État civil & Cimetières
L'état civil des étrangers en France
Dossier de mariage concernant deux étrangers ou un français et un étranger
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L'état civil des étrangers en France
Dossier de mariage concernant deux étrangers ou un français et un étranger
État civil & Cimetières
Nom de famille
Changement de nom d'un enfant majeur
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Formalités postérieures
À qui doit être faite la demande de rectification d’un acte d’état civil ?
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom en vue de porter un nom régulièrement acquis à l’étranger
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Tables annuelles et décennales
Tables annuelles et décennales
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Relations internationales en matière d'état civil
L'apostille
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Dossier et pièces à fournir
Publication des bans
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Mariage et extranéité
Mariage et personnes de nationalité étrangère
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Déclaration de décès
Déclaration de décès
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Formalités postérieures à l’acte de décès
Formalités postérieures à l’acte de décès
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Modes d'attribution ou d'acquisition
Mariage et nationalité
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom d’un mineur
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom d’un majeur dont le lien de filiation est modifié ou dont le nom du parent est modifié
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Mise à jour du livret de famille
Mise à jour du livret de famille
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Délivrance des copies et extraits d’actes
Délivrance des copies et extraits d’actes
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Relations internationales en matière d'état civil
La réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille des actes publics français destinés à l’étranger
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Duplicata du livret de famille
Duplicata du livret de famille
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Adoption simple
Adoption simple
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Dossier et pièces à fournir
Dossier de mariage
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom d’un majeur par décret