Base de connaissances État civil & Cimetières

Déclaration de naissance

Formule d'acte de naissance d'un enfant issu d'une assistance médicale à procréation (AMP) de deux mères (mariées ou non).

Pièces et formalités relatives au mariage in extremis ou à célébrer en cas d’empêchement grave

Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance

Publication des bans

Changement de nom d'un enfant majeur

Délivrance du livret de famille et étranger

Dossier de mariage

Difficultés pouvant survenir à l’occasion de la célébration du mariage

La rétrocession des concessions funéraires

Établissement de l’acte de décès

Opérations et vacations funéraires

La mairie doit-elle se substituer au notaire si celui-ci refuse d’établir un certificat d’hérédité pour un particulier ?

À partir de quels documents peut-on apposer une mention de rectification ?

Un fonctionnaire peut-il légaliser une signature ?

Transcription d’acte de décès

Le certificat de décès peut-il être fait sur une simple feuille comme une ordonnance du médecin ?

Quel document peut se substituer au certificat d’hérédité ?

Relations du service de l’état civil avec l’INSEE

Délivrance des copies et extraits d’actes