Base de connaissances État civil & Cimetières

Régime matrimonial

Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de reconnaissance

Mariage et personnes de nationalité étrangère

Délivrance des copies et extraits d’actes

Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance

Dématérialisation des données d’état civil

Certificat d’hérédité

Mention de changement de nom d’un majeur par décret

Déclaration de reconnaissance

Déclaration de naissance

Est-il possible de compléter un acte à la main si un problème d’imprimante (exemple, panne d'encre) a empêché l’impression d’une partie du texte ?

Doit-on remettre la liste des naissances aux directeurs des écoles maternelles ?

Les tables doivent-elles être établies sur du papier spécifique aux registres ?

Un enfant sans vie doit-il être porté sur le livret de famille et, si oui, à quel moment ?

Existe-t-il des modèles de textes concernant la cérémonie de baptême républicain ou présentation civique ?

Quels sont les documents à fournir pour pouvoir se pacser et comment les transmettre à l’officier d’état civil ?

Comment vérifie-t-on le respect des règles concernant le transport de corps d’une personne décédée ?

Comment s’effectue l’enregistrement des PACS en mairie ?

Comment s’enregistre une modification de PACS ?

Quel document peut se substituer au certificat d’hérédité ?