Base de connaissances État civil & Cimetières

Dossier de mariage concernant deux étrangers ou un français et un étranger

Changement de nom d'un enfant majeur

À qui doit être faite la demande de rectification d’un acte d’état civil ?

Mention de changement de nom en vue de porter un nom régulièrement acquis à l’étranger

Tables annuelles et décennales

L'apostille

Publication des bans

Mariage et personnes de nationalité étrangère

Déclaration de décès

Formalités postérieures à l’acte de décès

Mariage et nationalité

Mention de changement de nom d’un mineur

Mention de changement de nom d’un majeur dont le lien de filiation est modifié ou dont le nom du parent est modifié

Mise à jour du livret de famille

Délivrance des copies et extraits d’actes

La réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille des actes publics français destinés à l’étranger

Duplicata du livret de famille

Adoption simple

Dossier de mariage

Mention de changement de nom d’un majeur par décret