Base de connaissances État civil & Cimetières

Comment les registres sont-ils confectionnés ?

Que doit faire l’officier d’état civil si l’adresse du défunt est contestée postérieurement à l’établissement de l’acte de décès ?

Comment s’assurer qu’une mention, suite au prononcé d’un jugement est définitive ?

Un acte peut-il être rédigé sur feuille volante lorsque le maire en charge de la célébration d’un mariage ne trouve pas le registre (les bureaux de l’état civil étant fermés) ?

Quelle est l’utilité du livret de famille ?

Dans quel délai un décès doit-il être déclaré ?

Quelle réponse convient-il de donner lorsque la mairie est sollicitée aux fins de recherche généalogiques entreprises par un particulier ?

Toutes les mentions en marge des actes peuvent-elles portées sur les livrets de famille ?

Quelques organismes exigent des documents datant de moins de trois mois. En ont-ils le droit ?

Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance

Publication des bans

Changement de nom d'un enfant majeur

Délivrance du livret de famille et étranger

Dossier de mariage

Difficultés pouvant survenir à l’occasion de la célébration du mariage

Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu par son père avant la déclaration de naissance

Déclaration de reconnaissance

Adoption simple

Déroulement de la cérémonie du mariage

Préparation de la célébration du mariage