Base de connaissances État civil & Cimetières

Comment est établie la filiation à l’égard des père et mère ?

Qui est compétent en matière de changement de prénom ?

Une personne qui reconnaît les enfants de son épouse peut-il leur transmettre son nom de famille ?

Quelles sont les personnes habilitées à délivrer un certificat de coutume ?

Quand peut être prononcée une présomption d’absence ?

Des organismes de crédit sollicitent des renseignements relatifs à l’état civil de particuliers. Que peut-on répondre ?

Comment rectifier un livret de famille comportant une erreur ?

Quels sont les principaux cas particuliers de dossiers de mariage rencontrés concernant des étrangers ?

Qu’est-ce qu’un mariage dit « in extremis » ?

Où doit être déclaré un décès survenu au cours d’un voyage ?

Doit-on envoyer les actes à la mairie de domicile du demandeur ou directement à son domicile ?

Quel est le délai légal pour déclarer la naissance d’un enfant ?

Un interprète assermenté est-il obligatoire pour un mariage ?

Quel officier d’état civil est territorialement compétent pour mettre à jour le livret de famille après une reconnaissance paternelle ?

Quelle procédure adopter pour commander les registres ou les feuilles destinées à constituer les registres d’état civil ?

Les administrations peuvent-elles effectuer les demandes d'actes de l'état civil en lieu et place de leurs usagers ?

Peut-on inscrire une décoration ou un grade militaire dans un acte de naissance ?

Combien d’années de registres sont conservées en mairie ?

Peut-on formuler des demandes d’extraits d’actes via internet ?

Quelles pièces et informations sont exigées pour un dossier de mariage ?