État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Présentation de la reprise des concessions en état d'abandon
Base de connaissances État civil & Cimetières
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État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Règlement intérieur des chambres funéraires
Le règlement intérieur d’une chambre funéraire est affiché à la vue du public, dans les locaux d’accueil. Les gestionnaires de la chambre funéraire doivent également déposer ce règlement auprès du préfet qui leur a délivré l’habilitation. -
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière
Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière. -
État civil & Cimetières
L’inhumation
Les délais de l'inhumation
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État civil & Cimetières
Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
Différentes missions du maire dans le cadre de la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
Le maire, dans le cadre de la surveillance des cimétières et des monuments aux morts, doit arrêter le règlement intérieur du cimetière et assurer certaines opérations. Il réglemente également l’accès et l’ouverture du cimetière, mais aussi la circulation dans l’enceinte du cimetière. -
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de certificat d’affichage du défaut d’entretien d’une concession
Modèle de certificat d’affichage du défaut d’entretien d’une concession funéraire. -
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Accès aux chambres funéraires
Une entreprise de pompes funèbres a le droit de refuser à l’entreprise qui organise les obsèques l’admission du corps du défunt dans sa chambre funéraire lorsque le caractère de la demande est anormal. -
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
L’encadrement juridique des contrats en prévision d’obsèques
Afin de moraliser les pratiques dans le domaine des contrats en prévision d’obsèques, le législateur est intervenu en modifiant le CGCT afin d’encadrer davantage la rédaction de certaines stipulations qui peuvent induire en erreur sur la nature des prestations incluses dans le contrat. -
État civil & Cimetières
L’inhumation
Les différentes inhumations
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État civil & Cimetières
Les règles relatives à l’exhumation
Principes généraux encadrant l’exhumation
L’exhumation, opération qui consiste à sortir un cercueil et/ou des restes mortels d’une fosse ou d’un caveau, fait partie des missions de service public rattachées au service extérieur des pompes funèbres. L’exhumation n’est possible que si elle présente une a -
État civil & Cimetières
Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
Inscriptions sur les monuments funéraires
L’approbation préalable du maire est nécessaire avant toute inscription sur une pierre tumulaire ou un monument funéraire. -
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de décision du maire : reprise de concession en état d’abandon
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État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Respect des exigences de conformité des chambres funéraires
L’ouverture au public d’une chambre funéraire est subordonnée à la conformité des installations aux prescriptions règlementaires. -
État civil & Cimetières
L’inhumation
Aspects financiers de l'inhumation
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État civil & Cimetières
Les règles relatives à l’exhumation
La procédure et la nouvelle mise en œuvre réglementaire de l’exhumation
L’autorisation d’exhumation est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l’exhumation. Il est seul compétent pour cela. -
État civil & Cimetières
Les cimetières d’animaux familiers
Les cimetières d’animaux familiers
La situation juridique des cimetières d’animaux dits « familiers » ou « de compagnie » échappe à la réglementation de droit commun. -
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de délibération : reprise de concession en état d’abandon
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État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Prescriptions techniques
Concernant les prescriptions techniques des chambres funéraires, il faut distinguer les parties publiques et les parties purement techniques. -
État civil & Cimetières
L’inhumation
L'opération d'inhumation
Les opérations d’inhumation relèvent du service public des pompes funèbres. Dans un cimetière communal, l’inhumation peut avoir lieu en service ordinaire ou en concession particulière. L’emplacement d’inhumation est désigné par le maire. -
État civil & Cimetières
Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques
Les cimetières saisis par l’écologie
Les cimetières écologiques commencent à se développer à la fois pour des raisons environnementales et sociales, les communes se montrant désireuses d’adapter leur offre funéraire à cette double évolution sociétale.