Base de connaissances État civil & Cimetières

Quelles sont les conditions nécessaires à la célébration d’un mariage dit in extremis ?

Comment procéder lorsqu’un futur époux déclare ne pas pouvoir fournir d’acte de naissance ?

Quel officier d’état civil est territorialement compétent pour mettre à jour le livret de famille après une reconnaissance paternelle ?

Quels sont les principaux cas particuliers de dossiers de mariage rencontrés concernant des étrangers ?

Quel nom attribuer à l’enfant en cas de désaccord des parents ?

Quelles sont les situations particulières que l’officier d’état civil peut rencontrer lors du dépôt d’un dossier de mariage ?

Quelle procédure adopter pour commander les registres ou les feuilles destinées à constituer les registres d’état civil ?

Doit-on envoyer les actes à la mairie de domicile du demandeur ou directement à son domicile ?

Quelles sont les personnes habilitées à délivrer un certificat de coutume ?

Peut-on apposer une mention de divorce à la demande d’un particulier ?

Lorsque l’on constate qu’un acte n’a pas toutes les signatures, que doit-on faire ?

Combien d’années de registres sont conservées en mairie ?

Les administrations peuvent-elles effectuer les demandes d'actes de l'état civil en lieu et place de leurs usagers ?

Quelles mentions doivent être portées sur les extraits de naissance des enfants du livret de famille ?

Peut-on formuler des demandes d’extraits d’actes via Internet ?

Est-il possible de délivrer l’extrait de naissance de l’ex-mari à son ex-épouse ?

Qui est compétent en matière de changement de prénom ?

Quel est le contenu des livrets anciens modèles ?

À quelles occasions peut être mis à jour le livret de famille ?

Un père peut-il demander une copie intégrale de l’acte de mariage de sa fille avec laquelle les relations sont rompues ?