Base de connaissances État civil & Cimetières

Principes généraux encadrant l’exhumation

Inscriptions sur les monuments funéraires

Modèle de décision du maire : reprise de concession en état d’abandon

Respect des exigences de conformité des chambres funéraires

Aspects financiers de l'inhumation

La procédure et la nouvelle mise en œuvre réglementaire de l’exhumation

Les cimetières d’animaux familiers

Modèle de délibération : reprise de concession en état d’abandon

Prescriptions techniques

L'opération d'inhumation

Les cimetières saisis par l’écologie

Statut des agents de police municipale dans le cadre des funérailles

Modèle d’arrêté de reprise de concession

Les bonnes pratiques de l’informatisation de la gestion des concessions

Reliure des registres d'état civil

Caractéristiques des chambres funéraires

Le développement des équipements nécessaires à l’essor de la crémation

Les cimetières saisis par les nouvelles technologies

L’application des décisions du maire dans le domaine funéraire

Modèle de certificat d’affichage du second procès-verbal de constat d’abandon