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État civil & Cimetières

Mariage et extranéité

Mariage et personnes de nationalité étrangère

La nationalité étrangère n’est pas un obstacle en soi à la conclusion du mariage. Si le mariage n’a pas d’effet automatique sur la nationalité, au bout de quatre ans et sous certaines conditions, le conjoint étranger pourra solliciter l’acquisition de la nationalité française.

Modèle — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Déclaration de décès

Un certain nombre de formalités encadrent la déclaration de décès. Des modalités spécifiques concernent le certificat de décès et la pose du bracelet sur le défunt.Contenu :

Fiche pratique — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Formalités postérieures à l’acte de décès

Des formalités postérieures à l’acte de décès sont essentielles à accomplir.Contenu :

Fiche pratique — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Modes d'attribution ou d'acquisition

Mariage et nationalité

La nationalité n’est pas un obstacle au mariage et ce dernier n’exerce jamais d’effet automatique sur la nationalité des conjoints. Cependant, l’acquisition de la nationalité française peut être demandée par le conjoint étranger après un délai de quatre ans de mariage.

Fiche pratique — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Mentions apposées en marge des actes de naissance

Mention de changement de nom d’un mineur

Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance d’un enfant mineur en cas de déclaration conjointe de changement de nom faite devant l’officier d’état civil.

Modèle — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Mentions apposées en marge des actes de naissance

Mention de changement de nom d’un majeur dont le lien de filiation est modifié ou dont le nom du parent est modifié

Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance d’un majeur qui a fait l’objet d’un changement de nom suite à la modification de sa filiation ou à la modification du nom d’un de ses parents.

Modèle — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Mise à jour du livret de famille

La délivrance d’un duplicata peut se révéler indispensable après modification de l’état civil des personnes portées dessus. Il est parfois même nécessaire de refaire le livret de famille.

Fiche pratique — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Délivrance des copies et extraits d’actes

Sont détaillés ici : la procédure pour obtenir une copie ou un extrait d’acte ; la durée de validité des extraits et copies ; les documents plus ou moins complets qui peuvent être délivrés en fonction des actes d’état civil ; les personnes habilitées à obtenir les différents extraits et copies d’

Fiche pratique — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Relations internationales en matière d'état civil

La réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille des actes publics français destinés à l’étranger

La réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille des actes publics français destinées à l’étranger permet de décharger les autorités françaises de cette tâche purement administrative et de simplifier la démarche pour l’usager.

Fiche pratique — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Duplicata du livret de famille

On appelle ici duplicata, le second livret et les livrets délivrés ultérieurement. La délivrance d’un duplicata est en principe gratuite. Une procédure spécifique s’applique à la demande de duplicata.

Fiche pratique — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Adoption simple

Le jugement prononçant l’adoption simple fait l’objet d’une mention marginale sur l’acte de naissance de l’enfant. L’adoption simple ajoute une nouvelle famille à la famille d’origine de l’enfant.Contenu :

Fiche pratique — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Dossier et pièces à fournir

Dossier de mariage

Le dossier de mariage contient l’ensemble des pièces permettant d’établir l’identité des époux, leur capacité de mariage et différents éléments nécessaires à l’établissement de l’acte et à la célébration du mariage.Contenu :

Fiche pratique — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Mentions apposées en marge des actes de naissance

Mention de changement de nom d’un majeur par décret

Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance d’un majeur dont le nom a été modifié par un décret.

Modèle — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Tables annuelles et décennales

Concrètement, comment convient-il de dresser les tables d’état civil ?

Des références et des indications spécifiques figurent dans chaque table d’état civil. Elles sont détaillées ici et un modèle est présenté pour chaque type de table.

Fiche pratique — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Célébration du mariage

Difficultés pouvant survenir à l’occasion de la célébration du mariage

Quelques situations particulières peuvent poser des difficultés pour la célébration du mariage.Contenu :

Fiche pratique — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Mentions apposées en marge des actes de naissance

Mention de changement de prénom

Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de changement de prénom.

Modèle — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Types de filiation

Établissement de la filiation

La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à chacun de ses parents. La distinction entre simple filiation (filiation établie auprès d’un seul parent) et double filiation (filiation établie auprès des deux parents) remplace celle entre les enfants « légitimes » et « naturels ».

Fiche pratique — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Certificats

Délivrance de certificats

Les certificats sont établis au vu des renseignements contenus dans l’acte ou ses mentions. Selon le cas, peuvent s’en charger l’officier d’état civil qui détient les actes en question, le maire de la commune de résidence de l’intéressé ou encore l’autorité consulaire.

Fiche pratique — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Célébration du mariage

Déroulement de la cérémonie du mariage

La cérémonie se déroule en plusieurs étapes (dix au total), puis différentes formalités postérieures doivent être effectuées.

Fiche pratique — 1^ermars 2025

État civil & Cimetières

Services d’état civil

Délégation d’officier d’état civil

La délégation de fonctions d’officier d’état civil est donnée par arrêté du maire. Cette délégation n’est possible pour l’ensemble des fonctions que si elle est faite à un conseiller municipal.

Fiche pratique — 1^ermars 2025

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Base de connaissances État civil & Cimetières

Mariage et personnes de nationalité étrangère

Déclaration de décès

Formalités postérieures à l’acte de décès

Mariage et nationalité

Mention de changement de nom d’un mineur

Mention de changement de nom d’un majeur dont le lien de filiation est modifié ou dont le nom du parent est modifié

Mise à jour du livret de famille

Délivrance des copies et extraits d’actes

La réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille des actes publics français destinés à l’étranger

Duplicata du livret de famille

Adoption simple

Dossier de mariage

Mention de changement de nom d’un majeur par décret

Concrètement, comment convient-il de dresser les tables d’état civil ?

Difficultés pouvant survenir à l’occasion de la célébration du mariage

Mention de changement de prénom

Établissement de la filiation

Délivrance de certificats

Déroulement de la cérémonie du mariage

Délégation d’officier d’état civil