État civil & Cimetières
Types de filiation
Le PACS permet-il d’établir un lien de filiation ?
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Types de filiation
Le PACS permet-il d’établir un lien de filiation ?
État civil & Cimetières
Tables annuelles et décennales
Doit-on remettre la liste des naissances aux directeurs des écoles maternelles ?
État civil & Cimetières
Déclaration de reconnaissance
Déclaration de reconnaissance
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Est-il possible de compléter un acte à la main si un problème d’imprimante (exemple, panne d'encre) a empêché l’impression d’une partie du texte ?
État civil & Cimetières
Tables annuelles et décennales
Les tables doivent-elles être établies sur du papier spécifique aux registres ?
État civil & Cimetières
Établissement de l'acte de reconnaissance
Établissement de l’acte de reconnaissance
État civil & Cimetières
L'état civil des étrangers en France
L’état civil des étrangers en France
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Enregistrement du PACS
État civil & Cimetières
Établissement de l’acte de décès
Modèle d’acte de décès
État civil & Cimetières
Procès verbal de découverte
Procès-verbal de découverte
État civil & Cimetières
Acte de mariage
Un acte de mariage est parfois très long, et une page de registre ne suffit pas toujours. Peut-il être alors rédigé sur plus d’une page ?
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Pacte civil de solidarité
Dissolution du PACS
État civil & Cimetières
Acte de mariage
Mariage des militaires dans des cas spéciaux (C. civ., art. 96-1).
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Quels sont les documents à fournir pour pouvoir se pacser et comment les transmettre à l’officier d’état civil ?
État civil & Cimetières
Opérations et vacations funéraires
Comment vérifie-t-on le respect des règles concernant le transport de corps d’une personne décédée ?
État civil & Cimetières
Relations internationales en matière d'état civil
La légalisation des actes d'état civil
État civil & Cimetières
Dématérialisation des données d’état civil
Dématérialisation des données d’état civil
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Comment s’effectue l’enregistrement des PACS en mairie ?
État civil & Cimetières
Légalisation de signature
Légalisation et certification matérielle de signature
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Divorce, séparation
Séparation de corps