Base de connaissances État civil & Cimetières

Opérations et vacations funéraires

Réfugiés et apatrides

Acte de reconnaissance d’un enfant dont la naissance n’a pas encore été déclarée

Règles régissant l’attribution des prénoms

Rédaction de l’acte de mariage

Reprise de vie commune

Règles régissant l’attribution et le changement du nom de famille

Établissement de l’acte de naissance

Lors de l’apposition d’une mention de rectification, peut-on modifier la version informatique sans faire référence à ladite mention ?

Suppression des autorisations de sortie du territoire

Dossier de mariage concernant deux étrangers ou un français et un étranger

Autorité parentale

Pacte civil de solidarité (PACS)

À qui doit être faite la demande de rectification d’un acte d’état civil ?

Mention de changement de nom en vue de porter un nom régulièrement acquis à l’étranger

Tables annuelles et décennales

L'apostille

Changement de nom d'un enfant majeur

Mention de changement de nom d’un mineur

Mention de changement de nom d’un majeur dont le lien de filiation est modifié ou dont le nom du parent est modifié