État civil & Cimetières
Acte de mariage
Formule pour un mariage célébré hors de la mairie
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Acte de mariage
Formule pour un mariage célébré hors de la mairie
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Acte de mariage
Formule générale d’acte de mariage
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Déclaration de reconnaissance
Quels documents fournir pour la reconnaissance d'un enfant ?
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Nom de famille
Quel sera le nom d’un enfant reconnu par son père entre l’accouchement et la déclaration de naissance ?
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Déclaration de reconnaissance
Dans un couple de personnes de même sexe, la conjointe de l’épouse peut-elle reconnaître l’enfant de cette dernière ?
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Prénoms
Comment doit-on considérer les prénoms inscrits avec un simple espace dans les actes de l’état civil ?
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Acte d'enfant sans vie
Peut-on établir une filiation à un enfant sans vie et lui donner un nom ?
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Relations internationales en matière d'état civil
L'apostille
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Dossier et pièces à fournir
Publication des bans
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Jugement déclaratif de décès
Quand peut être prononcée une présomption d’absence ?
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Le livret de famille unique
Toutes les mentions en marge des actes peuvent-elles portées sur les livrets de famille ?
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Relations internationales en matière d'état civil
La réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille des actes publics français destinés à l’étranger
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Acte d'enfant sans vie
Établissement de l’acte d’enfant sans vie
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Relations internationales en matière d'état civil
La légalisation des actes d'état civil
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Audition préalable à la reconnaissance
Quels types de décision peut prendre le procureur de la République qui a été saisi suite à une reconnaissance présumée frauduleuse ?
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Nom de famille
Comment savoir quel nom va porter un enfant lors de la déclaration de naissance ?
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Dossier et pièces à fournir
En quoi consiste un mariage avec une personne décédée, dit posthume ? Quel intérêt présente-t-il ?
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Audition préalable à la reconnaissance
En quoi consiste l'audition préalable à reconnaissance ?
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Dossier et pièces à fournir
Dans quel délai doit-on afficher la publication des bans suite au dépôt d’un dossier de mariage ?
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de reconnaissance devant un notaire