Base de connaissances État civil & Cimetières

Quels sont les documents à fournir pour pouvoir se pacser et comment les transmettre à l’officier d’état civil ?

Comment vérifie-t-on le respect des règles concernant le transport de corps d’une personne décédée ?

Comment s’effectue l’enregistrement des PACS en mairie ?

Comment s’enregistre une modification de PACS ?

Quels sont en France les jours dits fériés et/ou chômés ?

En l’absence du maire et de ses adjoints, un agent qui n’a pas la délégation d’officier d’état civil peut-il établir des actes d’état civil ?

La mairie doit-elle se substituer au notaire si celui-ci refuse d’établir un certificat d’hérédité pour un particulier ?

Pour quelle raison reconnaît-on aux maires le pouvoir d’établir un certificat d’hérédité alors que les questions de succession relèvent du domaine notarial ?

Quel document peut se substituer au certificat d’hérédité ?

Quel est le rôle du greffe en matière d’état civil ?

Quelles précautions particulières prendre pour délivrer un certificat d’hérédité ?

Les mentions de reconnaissance doivent-elles figurer sur les livrets de famille ?

Les pièces d’identité fournies à la remise d’un dossier de mariage doivent-elles être en cours de validité ?

Quel est le rôle du procureur de la République vis-à-vis de l’état civil ?

La découverte du corps d’un nouveau-né trouvé mort est-elle suivie d’un acte d’état civil ?

Quelles mentions doivent être portées sur les extraits de naissance des enfants du livret de famille ?

Quels documents présenter pour une déclaration de naissance ?

Est-on tenu de délivrer une copie d’un acte de naissance ou de mariage à tout requérant si l’acte concerné a plus de 75 ans alors que son titulaire est toujours en vie ?

Quels documents fournir pour la reconnaissance d'un enfant ?

Quels documents fournir pour une déclaration de naissance suite à une aide médicale à la procréation ?