Base de connaissances État civil & Cimetières

Jugement déclaratif de naissance

Présentation civique d’enfant ou baptême républicain

La rétrocession des concessions funéraires

Quels sont les pays membres de la Commission internationale de l’état civil (CIEC) ?

Quels actes est-il possible de délivrer aux enfants adoptés ?

Peut-on célébrer un mariage hors de la mairie ?

Les notaires demandent de nombreux actes d’état civil, sont-ils toujours habilités à les obtenir ?

Un agent municipal peut-il procéder à la lecture de l’acte de mariage en lieu et place du maire ?

Le certificat de décès peut-il être fait sur une simple feuille comme une ordonnance du médecin ?

Transcription d’acte de décès

Relations du service de l’état civil avec l’INSEE

À partir de quels documents peut-on apposer une mention de rectification ?

Un fonctionnaire peut-il légaliser une signature ?

Qui peut prioritairement, dans une famille, décider des funérailles ou des opérations funéraires ?

Comment rédiger l’acte de mariage quand les futurs époux, de même sexe et résidant à l’étranger, demandent à se marier en France au titre de l’article 171-9 du Code civil ?

Peut-on porter sur le livret de famille des parents l’acte de décès d’un enfant célibataire ?

Un couple peut-il se marier dans une commune où il n’a pas de domicile ou de résidence ?

Quels textes régissent le baptême républicain, également appelé « présentation civique d’enfant » ?

Nom de l’enfant en cas de reconnaissance paternelle après saisine du procureur de la République

En quoi consiste le changement de nom par décret pour motif légitime ?