Base de connaissances État civil & Cimetières

Définition de l’habilitation des opérateurs funéraires

La simplification, la moralisation et la modernisation du droit applicable aux cimetières et aux opérations funéraires

L’obligation pour les opérateurs funéraires de posséder une habilitation

Modèle d’avis au public d'une liste de concessions à l'état d'abandon.

Procédure de reprise de concessions funéraires : étapes préalables au constat de l'état d'abandon

Consultation des tables annuelles et décennales

Les conditions de l’habilitation et la nouvelle formation professionnelle dans le secteur funéraire

Création et habilitation des chambres funéraires

Les cimetières militaires commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts de guerre

La police spéciale des monuments funéraires

Modèle de liste des concessions en état d’abandon

Utilisation des tables annuelles et décennales

Sécurité sanitaire des chambres funéraires

Entretien des cimetières et ornementation des monuments funéraires

Modèle de notification du second procès-verbal de constat de l’état d’abandon

Les multiples acteurs du service public extérieur des pompes funèbres

Les véhicules de transport de corps

Le droit à l'inhumation, principes généraux

Autres missions de la police spéciale des monuments funéraires

Présentation de la reprise des concessions en état d'abandon