Base de connaissances État civil & Cimetières

Circulaire n^o 2001-576 du 30 novembre 2001 relative à l’enregistrement à l’état civil et à la prise en charge des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance

Circulaire du 30 juin 2006 de présentation de l’ordonnance n^o 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

Loi n^o 65-570 du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux

Loi n^o 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité

Décret n^o 2008-800 du 20 août 2008 relatif à l’application de l’article 79-1 alinéa 2 du code civil

Arrêté 20 août 2008 relatif au modèle de certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte d’enfant sans vie

Décret n^o 2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n^o 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l’état civil

Circulaire du 14 décembre 2009 de mise en œuvre de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire

Loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation

Décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille

Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives

Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire

Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille

Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat

Décret n°2000-1262 du 26 décembre 2000 portant application de l'ordonnance n° 2000-219 du 8 mars 2000 et relatif aux actes de l'état civil et au livret de famille à Mayotte

Circulaire n° 2000/022 du 31 mai 2000 relative à la protection des tombes et cimetières au titre des monuments historiques et gestion des tombes et cimetières protégés

Circulaire du ministère de la Justice et du ministère de l’Intérieur n° 91-43 du 27 février 1991 relative à la transmission des concessions funéraires