Base de connaissances État civil & Cimetières

Mariage et nationalité

Contrôle des justificatifs d’état civil

Interactions des services d’état civil avec d’autres institutions

Dans quels cas le choix du nom est-il recevable ?

Établissement de l’acte de naissance

Formule d’acte de naissance d’enfant dont le père est décédé avant la naissance

Arrêté de délégation à un fonctionnaire municipal

Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de reconnaissance

Synthèse pour le changement de nom en fonction de la situation de l’enfant

Établissement de la filiation

Délégation d’officier d’état civil

Le livret de famille unique

Règles régissant l’attribution et le changement du nom de famille

Mission de l’état civil et responsabilité de l’officier d’état civil

Changement de nom d'un enfant majeur

Présentation des mentions marginales

Dématérialisation des données d’état civil

Formulaire d’avis de mention

Reliure des registres d'état civil

Délivrance des copies et extraits d’actes