Base de connaissances État civil & Cimetières

La nouvelle dimension anthropologique du respect dû aux morts

Établissement de l’acte de naissance

Formule d’acte de naissance d’enfant dont le père est décédé avant la naissance

Publication des bans

Changement de nom d'un enfant majeur

Formalités postérieures à l’apposition de mentions

Duplicata du livret de famille

Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de reconnaissance

Dossier de mariage

Arrêté de délégation à un fonctionnaire municipal

Délégation d’officier d’état civil

Délivrance des copies et extraits d’actes

Le livret de famille unique

Dématérialisation des données d’état civil

Établissement de la filiation

Avantages et inconvénients de la conclusion d’un PACS

Mission de l’état civil et responsabilité de l’officier d’état civil

Déclaration de reconnaissance

Établissement de l’acte de reconnaissance

Nom de l’enfant en cas de reconnaissance paternelle après saisine du procureur de la République