Base de connaissances État civil & Cimetières

Comment savoir si le choix du nom est fait conjointement par les deux parents ? L’officier d’état civil doit-il vérifier l’authenticité des signatures ?

Que faire en cas d’erreur dans l’acte de naissance ?

Où doit être déclarée une naissance ?

Accord de Strasbourg de 1973 sur le transfert des corps des personnes décédées

Accord de 2020 entre la France et la Belgique en matière de transfert de corps par voie terrestre des personnes décédées

Circulaire du 15 juin 2023 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation

Circulaire du 23 novembre 2004 relative à l’attestation d’accueil

L’impôt sur les sociétés applicable aux régies

Les soins somatiques et les soins de conservation

Le développement des équipements nécessaires à l’essor de la crémation

Considérations générales sur les relations entre la mort et le droit

Considérations générales sur la procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière

La police spéciale des monuments funéraires

Protection accrue de la dépouille mortelle

Caractère administratif du contrat de concession funéraire

La création d’une Union du pôle funéraire public

Les taxes en matière funéraire

Premières formalités obligatoires : le constat du décès

Le Conseil national des opérations funéraires

Tarifs des concessions