État civil & Cimetières
Mariage et extranéité
Doit-on envoyer un avis de mention de mariage aux autorités étrangères ?
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Mariage et extranéité
Doit-on envoyer un avis de mention de mariage aux autorités étrangères ?
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Types de filiation
Qu’appelle-t-on « filiation » ?
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Dossier et pièces à fournir
Que faire lorsque les futurs époux indiquent ne pouvoir s’entourer de témoins ?
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Mariage et extranéité
Quelles sont les personnes habilitées à délivrer un certificat de coutume ?
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Déclaration de naissance
Quelles informations sont portées dans l'acte de naissance ?
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Types de filiation
Quelles sont les différentes formes d'établissement de la filiation ?
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Déclaration de reconnaissance
L’officier d’état civil peut-il accepter d’établir une reconnaissance pour un enfant dont l’un des parents est étranger ?
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de reconnaissance devant un notaire
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Principes régissant le port des mentions
Peut-on apposer une mention de reconnaissance paternelle sur un acte comportant déjà une filiation établie à l’égard d’un autre père ?
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de la résidence du parent de nationalité étrangère d’un enfant né à Mayotte
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Déclaration de reconnaissance
Quels documents fournir pour la reconnaissance d'un enfant ?
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Nom de famille
Quel sera le nom d’un enfant reconnu par son père entre l’accouchement et la déclaration de naissance ?
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Déclaration de reconnaissance
Dans un couple de personnes de même sexe, la conjointe de l’épouse peut-elle reconnaître l’enfant de cette dernière ?
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Prénoms
Comment doit-on considérer les prénoms inscrits avec un simple espace dans les actes de l’état civil ?
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de reconnaissance devant un officier d'état civil français
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Audition préalable à la reconnaissance
Quels types de décision peut prendre le procureur de la République qui a été saisi suite à une reconnaissance présumée frauduleuse ?
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Nom de famille
Comment savoir quel nom va porter un enfant lors de la déclaration de naissance ?
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Audition préalable à la reconnaissance
En quoi consiste l'audition préalable à reconnaissance ?
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Dossier et pièces à fournir
En quoi consiste un mariage avec une personne décédée, dit posthume ? Quel intérêt présente-t-il ?
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Acte d'enfant sans vie
Peut-on établir une filiation à un enfant sans vie et lui donner un nom ?