Base de connaissances État civil & Cimetières

Le notaire doit-il informer la mairie d’une reconnaissance établie dans son étude ?

L’officier d’état civil doit-il procéder à la célébration du mariage alors qu’une personne de l’assistance déclare faire opposition ?

Où doit-on faire publier les bans pour un futur époux domicilié à l’étranger ?

Des organismes de crédit sollicitent des renseignements relatifs à l’état civil de particuliers. Que peut-on répondre ?

Comment rectifier un livret de famille comportant une erreur ?

Dans quel délai doit-on afficher la publication des bans suite au dépôt d’un dossier de mariage et quel est son contenu ?

Quelques organismes exigent des documents datant de moins de trois mois. En ont-ils le droit ?

Comment se transmet le nom d’une personne étrangère à son enfant né en France ?

Quelles sont les conditions nécessaires à la célébration d’un mariage dit in extremis ?

Comment procéder lorsqu’un futur époux déclare ne pas pouvoir fournir d’acte de naissance ?

Quel officier d’état civil est territorialement compétent pour mettre à jour le livret de famille après une reconnaissance paternelle ?

Quels sont les principaux cas particuliers de dossiers de mariage rencontrés concernant des étrangers ?

Quel nom attribuer à l’enfant en cas de désaccord des parents ?

Quelles sont les situations particulières que l’officier d’état civil peut rencontrer lors du dépôt d’un dossier de mariage ?

Quelle procédure adopter pour commander les registres ou les feuilles destinées à constituer les registres d’état civil ?

Doit-on envoyer les actes à la mairie de domicile du demandeur ou directement à son domicile ?

Quelles sont les personnes habilitées à délivrer un certificat de coutume ?

Peut-on apposer une mention de divorce à la demande d’un particulier ?

Lorsque l’on constate qu’un acte n’a pas toutes les signatures, que doit-on faire ?

Combien d’années de registres sont conservées en mairie ?