Base de connaissances État civil & Cimetières

Comment s’assurer qu’une mention, suite au prononcé d’un jugement est définitive ?

Qui est habilité à demander un duplicata de livret de famille et auprès de qui ?

Comment les registres sont-ils confectionnés ?

Comment est établie la filiation à l’égard des père et mère ?

Quelles pièces et informations sont exigées pour un dossier de mariage ?

Un interprète assermenté est-il obligatoire pour un mariage ?

Quand et comment délivre-t-on un duplicata de livret de famille appelé aussi second livret ?

Dans quel délai doit-on afficher la publication des bans suite au dépôt d’un dossier de mariage ?

Le maire est-il obligé d’accepter une demande de cérémonie pour l’enregistrement d’un PACS ? Si oui, quel en est le déroulement ?

Quelle est l’utilité du livret de famille ?

Quels sont les principaux cas particuliers de dossiers de mariage rencontrés concernant des étrangers ?

Où doit-on faire publier les bans pour un futur époux domicilié à l’étranger ?

Sous quelle dénomination désigne-t-on les lieux dans les actes ?

Toutes les mentions en marge des actes peuvent-elles être portées sur les livrets de famille ?

Comment rectifier un livret de famille comportant une erreur ?

Quelques organismes exigent des documents datant de moins de trois mois. En ont-ils le droit ?

Doit-on envoyer les actes à la mairie de domicile du demandeur ou directement à son domicile ?

Peut-on inscrire une décoration ou un grade militaire dans un acte de naissance ?

Doit-on préciser l’ordonnance de non-conciliation ou la date de demande en divorce dans la mention de divorce sur l’acte de mariage et sur le livret de famille ?

Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu par son père avant la déclaration de naissance