État civil & Cimetières
Divorce, séparation
Séparation de corps
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Divorce, séparation
Séparation de corps
État civil & Cimetières
Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Vérification des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
État civil & Cimetières
Nom de famille
Synthèse pour la détermination du nom en fonction de la situation de l’enfant
État civil & Cimetières
Principes régissant le port des mentions
Que doit faire l’officier d’état civil lorsqu'un conflit de filiation apparaît lors de l’apposition d’une mention de reconnaissance paternelle ?
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Comment s’enregistre une modification de PACS ?
État civil & Cimetières
Célébration du mariage
Quels sont les justificatifs de domicile à produire pour se marier ?
État civil & Cimetières
Les anciens livrets de famille
Les anciens livrets de famille
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de changement de régime matrimonial
État civil & Cimetières
Mise à jour du livret de famille
Un enfant sans vie doit-il être porté sur le livret de famille et, si oui, à quel moment ?
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L'état civil des Français à l'étranger
L’état civil des Français à l’étranger
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Nom de famille
Changement de nom d'un enfant majeur
État civil & Cimetières
Formalités postérieures
À qui doit être faite la demande de rectification d’un acte d’état civil ?
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom en vue de porter un nom régulièrement acquis à l’étranger
État civil & Cimetières
Tables annuelles et décennales
Tables annuelles et décennales
État civil & Cimetières
Relations internationales en matière d'état civil
L'apostille
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Publication des bans
État civil & Cimetières
Mariage et extranéité
Mariage et personnes de nationalité étrangère
État civil & Cimetières
Déclaration de décès
Déclaration de décès
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Formalités postérieures à l’acte de décès
Formalités postérieures à l’acte de décès
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Modes d'attribution ou d'acquisition
Mariage et nationalité