Base de connaissances État civil & Cimetières

Relations internationales en matière d’état civil

Établissement de l’acte de décès

Certificat d’hérédité

Présentation des mentions marginales

Constitution du dossier de PACS

Opérations et vacations funéraires

Réfugiés et apatrides

Acte de reconnaissance d’un enfant dont la naissance n’a pas encore été déclarée

Règles régissant l’attribution des prénoms

Rédaction de l’acte de mariage

Reprise de vie commune

Règles régissant l’attribution et le changement du nom de famille

Établissement de l’acte de naissance

Lors de l’apposition d’une mention de rectification, peut-on modifier la version informatique sans faire référence à ladite mention ?

Suppression des autorisations de sortie du territoire

Dossier de mariage concernant deux étrangers ou un français et un étranger

Qui est compétent en matière de changement de prénom ?

Quelles sont les mentions relatives au nom (choix, adjonction, rectification) portées sur le livret de famille ?

Est-on tenu de délivrer une copie d’un acte de naissance ou de mariage à tout requérant si l’acte concerné a plus de 75 ans alors que son titulaire est toujours en vie ?

La délégation d’officier d’état civil peut-elle être limitée dans le temps ?