État civil & Cimetières
Services d’état civil
Délégation d’officier d’état civil
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Services d’état civil
Délégation d’officier d’état civil
État civil & Cimetières
Célébration du mariage
Préparation de la célébration du mariage
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Présentation matérielle d’un registre
Présentation matérielle d’un registre
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Établissement de l’acte de décès
Établissement de l’acte de décès
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Succession et certificat d’hérédité
Certificat d’hérédité
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Principes régissant le port des mentions
Présentation des mentions marginales
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Relations internationales en matière d'état civil
Relations internationales en matière d’état civil
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Établissement de l’acte de naissance
Établissement de l’acte de naissance
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Pacte civil de solidarité
Constitution du dossier de PACS
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Opérations et vacations funéraires
Opérations et vacations funéraires
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Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance d’un enfant dont la naissance n’a pas encore été déclarée
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Prénoms
Règles régissant l’attribution des prénoms
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Acte de mariage
Rédaction de l’acte de mariage
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Réfugiés et apatrides
Réfugiés et apatrides
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Reprise de vie commune
Reprise de vie commune
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Nom de famille
Règles régissant l’attribution et le changement du nom de famille
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Mise à jour du livret de famille
Quelles mentions doivent être portées sur les extraits de naissance des enfants du livret de famille ?
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Dématérialisation des données d’état civil
Peut-on formuler des demandes d’extraits d’actes via Internet ?
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Délivrance des copies et extraits d’actes
Est-il possible de délivrer l’extrait de naissance de l’ex-mari à son ex-épouse ?
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Prénoms
Qui est compétent en matière de changement de prénom ?