Base de connaissances État civil & Cimetières

Le cadet, né en 2012, d’un enfant né en 2008 dont le double nom comporte un double tiret peut-il bénéficier du double tiret ?

Que faire en cas d’erreur dans l’acte de naissance ?

Où doit être déclarée une naissance ?

Accord de 2020 entre la France et la Belgique en matière de transfert de corps par voie terrestre des personnes décédées

Accord de Strasbourg de 1973 sur le transfert des corps des personnes décédées

Circulaire du 15 juin 2023 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation

Circulaire du 23 novembre 2004 relative à l’attestation d’accueil

L’obligation pour les opérateurs funéraires de posséder une habilitation

Les carrés militaires

La procédure d’habilitation des opérateurs funéraires

Les apports de la loi n^o 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire (dite « loi Sueur »)

Décès sur le territoire métropolitain ou ultramarin

La régie communale et intercommunale du service public funéraire

Le rôle et les pouvoirs des agents des polices administratives municipales

Le droit à l’inhumation

L’application des décisions du maire dans le domaine funéraire

Décès de l’étranger en France, des Français à l’étranger et transport des corps en dehors du territoire métropolitain ou ultramarin

Modèle d’arrêté municipal de délégation

Principes généraux des pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires

La nature financière des opérations funéraires