Base de connaissances État civil & Cimetières

Peut-on apposer une mention de divorce à la demande d’un particulier ?

Lorsque l’on constate qu’un acte n’a pas toutes les signatures, que doit-on faire ?

Combien d’années de registres sont conservées en mairie ?

Les administrations peuvent-elles effectuer les demandes d'actes de l'état civil en lieu et place de leurs usagers ?

Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance

Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu par son père avant la déclaration de naissance

Jugement déclaratif de naissance

Présentation civique d’enfant ou baptême républicain

La rétrocession des concessions funéraires

Un fonctionnaire peut-il légaliser une signature ?

Comment rédiger l’acte de mariage quand les futurs époux, de même sexe et résidant à l’étranger, demandent à se marier en France au titre de l’article 171-9 du Code civil ?

Peut-on célébrer un mariage hors de la mairie ?

Qui peut prioritairement, dans une famille, décider des funérailles ou des opérations funéraires ?

Un agent municipal peut-il procéder à la lecture de l’acte de mariage en lieu et place du maire ?

Peut-on porter sur le livret de famille des parents l’acte de décès d’un enfant célibataire ?

Quels actes est-il possible de délivrer aux enfants adoptés ?

Quels sont les pays membres de la Commission internationale de l’état civil (CIEC) ?

La mairie doit-elle se substituer au notaire si celui-ci refuse d’établir un certificat d’hérédité pour un particulier ?

À partir de quels documents peut-on apposer une mention de rectification ?

Le certificat de décès peut-il être fait sur une simple feuille comme une ordonnance du médecin ?