Base de connaissances État civil & Cimetières

Utilisation des tables annuelles et décennales

Sécurité sanitaire des chambres funéraires

Entretien des cimetières et ornementation des monuments funéraires

Modèle de notification du second procès-verbal de constat de l’état d’abandon

Les multiples acteurs du service public extérieur des pompes funèbres

Admission d'un défunt dans une chambre funéraire

Les véhicules de transport de corps

Le droit à l'inhumation, principes généraux

L’origine des demandes d’exhumation

Les inhumations dans les édifices cultuels ou historiques

Autres missions de la police spéciale des monuments funéraires

Présentation de la reprise des concessions en état d'abandon

Règlement intérieur des chambres funéraires

Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière

Les délais de l'inhumation

Différentes missions du maire dans le cadre de la surveillance des cimetières et des monuments funéraires

Modèle de certificat d’affichage du défaut d’entretien d’une concession

Accès aux chambres funéraires

L’encadrement juridique des contrats en prévision d’obsèques

Les différentes inhumations