Base de connaissances État civil & Cimetières

Comment se transmet le nom d’une personne étrangère à son enfant né en France ?

Quand peut être prononcée une présomption d’absence ?

Quels risques encourent les utilisateurs de livrets de famille non tenus à jour ?

La copie intégrale de l’acte de naissance est-elle absolument indispensable pour le dossier de mariage ?

Quel nom attribuer à l’enfant en cas de désaccord des parents ?

Un acte de décès peut-il être dressé si le décès est certain mais le corps non trouvé (un marin est tombé en mer, par exemple) ?

Sous quelle dénomination désigne-t-on les lieux dans les actes ?

Qui est habilité à demander un duplicata de livret de famille et auprès de qui ?

Quels documents doit-on laisser dans le dossier des pièces annexes aux actes de mariage ?

Règles régissant l’attribution et le changement du nom de famille

Régime matrimonial

Mariage et personnes de nationalité étrangère

Déclaration de naissance

Formule d'acte de naissance d'un enfant issu d'une assistance médicale à procréation (AMP) de deux mères (mariées ou non).

Pièces et formalités relatives au mariage in extremis ou à célébrer en cas d’empêchement grave

Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance

Publication des bans

Changement de nom d'un enfant majeur

Délivrance du livret de famille et étranger

Dossier de mariage