Base de connaissances État civil & Cimetières

Les généalogistes peuvent-ils obtenir des copies intégrales ou des extraits avec filliations des actes de l'état civil ?

Une personne qui reconnaît les enfants de son épouse peut-il leur transmettre son nom de famille ?

Quand peut être prononcée une présomption d’absence ?

Lorsque l’on constate qu’un acte n’a pas toutes les signatures, que doit-on faire ?

Quel est le contenu des livrets anciens modèles ?

Quelles sont les mentions relatives au nom (choix, adjonction, rectification) portées sur le livret de famille ?

Quels documents doivent être présentés pour une déclaration de décès ?

Un acte de décès peut-il être dressé si le décès est certain mais le corps non trouvé (exemple, un marin tombé en mer) ?

Qui est compétent en matière de changement de prénom ?

Que doit faire l’officier d’état civil si l’adresse du défunt est contestée postérieurement à l’établissement de l’acte de décès ?

Quelle procédure suivre en cas d’incident survenu sur une feuille de registre ?

Une personne née sous X et adoptée peut-elle demander une copie intégrale de son acte de naissance d'origine ?

Dans quel délai un décès doit-il être déclaré ?

Quels risques encourent les utilisateurs de livrets de famille non tenus à jour ?

Où doit être déclaré un décès survenu au cours d’un voyage ?

Quand peut être prononcée une présomption d’absence ?

Quels documents doit-on laisser dans le dossier des pièces annexes aux actes de mariage ?

La copie intégrale de l’acte de naissance est-elle absolument indispensable pour le dossier de mariage ?

Doit-on préciser l’ordonnance de non-conciliation ou la date de demande en divorce dans la mention de divorce sur l’acte de mariage et sur le livret de famille ?

Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu par son père avant la déclaration de naissance