Base de connaissances État civil & Cimetières

Aspects comptables de la crémation

Opérations préalables à la création ou l'agrandissement d’un cimetière

Principes généraux des pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires

Les conséquences de la reprise d’une concession funéraire en état d'abandon

Modèle de notification avant constatation

Les équipements facultatifs

Interruption et arrêt de la procédure

Procédure de reprise de concessions funéraires : étapes à partir du constat de l'état d'abandon

Modèle d’avis au public d'une liste de concessions à l'état d'abandon.

Procédure de reprise de concessions funéraires : étapes préalables au constat de l'état d'abandon

Consultation des tables annuelles et décennales

Les conditions de l’habilitation et la nouvelle formation professionnelle dans le secteur funéraire

Création et habilitation des chambres funéraires

Les cimetières militaires commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts de guerre

La police spéciale des monuments funéraires

Modèle de liste des concessions en état d’abandon

Utilisation des tables annuelles et décennales

Sécurité sanitaire des chambres funéraires

Entretien des cimetières et ornementation des monuments funéraires

Modèle de notification du second procès-verbal de constat de l’état d’abandon