État civil & Cimetières
Célébration du mariage
L’officier d’état civil doit-il procéder à la célébration du mariage dès lors qu’une personne de l’assistance déclare faire opposition ?
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Célébration du mariage
L’officier d’état civil doit-il procéder à la célébration du mariage dès lors qu’une personne de l’assistance déclare faire opposition ?
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Formalités postérieures
Lors de l’apposition d’une mention de rectification, peut-on modifier la version informatique sans faire référence à ladite mention ?
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Les anciens livrets de famille
Quel est le contenu des livrets anciens modèles ?
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Mise à jour du livret de famille
À quelles occasions peut être mis à jour le livret de famille ?
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Délivrance des copies et extraits d’actes
Les généalogistes peuvent-ils obtenir des copies intégrales ou des extraits avec filliations des actes de l'état civil ?
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Déclaration de reconnaissance
Peut-on reconnaître un enfant majeur ?
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Célébration du mariage
Dans quel délai doit-on afficher la publication de ban suite au dépôt d’un dossier de mariage et quel est son contenu ?
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Mariage et extranéité
Comment procéder lorsqu’un futur époux déclare ne pas pouvoir fournir d’acte de naissance ?
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Mise à jour du livret de famille
Quelles sont les mentions relatives au nom (choix, adjonction, rectification) portées sur le livret de famille ?
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Déclaration de reconnaissance
Le notaire doit-il informer la mairie d’une reconnaissance établie dans son étude ?
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Tables annuelles et décennales
Concrètement, comment convient-il de dresser les tables d’état civil ?
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Délivrance des copies et extraits d’actes
Une personne née sous X et adoptée peut-elle demander une copie intégrale de son acte de naissance d'origine ?
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Dossier et pièces à fournir
Quelles sont les conditions nécessaires à la célébration d’un mariage dit in extremis ?
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Mariage et extranéité
Quelles sont les personnes habilitées à délivrer un certificat de coutume ?
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Confection et reliure des registres
Quelle procédure suivre en cas d’incident survenu sur une feuille de registre ?
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Certification conforme
Dans quel cas doit-on certifier conforme à l’original ?
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Dossier et pièces à fournir
Quelles sont les situations particulières que l’officier d’état civil peut rencontrer lors du dépôt d’un dossier de mariage ?
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Services d’état civil
La délégation d’officier d’état civil peut-elle être limitée dans le temps ?
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Mise à jour du livret de famille
Quels risques encourent les utilisateurs de livrets de famille non tenus à jour ?
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Délivrance des copies et extraits d’actes
La copie intégrale de l’acte de naissance est-elle absolument indispensable pour le dossier de mariage ?