Base de connaissances État civil & Cimetières

Qui est compétent en matière de changement de prénom ?

Quel est le contenu des livrets anciens modèles ?

À quelles occasions peut être mis à jour le livret de famille ?

Un père peut-il demander une copie intégrale de l’acte de mariage de sa fille avec laquelle les relations sont rompues ?

Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance

Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu par son père avant la déclaration de naissance

Jugement déclaratif de naissance

Présentation civique d’enfant ou baptême républicain

La rétrocession des concessions funéraires

Un agent municipal peut-il procéder à la lecture de l’acte de mariage en lieu et place du maire ?

Peut-on porter sur le livret de famille des parents l’acte de décès d’un enfant célibataire ?

Quels actes est-il possible de délivrer aux enfants adoptés ?

Quels sont les pays membres de la Commission internationale de l’état civil (CIEC) ?

La mairie doit-elle se substituer au notaire si celui-ci refuse d’établir un certificat d’hérédité pour un particulier ?

À partir de quels documents peut-on apposer une mention de rectification ?

Le certificat de décès peut-il être fait sur une simple feuille comme une ordonnance du médecin ?

Transcription d’acte de décès

Quel document peut se substituer au certificat d’hérédité ?

Relations du service de l’état civil avec l’INSEE

Les notaires demandent de nombreux actes d’état civil, sont-ils toujours habilités à les obtenir ?