Base de connaissances État civil & Cimetières

Dans quel délai doit-on afficher la publication des bans suite au dépôt d’un dossier de mariage ?

Où doit être déclaré un décès survenu au cours d’un voyage ?

Quand peut être prononcée une présomption d’absence ?

Quelle réponse convient-il de donner lorsque la mairie est sollicitée aux fins de recherche généalogiques entreprises par un particulier ?

Toutes les mentions en marge des actes peuvent-elles être portées sur les livrets de famille ?

Peut-on reconnaître un enfant majeur ?

L’arrêté de délégation de fonction d’officier d’état civil à un conseiller municipal peut-il être pris pour la durée du mandat ?

Le maire est-il obligé d’accepter une demande de cérémonie pour l’enregistrement d’un PACS ? Si oui, quel en est le déroulement ?

Des organismes de crédit sollicitent des renseignements relatifs à l’état civil de particuliers. Que peut-on répondre ?

Comment rectifier un livret de famille comportant une erreur ?

Quel est le délai légal pour déclarer la naissance d’un enfant ?

Le notaire doit-il informer la mairie d’une reconnaissance établie dans son étude ?

L’officier d’état civil doit-il procéder à la célébration du mariage alors qu’une personne de l’assistance déclare faire opposition ?

Où doit-on faire publier les bans pour un futur époux domicilié à l’étranger ?

Quelques organismes exigent des documents datant de moins de trois mois. En ont-ils le droit ?

Dans quel délai doit-on afficher la publication des bans suite au dépôt d’un dossier de mariage et quel est son contenu ?

Quel officier d’état civil est territorialement compétent pour mettre à jour le livret de famille après une reconnaissance paternelle ?

Quels sont les principaux cas particuliers de dossiers de mariage rencontrés concernant des étrangers ?

Comment se transmet le nom d’une personne étrangère à son enfant né en France ?

Quelles sont les conditions nécessaires à la célébration d’un mariage dit in extremis ?