de règles spéciales. Quelques mairies assurent elles-mêmes la reliure de leurs feuillets de registres, à l’instar des feuilles de délibération du conseil municipal ou des arrêtés. -
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Les opérations funéraires facultatives
Caractéristiques des chambres funéraires
Les chambres funéraires ont pour objet de recevoir, avant l’inhumation ou la crémation, le corps des personnes décédées dès lors que le décès n’est pas causé par une maladie contagieuse. -
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Police des funérailles
L’application des décisions du maire dans le domaine funéraire
Depuis 1995, le nombre de fonctionnaires pouvant intervenir dans le domaine funéraire a été élargi. La surveillance des opérations funéraires ne peut être effectuée que par certains fonctionnaires de police. -
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Reprise des concessions funéraires
Modèle de certificat d’affichage du second procès-verbal de constat d’abandon
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Confection et reliure des registres
Confection d’un registre d'état civil
Les feuilles destinées à constituer les registres d’état civil sont fabriquées, numérisées et timbrées par l’imprimerie des timbres-poste et de valeurs fiduciaires (ITVF). -
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Confection et reliure des registres
Dépôt des registres d'état civil et utilisation
Un exemplaire du registre d’état civil doit être déposé au greffe ainsi que les pièces annexes aux actes. Néanmoins, les mairies utilisant un système informatique sécurisé répondant à des exigences techniques spécifiques ont la possibilité de ne plus établir en double exemplaire les registre -
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La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
Les règles juridiques de création et d’agrandissement d’un cimetière
Le conseil municipal est seul compétent pour décider de la création ou de l’agrandissement des cimetières. La translation des cimetières, depuis 2008, est devenue, quant à elle, une compétence communale ou intercommunale. -
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Reprise des concessions funéraires
Modèle de notification de la décision d’interrompre la procédure
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État civil & Cimetières
Les droits et obligations du concessionnaire : le fondateur
La transmission d’une concession par son fondateur
La transmission de la concession peut intervenir du vivant de son titulaire ou après sa mort. -
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Notions et historique
Historique
De tout temps et dans toutes les sociétés, la mort humaine a toujours donné lieu à une sépulture et des rites funéraires variables. Sont examinés ici les différents rites mortuaires de la Préhistoire à nos jours. -
État civil & Cimetières
Le régime juridique des formalités obligatoires
Premières formalités obligatoires : le constat du décès
Des formalités spécifiques régissent la déclaration de décès, qui est établie à partir du certificat médical de décès. La déclaration de décès peut désormais être faite en ligne par un proche du défunt. Un constat de la mort est nécessaire préalablement au prélèvement d’organes. -
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Police des funérailles
Les pouvoirs de police du maire
Le maire assure la police des funérailles. Dans ce cadre, il veille à l’égalité de traitement pour tous les défunts quels que soient leurs cultes et croyances. -
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Création des concessions funéraires
Régime juridique de la concession funéraire
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Reprise des concessions funéraires
Modèle de demande d’enquête administrative au service de police municipale
Modèle de demande d’enquête administrative concernant une concession funéraire en état d’abandon, adressée au service de police municipale. -
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Le régime juridique des formalités obligatoires
Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles générales
Le corps, avant inhumation ou crémation, doit être mis en bière. La mise en bière est soumise à des règles particulières et doit notamment faire l’objet d’une autorisation. Des mesures plus techniques concernent l’opération en elle-même. -
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Transport de corps après mise en bière
Décès sur le territoire métropolitain ou ultramarin
Le transport de corps après mise en bière correspond à tout transport de corps dans un cercueil réglementairement effectué sur une moyenne ou longue distance dans un véhicule conforme. Il peut également concerner le transport de restes mortels après exhumation à la demande des familles. -
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Police des funérailles
Rôles et pouvoirs des agents de police municipale
Le maire peut déléguer ses compétences en matière de police des funérailles et des lieux de sépulture aux agents de police municipale. Cela nécessite la prise d’un arrêté municipal. -
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Création des concessions funéraires
Gestion des concessions funéraires par la commune ou l’EPCI
La gestion des concessions funéraires relève de la gestion du cimetière et doit donc être effectuée par la commune. Différentes prescriptions techniques s’appliquent également aux concessions, par exemple, concernant les distances entre ces dernières.