Base de connaissances État civil & Cimetières

La régie communale et intercommunale du service public funéraire

La gestion déléguée du service public funéraire

Situation des fonctionnaires et agents territoriaux

Confection d’un registre d'état civil

Les règles juridiques de création et d’agrandissement d’un cimetière

Modèle de notification de la décision d’interrompre la procédure

La transmission d’une concession par son fondateur

Historique

Premières formalités obligatoires : le constat du décès

Les pouvoirs de police du maire

Régime juridique de la concession funéraire

Modèle de demande d’enquête administrative au service de police municipale

Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles générales

Décès sur le territoire métropolitain ou ultramarin

Rôles et pouvoirs des agents de police municipale

Gestion des concessions funéraires par la commune ou l’EPCI

Modèle de certificat d’affichage de l’arrêté municipal de reprise de concession

Modèle de certificat d’affichage de reprise d’une concession

Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles concernant le cercueil

Statut et compétences des gardes champêtres