État civil & Cimetières
Établissement de l’acte de décès
Acte de décès d’une personne non identifiée et dont le moment du décès est inconnu
Modèle d’acte de décès en cas de personne décédée non identifiée et dont le moment du décès est inconnu.
Base de connaissances État civil & Cimetières
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Dossier et pièces à fournir
Pièces et formalités relatives à un mariage posthume
En cas de décès de l’un des futurs époux et pour des motifs graves, le président de la République peut autoriser le mariage posthume. Pour cela, des faits doivent établir sans équivoque le consentement du défunt.Contenu : -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de divorce
Modèle de mention à apposer sur l’acte de naissance en cas de divorce. -
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
L’opposition à mariage
Une opposition à mariage, régulièrement formée, interdit à l’officier d’état civil de célébrer le mariage. Des conditions doivent être remplies pour que l’opposition soit régulière. -
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Adoption plénière
Adoption plénière
L’adoption plénière fait l’objet de modalités particulières concernant sa transcription sur l’acte de naissance. Cette démarche a pour effet principal de substituer les liens de filliation juridique adoptive aux liens de sang.Contenu : -
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Succession et certificat d’hérédité
Héritage et succession
Le décès ouvrant la succession, deux situations doivent être distinguées concernant l’héritage. Les héritiers ne sont pas les mêmes si la personne décédée a un conjoint survivant ou non.Contenu : -
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Certification conforme
La certification conforme
La certification conforme des documents délivrés par les autorités administratives a été supprimée en 2001. Les administrations continuent de certifier conformes les copies demandées par les autorités étrangères. -
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Présentation civique d’enfant ou baptême républicain
Existe-t-il des modèles de textes concernant la cérémonie de baptême républicain ou présentation civique ?
Aucun texte légal ne régit le baptême républicain. La constitution du dossier et le déroulé de la cérémonie sont donc à l’entière discrétion du maire. Vous trouverez ci-après les caractéristiques généralement retrouvées, ainsi qu’un modèle de discours. -
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Actes d'état civil
Présentation des actes d’état civil
Il y a trois catégories d’intervenants pour établir les actes d’état civil : les comparants, les témoins et les officiers d’état civil. -
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Régime matrimonial
Régime matrimonial
Le régime matrimonial régit les relations pécuniaires entre les époux et entre les époux et les tiers. Les époux peuvent opérer un choix, dans un contrat, entre les différents régimes que sont la séparation de biens ou la communauté universelle. -
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Acte de mariage
Formule générale d’acte de mariage
Formule type utilisée pour rédiger un acte de mariage. -
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Délivrance du livret de famille et étranger
Délivrance du livret de famille et étranger
En principe, les livrets étrangers sont complétés par les autorités consulaires. Cependant l’officier d’état civil peut y inscrire des extraits des actes qu’il a reçus ou de simples mentions sommaires. -
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Déclaration de naissance
Déclaration de naissance
Le Code civil encadre la déclaration de naissance. Ainsi, il précise l’identité du déclarant, le calcul du délai de déclaration et le risque en cas de pièce manquante pour la déclaration. En effet, un acte de naissance est dressé sur déclaration et sur présentation de certains documents. -
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Formalités postérieures
Après l’apposition d’une mention, quelles autres formalités peuvent se présenter ?
L’apposition d’une mention en marge de l’acte concerné est suivie de la mise à jour de différents documents comme le livret de famille, le second registre ou encore les tables annuelles et décennales. -
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Dossier et pièces à fournir
Pièces et formalités relatives au mariage in extremis ou à célébrer en cas d’empêchement grave
Il existe deux situations où le mariage est célébré dans des conditions particulières. Il s’agit d’une part du mariage in extremis, c’est-à-dire en cas de péril imminent de mort de l’un des époux. -
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Dossier et pièces à fournir
Acte de mariage posthume
Formule d’acte de mariage posthume. -
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Formules d'actes de naissance
Formule d'acte de naissance d'un enfant issu d'une assistance médicale à procréation (AMP) de deux mères (mariées ou non).
Modèle d’acte de naissance d’un enfant issu d’une assistance médicale à la procréation (AMP) de deux mères (mariées ou non). On peut également employer le terme de procréation médicalement assistée (PMA) : -
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Acte de mariage
Formule d’acte de mariage posthume
Illustration d’une formule utilisée pour rédiger un acte de mariage posthume. -
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Nom de famille
Synthèse pour le changement de nom en fonction de la situation de l’enfant
Ces schémas synthétisent les différentes situations dans lesquelles peuvent se retrouver les enfants et les règles qui régissent le changement de nom en fonction de ces situations.Contenu : -
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Formalités postérieures
Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de reconnaissance
Il existe des formalités postérieures à l’acte de reconnaissance qui diffèrent en fonction du moment de l’établissement de l’acte (avant ou après la naissance).Contenu :