État civil & Cimetières
Acte d'enfant sans vie
Établissement de l’acte d’enfant sans vie
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Acte d'enfant sans vie
Établissement de l’acte d’enfant sans vie
État civil & Cimetières
Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Vérification des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
État civil & Cimetières
Nom de famille
Synthèse pour la détermination du nom en fonction de la situation de l’enfant
État civil & Cimetières
Principes régissant le port des mentions
Que doit faire l’officier d’état civil lorsqu'un conflit de filiation apparaît lors de l’apposition d’une mention de reconnaissance paternelle ?
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Comment s’enregistre une modification de PACS ?
État civil & Cimetières
Célébration du mariage
Quels sont les justificatifs de domicile à produire pour se marier ?
État civil & Cimetières
Les anciens livrets de famille
Les anciens livrets de famille
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de changement de régime matrimonial
État civil & Cimetières
Mise à jour du livret de famille
Un enfant sans vie doit-il être porté sur le livret de famille et, si oui, à quel moment ?
État civil & Cimetières
L'état civil des Français à l'étranger
L’état civil des Français à l’étranger
État civil & Cimetières
Formalités postérieures
Lors de l’apposition d’une mention de rectification, peut-on modifier la version informatique sans faire référence à ladite mention ?
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Autorité parentale
Autorité parentale
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Pacte civil de solidarité
Pacte civil de solidarité (PACS)
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Sortie de territoire des mineurs
Suppression des autorisations de sortie du territoire
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L'état civil des étrangers en France
Dossier de mariage concernant deux étrangers ou un français et un étranger
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Nom de famille
Changement de nom d'un enfant majeur
État civil & Cimetières
Formalités postérieures
À qui doit être faite la demande de rectification d’un acte d’état civil ?
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom en vue de porter un nom régulièrement acquis à l’étranger
État civil & Cimetières
Tables annuelles et décennales
Tables annuelles et décennales
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Relations internationales en matière d'état civil
L'apostille