État civil & Cimetières
Types de filiation
Qu’appelle-t-on « filiation » ?
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Types de filiation
Qu’appelle-t-on « filiation » ?
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Mariage et extranéité
Quelles sont les personnes habilitées à délivrer un certificat de coutume ?
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Déclaration de naissance
Quelles informations sont portées dans l'acte de naissance ?
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Types de filiation
Quelles sont les différentes formes d'établissement de la filiation ?
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de reconnaissance devant un officier d'état civil français
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Déclaration de reconnaissance
L’officier d’état civil peut-il accepter d’établir une reconnaissance pour un enfant dont l’un des parents est étranger ?
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Déclaration de reconnaissance
Quels documents fournir pour la reconnaissance d'un enfant ?
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Nom de famille
Quel sera le nom d’un enfant reconnu par son père entre l’accouchement et la déclaration de naissance ?
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Relations internationales en matière d'état civil
L'apostille
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Déclaration de reconnaissance
Dans un couple de personnes de même sexe, la conjointe de l’épouse peut-elle reconnaître l’enfant de cette dernière ?
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Prénoms
Comment doit-on considérer les prénoms inscrits avec un simple espace dans les actes de l’état civil ?
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Acte d'enfant sans vie
Peut-on établir une filiation à un enfant sans vie et lui donner un nom ?
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Nom de famille
La déclaration conjointe de changement de nom reste-t-elle possible ?
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Prénoms
Qui est compétent en matière de changement de prénom ?
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Nom de famille
Comment se transmet le nom d’un enfant franco-étranger né en France ?
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Nom de famille
Les enfants mineurs d’une personne adoptée simple changent-ils automatiquement de nom suite à cette adoption ?
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Nom de famille
Quel nom attribuer à l’enfant en cas de désaccord des parents ?
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Nom de famille
Dans quels cas le choix du nom est-il recevable ?
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Formalités postérieures
Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de reconnaissance
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Formalités postérieures
Quelles sont les formalités postérieures à la reconnaissance de paternité et/ou de maternité ?