État civil & Cimetières
Nom de famille
Règles régissant l’attribution et le changement du nom de famille
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Nom de famille
Règles régissant l’attribution et le changement du nom de famille
État civil & Cimetières
Célébration du mariage
Préparation de la célébration du mariage
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Pièces et formalités relatives au mariage in extremis ou à célébrer en cas d’empêchement grave
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom d’un majeur par décret
État civil & Cimetières
Relations internationales en matière d'état civil
L'apostille
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Formules d'actes de naissance
Formule d'acte de naissance d'un enfant issu d'une assistance médicale à procréation (AMP) de deux mères (mariées ou non).
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Dossier et pièces à fournir
Publication des bans
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Pacte civil de solidarité
Constitution du dossier de PACS
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Modes d'attribution ou d'acquisition
Mariage et nationalité
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de prénom
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Relations internationales en matière d'état civil
La réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille des actes publics français destinés à l’étranger
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Déclaration de naissance
Déclaration de naissance
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Formalités postérieures
Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
L’opposition à mariage
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Pacte civil de solidarité
Enregistrement du PACS
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Nom de famille
Changement de nom d'un enfant majeur
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Dossier et pièces à fournir
Dossier de mariage
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Délivrance du livret de famille et étranger
Délivrance du livret de famille et étranger
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Relations internationales en matière d'état civil
La légalisation des actes d'état civil
État civil & Cimetières
Conversion et rétrocession des concessions funéraires
La rétrocession des concessions funéraires