État civil & Cimetières
Célébration du mariage
Déroulement de la cérémonie du mariage
État civil & Cimetières
Célébration du mariage
Déroulement de la cérémonie du mariage
État civil & Cimetières
Services d’état civil
Délégation d’officier d’état civil
État civil & Cimetières
Célébration du mariage
Préparation de la célébration du mariage
État civil & Cimetières
Présentation matérielle d’un registre
Présentation matérielle d’un registre
État civil & Cimetières
Établissement de l’acte de décès
Établissement de l’acte de décès
État civil & Cimetières
Succession et certificat d’hérédité
Certificat d’hérédité
État civil & Cimetières
Principes régissant le port des mentions
Présentation des mentions marginales
État civil & Cimetières
Relations internationales en matière d'état civil
Relations internationales en matière d’état civil
État civil & Cimetières
Établissement de l’acte de naissance
Établissement de l’acte de naissance
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Constitution du dossier de PACS
État civil & Cimetières
Opérations et vacations funéraires
Opérations et vacations funéraires
État civil & Cimetières
Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance d’un enfant dont la naissance n’a pas encore été déclarée
État civil & Cimetières
Prénoms
Règles régissant l’attribution des prénoms
État civil & Cimetières
Acte de mariage
Rédaction de l’acte de mariage
État civil & Cimetières
Réfugiés et apatrides
Réfugiés et apatrides
État civil & Cimetières
Reprise de vie commune
Reprise de vie commune
État civil & Cimetières
Mariage et extranéité
Quelles sont les personnes habilitées à délivrer un certificat de coutume ?
État civil & Cimetières
Principes régissant le port des mentions
Peut-on apposer une mention de divorce à la demande d’un particulier ?
État civil & Cimetières
Actes d'état civil
Lorsque l’on constate qu’un acte n’a pas toutes les signatures, que doit-on faire ?
État civil & Cimetières
Présentation matérielle d’un registre
Combien d’années de registres sont conservées en mairie ?