État civil & Cimetières
Formalités postérieures à l’acte de décès
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État civil & Cimetières
Formalités postérieures à l’acte de décès
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État civil & Cimetières
Déclaration de décès
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Déclaration de décès
Quels documents doivent être présentés pour une déclaration de décès ?
État civil & Cimetières
L'état civil des Français à l'étranger
L’état civil des Français à l’étranger
État civil & Cimetières
Déclaration de reconnaissance
Déclaration de reconnaissance
État civil & Cimetières
Adoption simple
Adoption simple
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Adoption plénière
Formule de transcription d’adoption plénière
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
La reprise des concessions en état d’abandon
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
La reprise des concessions à durée limitée
État civil & Cimetières
Renouvellement des concessions funéraires
Les modalités de renouvellement des concessions funéraires et cinéraires
État civil & Cimetières
Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
Principes généraux des pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
État civil & Cimetières
La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
Gestion et entretien d’un cimetière
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
Modèle de procès-verbal de fermeture du cercueil et de crémation dans la même commune
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
La reconnaissance d’un statut juridique aux cendres et le régime juridique des urnes et des concessions cinéraires
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
Modèle d’autorisation de crémation des restes mortels après exhumation
État civil & Cimetières
Les autres traitements du corps du mort
La cryogénisation, un traitement du corps illégal
État civil & Cimetières
Les autres traitements du corps du mort
Les enfeus
État civil & Cimetières
Les cimetières militaires et les carrés militaires
Les cimetières militaires commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts de guerre
État civil & Cimetières
Les règles relatives à l’exhumation
L’origine des demandes d’exhumation
État civil & Cimetières
Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée
Les inhumations dans les édifices cultuels ou historiques