Base de connaissances État civil & Cimetières

Un interprète assermenté est-il obligatoire pour un mariage ?

Qui est habilité à demander un duplicata de livret de famille et auprès de qui ?

Quels documents doit-on laisser dans le dossier des pièces annexes aux actes de mariage ?

La copie intégrale de l’acte de naissance est-elle absolument indispensable pour le dossier de mariage ?

Jugement déclaratif de naissance

Présentation civique d’enfant ou baptême républicain

Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance

Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu par son père avant la déclaration de naissance

La rétrocession des concessions funéraires

Quels actes est-il possible de délivrer aux enfants adoptés ?

Quels sont les pays membres de la Commission internationale de l’état civil (CIEC) ?

La mairie doit-elle se substituer au notaire si celui-ci refuse d’établir un certificat d’hérédité pour un particulier ?

À partir de quels documents peut-on apposer une mention de rectification ?

Le certificat de décès peut-il être fait sur une simple feuille comme une ordonnance du médecin ?

Transcription d’acte de décès

Quel document peut se substituer au certificat d’hérédité ?

Relations du service de l’état civil avec l’INSEE

Les notaires demandent de nombreux actes d’état civil, sont-ils toujours habilités à les obtenir ?

Un fonctionnaire peut-il légaliser une signature ?

Comment rédiger l’acte de mariage quand les futurs époux, de même sexe et résidant à l’étranger, demandent à se marier en France au titre de l’article 171-9 du Code civil ?