Base de connaissances État civil & Cimetières

Définition et confection des tables annuelles et décennales

Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles concernant la crémation

Modèle d’autorisation de crémation pour les maires de la commune de décès et de mise en bière

Les équipements obligatoires du cimetière depuis le 1^er janvier 2013

Modalités des vacations funéraires

Les modalités de renouvellement des concessions funéraires et cinéraires

Conditions indispensables à la reprise des concessions en état d'abandon

Reprise de la procédure de reprise de concession après le constat de la persistance de l’état d’abandon

La simplification, la moralisation et la modernisation du droit applicable aux cimetières et aux opérations funéraires

Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles concernant la fermeture du cercueil

Décès de l’étranger en France, des Français à l’étranger et transport des corps en dehors du territoire métropolitain ou ultramarin

Aspects comptables de la crémation

Opérations préalables à la création ou l'agrandissement d’un cimetière

Principes généraux des pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires

Les conséquences de la reprise d’une concession funéraire en état d'abandon

Modèle de notification avant constatation

Les équipements facultatifs

Interruption et arrêt de la procédure

Procédure de reprise de concessions funéraires : étapes à partir du constat de l'état d'abandon

La mort saisie par l’écologie : les nouveaux traitements et la réduction de l’empreinte écologique de la mort face au droit funéraire