Documents

État civil & Cimetières

Formalités postérieures à l’acte de décès

Des formalités postérieures à l’acte de décès sont essentielles à accomplir. Il s’agit de compléter le certificat médical de décès, de mettre à jour le livret de famille, d’établir des justificatifs de décès et de les remettre au déclarant.

Fiche pratique — 10 mai 2023

État civil & Cimetières

Déclaration de décès

Un certain nombre de formalités encadrent la déclaration de décès. Celles-ci concernent la personne, le lieu, le délai, ainsi que les pièces à présenter pour déclarer un décès. Des modalités spécifiques concernent les certificats de décès et la pose du bracelet sur le défunt.

Fiche pratique — 10 mai 2023

État civil & Cimetières

Déclaration de décès

Quels documents doivent être présentés pour une déclaration de décès ?

Pour une déclaration de décès, il faut notamment fournir le certificat médical constatant le décès et, dans la mesure du possible, une pièce d’identité du défunt, son livret de famille ou une son acte de naissance.

Fiche pratique — 10 mai 2023

État civil & Cimetières

L'état civil des Français à l'étranger

L’état civil des Français à l’étranger

Tout acte de l’état civil des Français fait en pays étranger est considéré comme valable en France s’il a été établi en respect en usage dans ce pays étranger, dans la mesure où les conditions de fond déterminées par notre loi nationale sont respectées.

Fiche pratique — 10 mai 2023

État civil & Cimetières

Déclaration de reconnaissance

La définition et les modalités de la déclaration de reconnaissance sont énoncées ici.

Fiche pratique — 10 mai 2023

État civil & Cimetières

Adoption simple

Le jugement prononçant l’adoption simple fait l’objet d’une mention marginale sur l’acte de naissance de l’enfant. Des formalités postérieures à cette transcription doivent être effectuées.

Fiche pratique — 10 mai 2023

État civil & Cimetières

Adoption plénière

Formule de transcription d’adoption plénière

Illustration d’une formule de transcription d’une adoption plénière sur l’acte de naissance.

Modèle — 10 mai 2023

État civil & Cimetières

Reprise des concessions funéraires

La reprise des concessions en état d’abandon

L’état d’abandon de la concession doit, depuis 2011, être constaté par procès-verbal dressé par le maire ou son délégué après transport sur les lieux en présence d’un officier de police.

Fiche pratique — 21 avril 2023

État civil & Cimetières

Reprise des concessions funéraires

La reprise des concessions à durée limitée

Les concessions visées ici sont les concessions temporaires accordées pour 15 ans au plus, les concessions trentenaires, les concessions cinquantenaires et les concessions centenaires arrivant à échéance et n’ayant jamais fait l’objet d’une demande de renouvellement ou de conversion dans les déla

Fiche pratique — 21 avril 2023

État civil & Cimetières

Renouvellement des concessions funéraires

Les modalités de renouvellement des concessions funéraires et cinéraires

Le renouvellement est un acte qui tend à reconduire pour une durée équivalente une concession funéraire ou cinéraire non perpétuelle venue à expiration. Il ne donne pas lieu à l’élaboration d’un nouveau contrat de concession. Les concessions sont donc renouvelables indéfiniment.

Fiche pratique — 21 avril 2023

État civil & Cimetières

Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires

Principes généraux des pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires

Alors que la gestion des cimetières est confiée par la loi au conseil municipal, la police des cimetières communaux est confiée aux maires.

Fiche pratique — 21 avril 2023

État civil & Cimetières

La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière

Gestion et entretien d’un cimetière

Les compétences de gestion et d’entretien ne peuvent être exercées que par la commune ou un EPCI et ne peuvent être déléguées.

Fiche pratique — 21 avril 2023

État civil & Cimetières

La crémation et le développement des sites cinéraires

Modèle de procès-verbal de fermeture du cercueil et de crémation dans la même commune

Modèle de procès-verbal dressé par le fonctionnaire de police compétent lors de la surveillance de l’opération de crémation.

Modèle — 21 avril 2023

État civil & Cimetières

La crémation et le développement des sites cinéraires

La reconnaissance d’un statut juridique aux cendres et le régime juridique des urnes et des concessions cinéraires

Face aux éventuels conflits familiaux quant aux modalités d’organisation des funérailles, le maire ne peut pas trancher et doit surseoir à la délivrance de l’autorisation en attendant la décision du juge d’instance compétent.

Fiche pratique — 21 avril 2023

État civil & Cimetières

La crémation et le développement des sites cinéraires

Modèle d’autorisation de crémation des restes mortels après exhumation

Après une exhumation, les restes mortels peuvent faire l’objet d’une crémation à condition de bénéficier d’une autorisation pour cela. En voici un modèle.

Modèle — 21 avril 2023

État civil & Cimetières

Les autres traitements du corps du mort

La cryogénisation, un traitement du corps illégal

La cryogénisation est un procédé consistant à congeler le corps du défunt dans l’attente d’une éventuelle « renaissance » rendue possible par les progrès de la science. Ce mode de traitement du corps n’est pas légal.

Fiche pratique — 21 avril 2023

État civil & Cimetières

Les autres traitements du corps du mort

Les enfeus

Il existe seulement deux modes légaux de sépulture que sont l’inhumation en pleine terre ou en caveau « sous terre » et la crémation. Cependant la technique appelé « enfeu », malgré son inexistence légale, peut être autorisée par le maire.

Fiche pratique — 21 avril 2023

État civil & Cimetières

Les cimetières militaires et les carrés militaires

Les cimetières militaires commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts de guerre

Les cimetières militaires appartiennent au domaine public de l’État. L’emplacement du terrain est déterminé par arrêté préfectoral ou par arrêté du ministre des Anciens combattants et Victimes de guerre.

Fiche pratique — 21 avril 2023

État civil & Cimetières

Les règles relatives à l’exhumation

L’origine des demandes d’exhumation

Il existe différents types d’exhumation.

Fiche pratique — 21 avril 2023

État civil & Cimetières

Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée

Les inhumations dans les édifices cultuels ou historiques

Le principe juridique applicable aujourd’hui est l’interdiction d’inhumer dans les édifices affectés à un culte quel qu’il soit. Cependant, pour respecter des traditions locales, des autorisations d’inhumer dans des édifices cultuels sont parfois accordées par décision ministérielle, notamment po

Fiche pratique — 21 avril 2023

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Formalités postérieures à l’acte de décès

Déclaration de décès

Quels documents doivent être présentés pour une déclaration de décès ?

L’état civil des Français à l’étranger

Déclaration de reconnaissance

Adoption simple

Formule de transcription d’adoption plénière

La reprise des concessions en état d’abandon

La reprise des concessions à durée limitée

Les modalités de renouvellement des concessions funéraires et cinéraires

Principes généraux des pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires

Gestion et entretien d’un cimetière

Modèle de procès-verbal de fermeture du cercueil et de crémation dans la même commune

La reconnaissance d’un statut juridique aux cendres et le régime juridique des urnes et des concessions cinéraires

Modèle d’autorisation de crémation des restes mortels après exhumation

La cryogénisation, un traitement du corps illégal

Les enfeus

Les cimetières militaires commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts de guerre

L’origine des demandes d’exhumation

Les inhumations dans les édifices cultuels ou historiques