Base de connaissances État civil & Cimetières

Nom de l’enfant en cas de reconnaissance paternelle après saisine du procureur de la République

Constitution du dossier de PACS

Interactions des services d’état civil avec d’autres institutions

Déclaration de naissance

Enregistrement du PACS

Présentation des mentions marginales

Formulaire d’avis de mention

Reliure des registres d'état civil

Règles régissant l’attribution des prénoms

Synthèse pour le changement de nom en fonction de la situation de l’enfant

Date et heure du mariage

Dépôt des registres d'état civil et utilisation

Dans quels cas le choix du nom est-il recevable ?

Extraits d’actes et mentions marginales

Règles régissant l’attribution et le changement du nom de famille

Présentation des copies et extraits d’actes

Règlement intérieur et autres obligations concernant la crémation

Don d’organes, don du corps et embaumement

La mort saisie par l’écologie : les nouveaux traitements et la réduction de l’empreinte écologique de la mort face au droit funéraire

Le droit à la sépulture