État civil & Cimetières
Les autres traitements du corps du mort
La mort saisie par l’écologie : les nouveaux traitements et la réduction de l’empreinte écologique de la mort face au droit funéraire
État civil & Cimetières
Les autres traitements du corps du mort
La mort saisie par l’écologie : les nouveaux traitements et la réduction de l’empreinte écologique de la mort face au droit funéraire
État civil & Cimetières
L’inhumation
Le droit à la sépulture
État civil & Cimetières
Les règles relatives à l’exhumation
L’origine des demandes d’exhumation
État civil & Cimetières
Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée
Les inhumations dans les édifices cultuels ou historiques
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Don d’organes, don du corps et embaumement
État civil & Cimetières
Les règles relatives à l’exhumation
La procédure et la nouvelle mise en œuvre réglementaire de l’exhumation
État civil & Cimetières
Informatisation de la gestion des concessions funéraires
Les bonnes pratiques de l’informatisation de la gestion des concessions
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
Le développement des équipements nécessaires à l’essor de la crémation
État civil & Cimetières
Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques
Les cimetières saisis par les nouvelles technologies
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Admission d'un défunt dans une chambre funéraire
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
La reprise des concessions à durée limitée
État civil & Cimetières
L’ossuaire depuis la loi du 19 décembre 2008
L’obligation légale de créer un ossuaire dans trois situations
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La crémation et le développement des sites cinéraires
Règlement intérieur et autres obligations concernant la crémation
État civil & Cimetières
La gestion du service public funéraire
La gestion déléguée du service public funéraire
État civil & Cimetières
Situation et statut des personnels
Situation des fonctionnaires et agents territoriaux
État civil & Cimetières
Dispositions fiscales
La contribution économique territoriale (CET)
État civil & Cimetières
Notions et historique
Considérations générales sur les relations entre la mort et le droit
État civil & Cimetières
Fixation des tarifs des concessions funéraires et des taxes en matière funéraire
Les taxes en matière funéraire
État civil & Cimetières
Les institutions funéraires et la commune
La création d’une Union du pôle funéraire public
État civil & Cimetières
Fixation des tarifs des concessions funéraires et des taxes en matière funéraire
Tarifs des concessions