État civil & Cimetières
Nom de famille
Le changement de nom d'un enfant majeur
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Nom de famille
Le changement de nom d'un enfant majeur
État civil & Cimetières
Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Grille d'entretien individuel des futurs époux (audition préalable à la publication des bans)
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Établissement de l’acte de décès
Établissement de l’acte de décès
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
Mention « Mort pour le service de la République »
État civil & Cimetières
Déclaration de décès
Déclaration de décès
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Déclaration de décès
Quels documents doivent être présentés pour une déclaration de décès ?
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L'état civil des Français à l'étranger
L’état civil des Français à l’étranger
État civil & Cimetières
Déclaration de reconnaissance
Déclaration de reconnaissance
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Adoption simple
Adoption simple
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Adoption plénière
Formule de transcription d’adoption plénière
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Opérations et vacations funéraires
Quelles sont les diverses autorisations que le maire peut délivrer après un décès ?
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Adoption plénière
Adoption plénière
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Opérations et vacations funéraires
Opérations et vacations funéraires
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Succession et certificat d’hérédité
La mairie doit-elle se substituer au notaire si celui-ci refuse d’établir un certificat d’hérédité pour un particulier ?
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Transcription d'acte de décès
Transcription d’acte de décès
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Vérification des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
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Établissement de l’acte de naissance
Établissement de l’acte de naissance
État civil & Cimetières
Présentation civique d’enfant ou baptême républicain
Présentation civique d’enfant, ou baptême républicain
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Le livret de famille unique
Le livret de famille unique
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Nom de famille
Comment se transmet le nom d’une personne étrangère à son enfant né en France ?