État civil & Cimetières
Mariage et extranéité
Mariage et personnes de nationalité étrangère
État civil & Cimetières
Mariage et extranéité
Mariage et personnes de nationalité étrangère
État civil & Cimetières
Déclaration de décès
Déclaration de décès
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Formalités postérieures à l’acte de décès
Formalités postérieures à l’acte de décès
État civil & Cimetières
Modes d'attribution ou d'acquisition
Mariage et nationalité
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom d’un mineur
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom d’un majeur dont le lien de filiation est modifié ou dont le nom du parent est modifié
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Mise à jour du livret de famille
Mise à jour du livret de famille
État civil & Cimetières
Délivrance des copies et extraits d’actes
Délivrance des copies et extraits d’actes
État civil & Cimetières
Relations internationales en matière d'état civil
La réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille des actes publics français destinés à l’étranger
État civil & Cimetières
Duplicata du livret de famille
Duplicata du livret de famille
État civil & Cimetières
Adoption simple
Adoption simple
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Dossier et pièces à fournir
Dossier de mariage
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom d’un majeur par décret
État civil & Cimetières
Tables annuelles et décennales
Concrètement, comment convient-il de dresser les tables d’état civil ?
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Célébration du mariage
Difficultés pouvant survenir à l’occasion de la célébration du mariage
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de prénom
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Types de filiation
Établissement de la filiation
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Certificats
Délivrance de certificats
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Célébration du mariage
Déroulement de la cérémonie du mariage
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Services d’état civil
Délégation d’officier d’état civil