État civil & Cimetières
Nom de famille
Quelle est la procédure simplifiée de changement de nom pour une personne majeure ?
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Quelle est la procédure simplifiée de changement de nom pour une personne majeure ?
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Prénoms
Quelle est la procédure applicable pour un changement de prénom ?
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Déclaration de décès
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La violation de sépulture et le respect dû au corps après la mort depuis la loi du 19 décembre 2008
La nouvelle dimension anthropologique du respect dû aux morts
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Déclaration de naissance
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Confection et reliure des registres
Dépôt des registres d'état civil et utilisation
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Établissement de l'acte de reconnaissance
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Actes d'état civil
Extraits d’actes et mentions marginales
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Déclaration de reconnaissance
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Dossier et pièces à fournir
Date et heure du mariage
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Pacte civil de solidarité
Avantages et inconvénients de la conclusion d’un PACS
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Actes d'état civil
Présentation des copies et extraits d’actes
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Nom de famille
Nom de l’enfant en cas de reconnaissance paternelle après saisine du procureur de la République
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Pacte civil de solidarité
Constitution du dossier de PACS
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Règles régissant l’attribution des prénoms
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Enregistrement du PACS
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Formalités postérieures à l’apposition de mentions
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Dossier et pièces à fournir
Publication des bans
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Duplicata du livret de famille
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Dossier de mariage