Base de connaissances État civil & Cimetières

Quels sont les pays membres de la Commission internationale de l’état civil (CIEC) ?

La mairie doit-elle se substituer au notaire si celui-ci refuse d’établir un certificat d’hérédité pour un particulier ?

À partir de quels documents peut-on apposer une mention de rectification ?

Quels textes régissent le baptême républicain, également appelé « présentation civique d’enfant » ?

Un couple peut-il se marier dans une commune où il n’a pas de domicile ou de résidence ?

Les parents peuvent-ils donner tous les prénoms qu’ils désirent à leur enfant et existe-t-il un nombre maximum ?

Comment savoir si le choix du nom est fait conjointement par les deux parents ? L’officier d’état civil doit-il vérifier l’authenticité des signatures ?

Une personne majeure peut-elle changer de nom ?

Le cadet, né en 2012, d’un enfant né en 2008 dont le double nom comporte un double tiret peut-il bénéficier du double tiret ?

Nom de l’enfant en cas de reconnaissance paternelle après saisine du procureur de la République

En quoi consiste le changement de nom par décret pour motif légitime ?

Que faire en cas d’erreur dans l’acte de naissance ?

Où doit être déclarée une naissance ?

Accord de 2020 entre la France et la Belgique en matière de transfert de corps par voie terrestre des personnes décédées

Accord de Strasbourg de 1973 sur le transfert des corps des personnes décédées

Circulaire du 15 juin 2023 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation

Circulaire du 23 novembre 2004 relative à l’attestation d’accueil

Considérations générales sur les relations entre la mort et le droit

Considérations générales sur la procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière

La police spéciale des monuments funéraires