Base de connaissances État civil & Cimetières

Est-on tenu de délivrer une copie d’un acte de naissance ou de mariage à tout requérant si l’acte concerné a plus de 75 ans alors que son titulaire est toujours en vie ?

Peut-on reconnaitre un enfant né à l'étranger ? 

Acte de décès d’une personne non identifiée et dont le moment du décès est inconnu

Pièces et formalités relatives à un mariage posthume

L’opposition à mariage

Mention de divorce

Adoption plénière

La certification conforme

Héritage et succession

Présentation des actes d’état civil

Formule générale d’acte de mariage

Délivrance du livret de famille et étranger

Pièces et formalités relatives au mariage in extremis ou à célébrer en cas d’empêchement grave

Acte de mariage posthume

Formule d'acte de naissance d'un enfant issu d'une assistance médicale à procréation (AMP) de deux mères (mariées ou non).

Formule d’acte de mariage posthume

L’état civil des étrangers en France

Modèle d’acte de décès

Procès-verbal de découverte

Dissolution du PACS