Base de connaissances État civil & Cimetières

Dossier de mariage concernant deux étrangers ou un français et un étranger

Règles régissant l’attribution des prénoms

Reprise de vie commune

Pacte civil de solidarité (PACS)

Suppression des autorisations de sortie du territoire

Règles régissant l’attribution et le changement du nom de famille

Mariage et nationalité

Tables annuelles et décennales

Autorité parentale

Déclaration de décès

Formalités postérieures à l’acte de décès

Établissement de l’acte de naissance

Mise à jour du livret de famille

Changement de nom d'un enfant majeur

Duplicata du livret de famille

Concrètement, comment convient-il de dresser les tables d’état civil ?

Dans quel délai un décès doit-il être déclaré ?

Quels risques encourent les utilisateurs de livrets de famille non tenus à jour ?

Où doit être déclaré un décès survenu au cours d’un voyage ?

Quand peut être prononcée une présomption d’absence ?