État civil & Cimetières
Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée
Les inhumations dans les édifices cultuels ou historiques
État civil & Cimetières
Les règles relatives à l’exhumation
La procédure et la nouvelle mise en œuvre réglementaire de l’exhumation
État civil & Cimetières
Informatisation de la gestion des concessions funéraires
Les bonnes pratiques de l’informatisation de la gestion des concessions
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
Le développement des équipements nécessaires à l’essor de la crémation
État civil & Cimetières
Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques
Les cimetières saisis par les nouvelles technologies
État civil & Cimetières
L’ossuaire depuis la loi du 19 décembre 2008
L’obligation légale de créer un ossuaire dans trois situations
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
La reprise des concessions à durée limitée
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
Règlement intérieur et autres obligations concernant la crémation
État civil & Cimetières
Les institutions funéraires et la commune
Le Haut Conseil de la santé publique
État civil & Cimetières
L’habilitation des opérateurs funéraires
Définition de l’habilitation des opérateurs funéraires
État civil & Cimetières
La simplification, la moralisation et la modernisation du droit applicable aux cimetières et aux opérations funéraires
La simplification, la moralisation et la modernisation du droit applicable aux cimetières et aux opérations funéraires
État civil & Cimetières
L’habilitation des opérateurs funéraires
L’obligation pour les opérateurs funéraires de posséder une habilitation
État civil & Cimetières
La réforme du service extérieur des pompes funèbres : la première loi Sueur
Les apports de la loi no 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire (dite « loi Sueur »)
État civil & Cimetières
La gestion du service public funéraire
La régie communale et intercommunale du service public funéraire
État civil & Cimetières
La gestion du service public funéraire
La gestion déléguée du service public funéraire
État civil & Cimetières
Situation et statut des personnels
Situation des fonctionnaires et agents territoriaux
État civil & Cimetières
Notions et historique
Considérations générales sur les relations entre la mort et le droit
État civil & Cimetières
Dispositions fiscales
La contribution économique territoriale (CET)
État civil & Cimetières
Les institutions funéraires et la commune
La création d’une Union du pôle funéraire public
État civil & Cimetières
Fixation des tarifs des concessions funéraires et des taxes en matière funéraire
Les taxes en matière funéraire
