Base de connaissances État civil & Cimetières

Acte de reconnaissance d’un enfant dont la naissance n’a pas encore été déclarée

Règles régissant l’attribution des prénoms

Rédaction de l’acte de mariage

Réfugiés et apatrides

Reprise de vie commune

Règles régissant l’attribution et le changement du nom de famille

Lors de l’apposition d’une mention de rectification, peut-on modifier la version informatique sans faire référence à ladite mention ?

Autorité parentale

Pacte civil de solidarité (PACS)

Suppression des autorisations de sortie du territoire

Dossier de mariage concernant deux étrangers ou un français et un étranger

Changement de nom d'un enfant majeur

À qui doit être faite la demande de rectification d’un acte d’état civil ?

Mention de changement de nom en vue de porter un nom régulièrement acquis à l’étranger

Tables annuelles et décennales

L'apostille

Une personne qui reconnaît les enfants de son épouse peut-il leur transmettre son nom de famille ?

Quand peut être prononcée une présomption d’absence ?

Les généalogistes peuvent-ils obtenir des copies intégrales ou des extraits avec filliations des actes de l'état civil ?

Quel est le délai légal pour déclarer la naissance d’un enfant ?