Base de connaissances État civil & Cimetières

Quels risques encourent les utilisateurs de livrets de famille non tenus à jour ?

Quelle procédure suivre en cas d’incident survenu sur une feuille de registre ?

Une personne née sous X et adoptée peut-elle demander une copie intégrale de son acte de naissance d'origine ?

Dans quel délai un décès doit-il être déclaré ?

Comment s’assurer qu’une mention, suite au prononcé d’un jugement est définitive ?

Sous quelle dénomination désigne-t-on les lieux dans les actes ?

Dans quel cas doit-on certifier conforme à l’original ?

Quels documents présenter pour une déclaration de naissance ?

Quelles pièces et informations sont exigées pour un dossier de mariage ?

Un interprète assermenté est-il obligatoire pour un mariage ?

Qui est habilité à demander un duplicata de livret de famille et auprès de qui ?

Quels documents doit-on laisser dans le dossier des pièces annexes aux actes de mariage ?

La copie intégrale de l’acte de naissance est-elle absolument indispensable pour le dossier de mariage ?

À quoi cela sert-il de reconnaître un enfant ?

Dans quel délai doit-on afficher la publication des bans suite au dépôt d’un dossier de mariage ?

Où doit être déclaré un décès survenu au cours d’un voyage ?

Quand peut être prononcée une présomption d’absence ?

Un acte peut-il être rédigé sur feuille volante lorsque le maire chargé de la célébration d’un mariage ne trouve pas le registre (les bureaux de l’état civil étant fermés) ?

Quelle est l’utilité du livret de famille ?

Quand et comment délivre-t-on un duplicata de livret de famille appelé aussi second livret ?