État civil & Cimetières
Prénoms
Qui est compétent en matière de changement de prénom ?
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Prénoms
Qui est compétent en matière de changement de prénom ?
État civil & Cimetières
Établissement de l’acte de naissance
Comment est établie la filiation à l’égard des père et mère ?
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Déclaration de naissance
Quel est le délai légal pour déclarer la naissance d’un enfant ?
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Dossier et pièces à fournir
Quelles pièces et informations sont exigées pour un dossier de mariage ?
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Déclaration de naissance
Quels documents présenter pour une déclaration de naissance ?
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Déclaration de reconnaissance
À quoi cela sert-il de reconnaître un enfant ?
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Déclaration de reconnaissance
Peut-on reconnaître un enfant majeur ?
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Déclaration de reconnaissance
Le notaire doit-il informer la mairie d’une reconnaissance établie dans son étude ?
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Nom de famille
Comment se transmet le nom d’une personne étrangère à son enfant né en France ?
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Nom de famille
Quel nom attribuer à l’enfant en cas de désaccord des parents ?
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Déclaration de naissance
Déclaration de naissance
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Formalités postérieures
Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance
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Dossier et pièces à fournir
Publication des bans
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Célébration du mariage
Préparation de la célébration du mariage
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Pacte civil de solidarité
Constitution du dossier de PACS
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Nom de famille
Changement de nom d'un enfant majeur
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Pacte civil de solidarité
Enregistrement du PACS
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom en vue de porter un nom régulièrement acquis à l’étranger
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Dossier et pièces à fournir
Dossier de mariage
État civil & Cimetières
Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
L’opposition à mariage