Base de connaissances État civil & Cimetières

Enregistrement du PACS

Formalités postérieures à l’apposition de mentions

Règles régissant l’attribution des prénoms

Publication des bans

Duplicata du livret de famille

Dossier de mariage

Mariage et nationalité

Contrôle des justificatifs d’état civil

Interactions des services d’état civil avec d’autres institutions

Dans quels cas le choix du nom est-il recevable ?

Arrêté de délégation à un fonctionnaire municipal

Établissement de l’acte de naissance

Formule d’acte de naissance d’enfant dont le père est décédé avant la naissance

Délégation d’officier d’état civil

Le livret de famille unique

Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de reconnaissance

Synthèse pour le changement de nom en fonction de la situation de l’enfant

Établissement de la filiation

Règlement intérieur et autres obligations concernant la crémation

La mort saisie par l’écologie : les nouveaux traitements et la réduction de l’empreinte écologique de la mort face au droit funéraire