Base de connaissances État civil & Cimetières

Établissement de l’acte d’enfant sans vie

Vérification des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage

Synthèse pour la détermination du nom en fonction de la situation de l’enfant

Que doit faire l’officier d’état civil lorsqu'un conflit de filiation apparaît lors de l’apposition d’une mention de reconnaissance paternelle ?

Comment s’enregistre une modification de PACS ?

Quels sont les justificatifs de domicile à produire pour se marier ?

Les anciens livrets de famille

Mention de changement de régime matrimonial

Un enfant sans vie doit-il être porté sur le livret de famille et, si oui, à quel moment ?

L’état civil des Français à l’étranger

Règles régissant l’attribution et le changement du nom de famille

Lors de l’apposition d’une mention de rectification, peut-on modifier la version informatique sans faire référence à ladite mention ?

Autorité parentale

Pacte civil de solidarité (PACS)

Suppression des autorisations de sortie du territoire

Dossier de mariage concernant deux étrangers ou un français et un étranger

Changement de nom d'un enfant majeur

À qui doit être faite la demande de rectification d’un acte d’état civil ?

Mention de changement de nom en vue de porter un nom régulièrement acquis à l’étranger

Tables annuelles et décennales