État civil & Cimetières
Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance d’un enfant dont la naissance n’a pas encore été déclarée
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Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance d’un enfant dont la naissance n’a pas encore été déclarée
État civil & Cimetières
Prénoms
Règles régissant l’attribution des prénoms
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Acte de mariage
Rédaction de l’acte de mariage
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Réfugiés et apatrides
Réfugiés et apatrides
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Reprise de vie commune
Reprise de vie commune
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Nom de famille
Règles régissant l’attribution et le changement du nom de famille
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Formalités postérieures
Lors de l’apposition d’une mention de rectification, peut-on modifier la version informatique sans faire référence à ladite mention ?
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Autorité parentale
Autorité parentale
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Pacte civil de solidarité
Pacte civil de solidarité (PACS)
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Sortie de territoire des mineurs
Suppression des autorisations de sortie du territoire
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L'état civil des étrangers en France
Dossier de mariage concernant deux étrangers ou un français et un étranger
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Nom de famille
Changement de nom d'un enfant majeur
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Formalités postérieures
À qui doit être faite la demande de rectification d’un acte d’état civil ?
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom en vue de porter un nom régulièrement acquis à l’étranger
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Tables annuelles et décennales
Tables annuelles et décennales
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Relations internationales en matière d'état civil
L'apostille
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Acte de mariage
Une personne qui reconnaît les enfants de son épouse peut-il leur transmettre son nom de famille ?
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Jugement déclaratif de décès
Quand peut être prononcée une présomption d’absence ?
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Délivrance des copies et extraits d’actes
Les généalogistes peuvent-ils obtenir des copies intégrales ou des extraits avec filliations des actes de l'état civil ?
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Déclaration de naissance
Quel est le délai légal pour déclarer la naissance d’un enfant ?