État civil & Cimetières
Nom de famille
Le changement de nom d'un enfant majeur
Base de connaissances État civil & Cimetières
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État civil & Cimetières
Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Grille d'entretien individuel des futurs époux (audition préalable à la publication des bans)
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État civil & Cimetières
Établissement de l’acte de décès
Établissement de l’acte de décès
Des formalités encadrent la rédaction de l’acte de décès. -
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Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
Mention « Mort pour le service de la République »
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Déclaration de décès
Déclaration de décès
Un certain nombre de formalités encadrent la déclaration de décès. Celles-ci concernent la personne, le lieu, le délai, ainsi que les pièces à présenter pour déclarer un décès. Des modalités spécifiques concernent les certificats de décès et la pose du bracelet sur le défunt. -
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Déclaration de décès
Quels documents doivent être présentés pour une déclaration de décès ?
Pour une déclaration de décès, il faut notamment fournir le certificat médical constatant le décès et, dans la mesure du possible, une pièce d’identité du défunt, son livret de famille ou une son acte de naissance. -
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L'état civil des Français à l'étranger
L’état civil des Français à l’étranger
Tout acte de l’état civil des Français fait en pays étranger est considéré comme valable en France s’il a été établi en respect en usage dans ce pays étranger, dans la mesure où les conditions de fond déterminées par notre loi nationale sont respectées. -
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Déclaration de reconnaissance
Déclaration de reconnaissance
La définition et les modalités de la déclaration de reconnaissance sont énoncées ici. -
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Adoption simple
Adoption simple
Le jugement prononçant l’adoption simple fait l’objet d’une mention marginale sur l’acte de naissance de l’enfant. Des formalités postérieures à cette transcription doivent être effectuées. -
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Adoption plénière
Formule de transcription d’adoption plénière
Illustration d’une formule de transcription d’une adoption plénière sur l’acte de naissance. -
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Opérations et vacations funéraires
Quelles sont les diverses autorisations que le maire peut délivrer après un décès ?
Le maire délivre l’autorisation de fermer le cercueil mais également d’autres autorisations en sa qualité d’officier de police administrative. -
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Adoption plénière
Adoption plénière
L’adoption plénière fait l’objet de modalités particulières concernant sa transcription sur l’acte de naissance. Des formalités postérieures à cette transcription sont également à effectuer. -
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Opérations et vacations funéraires
Opérations et vacations funéraires
Un certain nombre de formalités liées aux opérations et vacations funéraires doivent être effectuées lors d’un décès. La surveillance des opérations funéraires, c’est-à-dire de la fermeture et du scellement du cercueil, est assurée par un officier de police d’État ou le maire. -
État civil & Cimetières
Succession et certificat d’hérédité
La mairie doit-elle se substituer au notaire si celui-ci refuse d’établir un certificat d’hérédité pour un particulier ?
Le maire peut établir le certificat d’hérédité, dans certains cas, dans le cadre d’une pratique administrative visant à simplifier les démarches pour les particuliers. -
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Transcription d'acte de décès
Transcription d’acte de décès
Lorsque le défunt était domicilié dans une autre commune que celle dans laquelle il est décédé, le maire de la commune de décès envoie une copie de l’acte de décès aux fins de transcription à cette première. -
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Vérification des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
La vérification, par l’officier, des conditions légales pour contracter le mariage se fait au vu des différentes pièces exigées pour la constitution du dossier de mariage. Le principal élément qui doit être vérifié est la réalité du consentement. -
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Établissement de l’acte de naissance
Établissement de l’acte de naissance
À la suite de la déclaration de naissance, l’acte de naissance doit être rédigé par l’officier d’état civil. -
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Présentation civique d’enfant ou baptême républicain
Présentation civique d’enfant, ou baptême républicain
Le baptême républicain est une possibilité offerte aux parents de désigner un tuteur et une tutrice lors d’une cérémonie. Il n’existe ni obligation, ni interdiction pour les maires de célébrer ces baptêmes républicains. -
État civil & Cimetières
Le livret de famille unique
Le livret de famille unique
Institué par un arrêté du 1er juin 2006, il remplace les anciens livrets qui continuent cependant à être mis à jour et utilisés par leurs titulaires. -
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Nom de famille
Comment se transmet le nom d’une personne étrangère à son enfant né en France ?
Le déclarant peut se réclamer de la loi française ou d’une loi étrangère. Dans le deuxième cas, il doit justifier que l’enfant est de nationalité étrangère et produire un certificat de coutume indiquant sous quel nom l’enfant doit être enregistré à l’état civil.