Base de connaissances État civil & Cimetières

Les carrés militaires

La procédure d’habilitation des opérateurs funéraires

Les apports de la loi n^o 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire (dite « loi Sueur »)

Décès sur le territoire métropolitain ou ultramarin

La régie communale et intercommunale du service public funéraire

Le rôle et les pouvoirs des agents des polices administratives municipales

Le droit à l’inhumation

L’application des décisions du maire dans le domaine funéraire

Décès de l’étranger en France, des Français à l’étranger et transport des corps en dehors du territoire métropolitain ou ultramarin

Modèle d’arrêté municipal de délégation

Principes généraux des pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires

La nature financière des opérations funéraires

Les chambres funéraires

L’obligation légale de créer un ossuaire dans trois situations

L’impôt sur les sociétés applicable aux régies

Les soins somatiques et les soins de conservation

Le développement des équipements nécessaires à l’essor de la crémation

Considérations générales sur les relations entre la mort et le droit

Considérations générales sur la procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière

La police spéciale des monuments funéraires