Base de connaissances État civil & Cimetières

Dépôt des registres d'état civil et utilisation

Dans quels cas le choix du nom est-il recevable ?

Extraits d’actes et mentions marginales

Règles régissant l’attribution et le changement du nom de famille

Mariage et nationalité

Présentation des copies et extraits d’actes

Contrôle des justificatifs d’état civil

Établissement de l’acte de naissance

Formule d’acte de naissance d’enfant dont le père est décédé avant la naissance

Publication des bans

Changement de nom d'un enfant majeur

Formalités postérieures à l’apposition de mentions

Duplicata du livret de famille

Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de reconnaissance

Dossier de mariage

Arrêté de délégation à un fonctionnaire municipal

Délégation d’officier d’état civil

Délivrance des copies et extraits d’actes

Le droit à la sépulture

Admission d'un défunt dans une chambre funéraire