Base de connaissances État civil & Cimetières

Des organismes de crédit sollicitent des renseignements relatifs à l’état civil de particuliers. Que peut-on répondre ?

Comment rectifier un livret de famille comportant une erreur ?

Doit-on envoyer les actes à la mairie de domicile du demandeur ou directement à son domicile ?

Qu’est-ce qu’un mariage dit « in extremis » ?

Où doit être déclaré un décès survenu au cours d’un voyage ?

Quelle procédure adopter pour commander les registres ou les feuilles destinées à constituer les registres d’état civil ?

Les administrations peuvent-elles effectuer les demandes d'actes de l'état civil en lieu et place de leurs usagers ?

Quel est le délai légal pour déclarer la naissance d’un enfant ?

Un interprète assermenté est-il obligatoire pour un mariage ?

Quel officier d’état civil est territorialement compétent pour mettre à jour le livret de famille après une reconnaissance paternelle ?

Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu par son père avant la déclaration de naissance

Enregistrement du PACS

Jugement déclaratif de naissance

Présentation civique d’enfant ou baptême républicain

Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance

La rétrocession des concessions funéraires

Un fonctionnaire peut-il légaliser une signature ?

La mairie doit-elle se substituer au notaire si celui-ci refuse d’établir un certificat d’hérédité pour un particulier ?

À partir de quels documents peut-on apposer une mention de rectification ?

Transcription d’acte de décès