Base de connaissances État civil & Cimetières

Champ d’application de la liberté des funérailles

La simplification, la moralisation et la modernisation du droit applicable aux cimetières et aux opérations funéraires

Les sanctions pour non-respect de l’habilitation en matière funéraire

Don d’organes, don du corps et embaumement

Les cimetières militaires commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts de guerre

Grille d'entretien individuel des futurs époux (audition préalable à la publication des bans)

Mention « Mort pour le service de la République »

Déclaration de décès

Présentation des actes d’état civil

Le livret de famille unique

Vérification des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage

Autorité parentale

Quelles sont les diverses autorisations que le maire peut délivrer après un décès ?

Formule de transcription d’adoption plénière

Dossier de mariage concernant deux étrangers ou un français et un étranger

L’état civil des étrangers en France

La reprise des concessions à durée limitée

Les modalités de renouvellement des concessions funéraires et cinéraires

Gestion et entretien d’un cimetière

L’origine des demandes d’exhumation