État civil & Cimetières
Formalités postérieures à l’acte de décès
Formalités postérieures à l’acte de décès
Des formalités postérieures à l’acte de décès sont essentielles à accomplir.Contenu :
Base de connaissances État civil & Cimetières
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Modes d'attribution ou d'acquisition
Mariage et nationalité
La nationalité n’est pas un obstacle au mariage et ce dernier n’exerce jamais d’effet automatique sur la nationalité des conjoints. Cependant, l’acquisition de la nationalité française peut être demandée par le conjoint étranger après un délai de quatre ans de mariage. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom d’un mineur
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance d’un enfant mineur en cas de déclaration conjointe de changement de nom faite devant l’officier d’état civil. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom d’un majeur dont le lien de filiation est modifié ou dont le nom du parent est modifié
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance d’un majeur qui a fait l’objet d’un changement de nom suite à la modification de sa filiation ou à la modification du nom d’un de ses parents. -
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Mise à jour du livret de famille
Mise à jour du livret de famille
La délivrance d’un duplicata peut se révéler indispensable après modification de l’état civil des personnes portées dessus. Il est parfois même nécessaire de refaire le livret de famille. -
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Délivrance des copies et extraits d’actes
Délivrance des copies et extraits d’actes
Sont détaillés ici : la procédure pour obtenir une copie ou un extrait d’acte ; la durée de validité des extraits et copies ; les documents plus ou moins complets qui peuvent être délivrés en fonction des actes d’état civil ; les personnes habilitées à obtenir les différents extraits et copies d’ -
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Relations internationales en matière d'état civil
La réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille des actes publics français destinés à l’étranger
La réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille des actes publics français destinées à l’étranger permet de décharger les autorités françaises de cette tâche purement administrative et de simplifier la démarche pour l’usager. -
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Duplicata du livret de famille
Duplicata du livret de famille
On appelle ici duplicata, le second livret et les livrets délivrés ultérieurement. La délivrance d’un duplicata est en principe gratuite. Une procédure spécifique s’applique à la demande de duplicata. -
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Adoption simple
Adoption simple
Le jugement prononçant l’adoption simple fait l’objet d’une mention marginale sur l’acte de naissance de l’enfant. L’adoption simple ajoute une nouvelle famille à la famille d’origine de l’enfant.Contenu : -
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Dossier et pièces à fournir
Dossier de mariage
Le dossier de mariage contient l’ensemble des pièces permettant d’établir l’identité des époux, leur capacité de mariage et différents éléments nécessaires à l’établissement de l’acte et à la célébration du mariage.Contenu : -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom d’un majeur par décret
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance d’un majeur dont le nom a été modifié par un décret. -
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Tables annuelles et décennales
Concrètement, comment convient-il de dresser les tables d’état civil ?
Des références et des indications spécifiques figurent dans chaque table d’état civil. Elles sont détaillées ici et un modèle est présenté pour chaque type de table. -
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Célébration du mariage
Difficultés pouvant survenir à l’occasion de la célébration du mariage
Quelques situations particulières peuvent poser des difficultés pour la célébration du mariage.Contenu : -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de prénom
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de changement de prénom. -
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Types de filiation
Établissement de la filiation
La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à chacun de ses parents. La distinction entre simple filiation (filiation établie auprès d’un seul parent) et double filiation (filiation établie auprès des deux parents) remplace celle entre les enfants « légitimes » et « naturels ». -
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Certificats
Délivrance de certificats
Les certificats sont établis au vu des renseignements contenus dans l’acte ou ses mentions. Selon le cas, peuvent s’en charger l’officier d’état civil qui détient les actes en question, le maire de la commune de résidence de l’intéressé ou encore l’autorité consulaire. -
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Déclaration de reconnaissance
À quoi cela sert-il de reconnaître un enfant ?
La reconnaissance est une démarche volontaire ayant pour but d’établir la filiation d’un enfant né ou à naître, qui prend la forme d’un acte de reconnaissance. -
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Dossier et pièces à fournir
Dans quel délai doit-on afficher la publication des bans suite au dépôt d’un dossier de mariage ?
La loi n’impose pas de délai minimum pour effectuer l’affichage de la publication des bans suite au dépôt du dossier de mariage. En revanche, l’officier d’état civil doit effectuer certaines vérifications. -
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Déclaration de décès
Où doit être déclaré un décès survenu au cours d’un voyage ?
Le lieu de déclaration d’un décès au cours d’un voyage est différent s’il est survenu au cours d’un transport routier, aérien, ferroviaire ou maritime. -
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Jugement déclaratif d'absence
Quand peut être prononcée une présomption d’absence ?
La famille peut demander au tribunal judiciaire de prononcer une présomption d’absence.