Base de connaissances État civil & Cimetières

L’obligation pour les opérateurs funéraires de posséder une habilitation

Les apports de la loi n^o 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire (dite « loi Sueur »)

La régie communale et intercommunale du service public funéraire

Les multiples acteurs du service public extérieur des pompes funèbres

Les véhicules de transport de corps

Le droit à l'inhumation, principes généraux

Autres missions de la police spéciale des monuments funéraires

Présentation de la reprise des concessions en état d'abandon

Règlement intérieur des chambres funéraires

Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière

Les délais de l'inhumation

Différentes missions du maire dans le cadre de la surveillance des cimetières et des monuments funéraires

Modèle de certificat d’affichage du défaut d’entretien d’une concession

Accès aux chambres funéraires

L’encadrement juridique des contrats en prévision d’obsèques

Les différentes inhumations

Principes généraux encadrant l’exhumation

Inscriptions sur les monuments funéraires

Modèle de décision du maire : reprise de concession en état d’abandon

Respect des exigences de conformité des chambres funéraires