État civil & Cimetières
Régime matrimonial
Convention CIEC no 11 du 8 septembre 1967 sur la reconnaissance des décisions relatives au lien conjugal
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Régime matrimonial
Convention CIEC no 11 du 8 septembre 1967 sur la reconnaissance des décisions relatives au lien conjugal
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Relations internationales en matière d'état civil
Convention CIEC no 13 du 13 septembre 1973 tendant à réduire le nombre des cas d’apatridie
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Relations internationales en matière d'état civil
Convention CIEC no 3 du 4 septembre 1958 concernant l’échange international d’informations en matière d’état civil
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Nom de famille
Convention CIEC no 19 du 5 septembre 1980 sur la loi applicable aux noms et prénoms
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Types de filiation
Convention CIEC no 6 du 12 septembre 1962 relative à l’établissement de la filiation maternelle des enfants naturels
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Nom de famille
Convention CIEC no 4 du 4 septembre 1958 relative aux changements de noms et de prénoms
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Célébration du mariage
Convention CIEC no 7 du 10 septembre 1964 tendant à faciliter la célébration des mariages à l’étranger
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L'état civil des Français à l'étranger
Convention CIEC no 1 du 27 septembre 1956 relative à la délivrance de certains extraits d’actes de l’état civil destinés à l’étranger
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Relations internationales en matière d'état civil
Convention CIEC no 2 du 26 septembre 1957 relative à la délivrance gratuite et à la dispense de légalisation des expéditions d’actes de l’état civil
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Types de filiation
Circulaire du 30 juin 2006 de présentation de l’ordonnance no 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
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Acte d'enfant sans vie
Circulaire no 2009-182 du 19 juin 2009 relative à l’enregistrement à l’état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d’enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des fœtus
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Acte d'enfant sans vie
Circulaire no 2001-576 du 30 novembre 2001 relative à l’enregistrement à l’état civil et à la prise en charge des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance
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Régime matrimonial
Loi no 65-570 du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux
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Modes d'attribution ou d'acquisition
Loi no 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité
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Acte d'enfant sans vie
Décret no 2008-800 du 20 août 2008 relatif à l’application de l’article 79-1 alinéa 2 du code civil
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Acte d'enfant sans vie
Arrêté 20 août 2008 relatif au modèle de certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte d’enfant sans vie
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Nom de famille
Décret no 2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi no 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l’état civil
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La simplification, la moralisation et la modernisation du droit applicable aux cimetières et aux opérations funéraires
Circulaire du 14 décembre 2009 de mise en œuvre de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
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Types de filiation
Loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation
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Le livret de famille unique
Décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille