Base de connaissances État civil & Cimetières

En l’absence du maire et de ses adjoints, un agent qui n’a pas la délégation d’officier d’état civil peut-il établir des actes d’état civil ?

La mairie doit-elle se substituer au notaire si celui-ci refuse d’établir un certificat d’hérédité pour un particulier ?

Pour quelle raison reconnaît-on aux maires le pouvoir d’établir un certificat d’hérédité alors que les questions de succession relèvent du domaine notarial ?

Quel document peut se substituer au certificat d’hérédité ?

Quel est le rôle du greffe en matière d’état civil ?

Quelles précautions particulières prendre pour délivrer un certificat d’hérédité ?

Les mentions de reconnaissance doivent-elles figurer sur les livrets de famille ?

Acte de décès d’une personne non identifiée et dont le moment du décès est inconnu

Pièces et formalités relatives à un mariage posthume

L’opposition à mariage

Mention de divorce

Adoption plénière

La certification conforme

Héritage et succession

Présentation des actes d’état civil

Formule générale d’acte de mariage

Délivrance du livret de famille et étranger

Pièces et formalités relatives au mariage in extremis ou à célébrer en cas d’empêchement grave

Acte de mariage posthume

Formule d'acte de naissance d'un enfant issu d'une assistance médicale à procréation (AMP) de deux mères (mariées ou non).