Base de connaissances État civil & Cimetières

Premières formalités obligatoires : le constat du décès

L’obligation légale de créer un ossuaire dans trois situations

Les pouvoirs de police du maire

Régime juridique de la concession funéraire

Modèle de demande d’enquête administrative au service de police municipale

Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles générales

Décès sur le territoire métropolitain ou ultramarin

Rôles et pouvoirs des agents de police municipale

Gestion des concessions funéraires par la commune ou l’EPCI

Modèle de certificat d’affichage de l’arrêté municipal de reprise de concession

Modèle de certificat d’affichage de reprise d’une concession

Le Conseil national des opérations funéraires

Tarifs des concessions

Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles concernant le cercueil

Règlement intérieur et autres obligations concernant la crémation

Statut et compétences des gardes champêtres

Les différents types de concessions funéraires

Modèle de notification de poursuite de la procédure

Modèle de certificat d’affichage : reprises multiples

Définition et confection des tables annuelles et décennales