Base de connaissances État civil & Cimetières

Quelle procédure adopter pour commander les registres ou les feuilles destinées à constituer les registres d’état civil ?

Peut-on formuler des demandes d’extraits d’actes via Internet ?

Quel est le délai légal pour déclarer la naissance d’un enfant ?

Peut-on reconnaître un enfant majeur ?

Comment se transmet le nom d’une personne étrangère à son enfant né en France ?

Quelles sont les situations particulières que l’officier d’état civil peut rencontrer lors du dépôt d’un dossier de mariage ?

L’arrêté de délégation de fonction d’officier d’état civil à un conseiller municipal peut-il être pris pour la durée du mandat ?

Quelles sont les personnes habilitées à délivrer un certificat de coutume ?

Peut-on apposer une mention de divorce à la demande d’un particulier ?

Quelle réponse convient-il de donner lorsque la mairie est sollicitée aux fins de recherche généalogiques entreprises par un particulier ?

Combien d’années de registres sont conservées en mairie ?

Le notaire doit-il informer la mairie d’une reconnaissance établie dans son étude ?

Quel nom attribuer à l’enfant en cas de désaccord des parents ?

L’officier d’état civil doit-il procéder à la célébration du mariage alors qu’une personne de l’assistance déclare faire opposition ?

Peut-on apposer une mention de reconnaissance paternelle sur un acte comportant déjà une filiation établie à l’égard d’un autre père ? 

Des organismes de crédit sollicitent des renseignements relatifs à l’état civil de particuliers. Que peut-on répondre ?

Est-il possible de délivrer l’extrait de naissance de l’ex-mari à son ex-épouse ?

Un père peut-il demander une copie intégrale de l’acte de mariage de sa fille avec laquelle les relations sont rompues ?

La délégation d’officier d’état civil peut-elle être limitée dans le temps ?

À quelles occasions peut être mis à jour le livret de famille ?