Base de connaissances État civil & Cimetières

Est-on tenu de délivrer une copie d’un acte de naissance ou de mariage à tout requérant si l’acte concerné a plus de 75 ans alors que son titulaire est toujours en vie ?

Une personne qui reconnaît les enfants de son épouse peut-il leur transmettre son nom de famille ?

Quand peut être prononcée une présomption d’absence ?

Les généalogistes peuvent-ils obtenir des copies intégrales ou des extraits avec filliations des actes de l'état civil ?

Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu par son père avant la déclaration de naissance

Jugement déclaratif de naissance

Présentation civique d’enfant ou baptême républicain

Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance

La rétrocession des concessions funéraires

Peut-on porter sur le livret de famille des parents l’acte de décès d’un enfant célibataire ?

Quels actes est-il possible de délivrer aux enfants adoptés ?

Quels sont les pays membres de la Commission internationale de l’état civil (CIEC) ?

La mairie doit-elle se substituer au notaire si celui-ci refuse d’établir un certificat d’hérédité pour un particulier ?

À partir de quels documents peut-on apposer une mention de rectification ?

Le certificat de décès peut-il être fait sur une simple feuille comme une ordonnance du médecin ?

Transcription d’acte de décès

Quel document peut se substituer au certificat d’hérédité ?

Relations du service de l’état civil avec l’INSEE

Les notaires demandent de nombreux actes d’état civil, sont-ils toujours habilités à les obtenir ?

Un fonctionnaire peut-il légaliser une signature ?