Base de connaissances État civil & Cimetières

Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives

Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire

Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille

Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat

Décret n°2000-1262 du 26 décembre 2000 portant application de l'ordonnance n° 2000-219 du 8 mars 2000 et relatif aux actes de l'état civil et au livret de famille à Mayotte

Circulaire n° 2000/022 du 31 mai 2000 relative à la protection des tombes et cimetières au titre des monuments historiques et gestion des tombes et cimetières protégés

Circulaire du ministère de la Justice et du ministère de l’Intérieur n° 91-43 du 27 février 1991 relative à la transmission des concessions funéraires