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État civil & Cimetières

Nom de famille

Changement de nom d'un enfant majeur

La loi no 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation a créé une procédure simplifiée de changement de nom pour les personnes majeures en modifiant l’article 61-3-1 du Code civil.

Fiche pratique — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Duplicata du livret de famille

On appelle ici duplicata, le second livret et les livrets délivrés ultérieurement. La délivrance d’un duplicata est en principe gratuite. Une procédure spécifique s’applique à la demande de duplicata.

Fiche pratique — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Tables annuelles et décennales

Concrètement, comment convient-il de dresser les tables d’état civil ?

Des références et des indications spécifiques figurent dans chaque table d’état civil. Elles sont détaillées ici et un modèle est présenté pour chaque type de table.

Fiche pratique — 30 septembre 2025

État civil & Cimetières

Dossier et pièces à fournir

Dossier de mariage

Le dossier de mariage contient l’ensemble des pièces permettant d’établir l’identité des époux, leur capacité de mariage et différents éléments nécessaires à l’établissement de l’acte et à la célébration du mariage.Contenu :

Fiche pratique — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Célébration du mariage

Difficultés pouvant survenir à l’occasion de la célébration du mariage

Quelques situations particulières peuvent poser des difficultés pour la célébration du mariage.Contenu :

Fiche pratique — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Formalités postérieures

Lors de l’apposition d’une mention de rectification, peut-on modifier la version informatique sans faire référence à ladite mention ?

L’utilisation de systèmes informatisés pour la tenue de l’état civil est possible depuis un décret de 1962. Toutefois, l’utilisation d’un logiciel informatique ne doit pas amener l’officier à outrepasser les règles d’établissement, de mise à jour et de délivrance des actes.

Fiche pratique — 30 septembre 2025

État civil & Cimetières

Services d’état civil

Délégation d’officier d’état civil

La délégation de fonctions d’officier d’état civil est donnée par arrêté du maire. Cette délégation n’est possible pour l’ensemble des fonctions que si elle est faite à un conseiller municipal.

Fiche pratique — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Formalités postérieures

À qui doit être faite la demande de rectification d’un acte d’état civil ?

Les officiers d’état civil peuvent procéder à la rectification des erreurs ou omissions purement matérielles entachant les énonciations et mentions apposées en marge des actes d’état civil dont ils sont dépositaires et dont la liste est fixée par le Code de procédure civile.

Fiche pratique — 30 septembre 2025

État civil & Cimetières

Mentions apposées en marge des actes de naissance

Mention de changement de nom en vue de porter un nom régulièrement acquis à l’étranger

Modèles de mentions de changement de nom en vue de porter un nom régulièrement acquis à l’étranger.

Modèle — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Certificats

Délivrance de certificats

Les certificats sont établis au vu des renseignements contenus dans l’acte ou ses mentions. Selon le cas, peuvent s’en charger l’officier d’état civil qui détient les actes en question, le maire de la commune de résidence de l’intéressé ou encore l’autorité consulaire.

Fiche pratique — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Célébration du mariage

Déroulement de la cérémonie du mariage

La cérémonie se déroule en plusieurs étapes (dix au total), puis différentes formalités postérieures doivent être effectuées.

Fiche pratique — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Mentions apposées en marge des actes de naissance

Mention de changement de nom d’un mineur

Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance d’un enfant mineur en cas de déclaration conjointe de changement de nom faite devant l’officier d’état civil.

Modèle — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Mentions apposées en marge des actes de naissance

Mention de changement de nom d’un majeur dont le lien de filiation est modifié ou dont le nom du parent est modifié

Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance d’un majeur qui a fait l’objet d’un changement de nom suite à la modification de sa filiation ou à la modification du nom d’un de ses parents.

Modèle — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Relations internationales en matière d'état civil

Relations internationales en matière d’état civil

Les relations internationales en matière d’état civil s’articulent autour de différents éléments. La Commission internationale de l’état civil (CIEC) est un organisme de coopération internationale créé en 1948 dans le domaine de l’état

Fiche pratique — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Adoption simple

Le jugement prononçant l’adoption simple fait l’objet d’une mention marginale sur l’acte de naissance de l’enfant. L’adoption simple ajoute une nouvelle famille à la famille d’origine de l’enfant.Contenu :

Fiche pratique — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Types de filiation

Établissement de la filiation

La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à chacun de ses parents. La distinction entre simple filiation (filiation établie auprès d’un seul parent) et double filiation (filiation établie auprès des deux parents) remplace celle entre les enfants « légitimes » et « naturels ».

Fiche pratique — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Célébration du mariage

Préparation de la célébration du mariage

En principe, le mariage doit être célébré dans la « maison commune » de la commune où l’un des deux époux, ou l’un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence établie par au moins un mois d’habitation continue.

Fiche pratique — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Établissement de l’acte de décès

La loi encadre la rédaction de l’acte de décès. Des formalités spécifiques s’appliquent dans des cas particuliers, lorsque le moment du décès est inconnu ou si la personne décédée n’est pas identifiée, par exemple.Contenu :

Fiche pratique — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Présentation matérielle d’un registre

Un registre désigne un livre annuel dans lequel on inscrit les actes d’état civil à conserver (relatifs aux naissances, mariages, décès). Il peut être unique, mais, le plus souvent, il est tenu en trois catégories.

Fiche pratique — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Réfugiés et apatrides

L’OFPRA est un établissement public qui assure la protection juridique et administrative des réfugiés et apatrides. Il est le seul habilité à leur délivrer les certificats d’état civil et, en cas de besoin, les certificats de coutume.

Fiche pratique — 1^ermars 2025

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Base de connaissances État civil & Cimetières

Changement de nom d'un enfant majeur

Duplicata du livret de famille

Concrètement, comment convient-il de dresser les tables d’état civil ?

Dossier de mariage

Difficultés pouvant survenir à l’occasion de la célébration du mariage

Lors de l’apposition d’une mention de rectification, peut-on modifier la version informatique sans faire référence à ladite mention ?

Délégation d’officier d’état civil

À qui doit être faite la demande de rectification d’un acte d’état civil ?

Mention de changement de nom en vue de porter un nom régulièrement acquis à l’étranger

Délivrance de certificats

Déroulement de la cérémonie du mariage

Mention de changement de nom d’un mineur

Mention de changement de nom d’un majeur dont le lien de filiation est modifié ou dont le nom du parent est modifié

Relations internationales en matière d’état civil

Adoption simple

Établissement de la filiation

Préparation de la célébration du mariage

Établissement de l’acte de décès

Présentation matérielle d’un registre

Réfugiés et apatrides