Base de connaissances État civil & Cimetières

Quels documents présenter pour une déclaration de naissance ?

Quelles pièces et informations sont exigées pour un dossier de mariage ?

Un interprète assermenté est-il obligatoire pour un mariage ?

Qui est habilité à demander un duplicata de livret de famille et auprès de qui ?

Quels documents doit-on laisser dans le dossier des pièces annexes aux actes de mariage ?

La copie intégrale de l’acte de naissance est-elle absolument indispensable pour le dossier de mariage ?

À quoi cela sert-il de reconnaître un enfant ?

Dans quel délai doit-on afficher la publication des bans suite au dépôt d’un dossier de mariage ?

Où doit être déclaré un décès survenu au cours d’un voyage ?

Quand peut être prononcée une présomption d’absence ?

Un acte peut-il être rédigé sur feuille volante lorsque le maire chargé de la célébration d’un mariage ne trouve pas le registre (les bureaux de l’état civil étant fermés) ?

Quelle est l’utilité du livret de famille ?

Quand et comment délivre-t-on un duplicata de livret de famille appelé aussi second livret ?

Comment les registres sont-ils confectionnés ?

Peut-on reconnaître un enfant majeur ?

L’arrêté de délégation de fonction d’officier d’état civil à un conseiller municipal peut-il être pris pour la durée du mandat ?

Le maire est-il obligé d’accepter une demande de cérémonie pour l’enregistrement d’un PACS ? Si oui, quel en est le déroulement ?

Quelle réponse convient-il de donner lorsque la mairie est sollicitée aux fins de recherche généalogiques entreprises par un particulier ?

Toutes les mentions en marge des actes peuvent-elles être portées sur les livrets de famille ?

Le notaire doit-il informer la mairie d’une reconnaissance établie dans son étude ?