Base de connaissances État civil & Cimetières

Quels risques encourent les utilisateurs de livrets de famille non tenus à jour ?

La copie intégrale de l’acte de naissance est-elle absolument indispensable pour le dossier de mariage ?

Quel nom attribuer à l’enfant en cas de désaccord des parents ?

Un acte de décès peut-il être dressé si le décès est certain mais le corps non trouvé (un marin est tombé en mer, par exemple) ?

Sous quelle dénomination désigne-t-on les lieux dans les actes ?

Qui est habilité à demander un duplicata de livret de famille et auprès de qui ?

Quels documents doit-on laisser dans le dossier des pièces annexes aux actes de mariage ?

Quels documents doivent être présentés pour une déclaration de décès ?

Quand et comment délivre-t-on un duplicata de livret de famille appelé aussi second livret ?

Comment les registres sont-ils confectionnés ?

Que doit faire l’officier d’état civil si l’adresse du défunt est contestée postérieurement à l’établissement de l’acte de décès ?

Comment s’assurer qu’une mention, suite au prononcé d’un jugement est définitive ?

Un acte peut-il être rédigé sur feuille volante lorsque le maire en charge de la célébration d’un mariage ne trouve pas le registre (les bureaux de l’état civil étant fermés) ?

Quelle est l’utilité du livret de famille ?

Dans quel délai un décès doit-il être déclaré ?

Quelle réponse convient-il de donner lorsque la mairie est sollicitée aux fins de recherche généalogiques entreprises par un particulier ?

Toutes les mentions en marge des actes peuvent-elles portées sur les livrets de famille ?

Quelques organismes exigent des documents datant de moins de trois mois. En ont-ils le droit ?

Comment est établie la filiation à l’égard des père et mère ?

Qui est compétent en matière de changement de prénom ?