État civil & Cimetières
Célébration du mariage
Déroulement de la cérémonie du mariage
La cérémonie se déroule en plusieurs étapes (dix au total), puis différentes formalités postérieures doivent être effectuées.
Base de connaissances État civil & Cimetières
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État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom d’un mineur
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance d’un enfant mineur en cas de déclaration conjointe de changement de nom faite devant l’officier d’état civil. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom d’un majeur dont le lien de filiation est modifié ou dont le nom du parent est modifié
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance d’un majeur qui a fait l’objet d’un changement de nom suite à la modification de sa filiation ou à la modification du nom d’un de ses parents. -
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Adoption simple
Adoption simple
Le jugement prononçant l’adoption simple fait l’objet d’une mention marginale sur l’acte de naissance de l’enfant. L’adoption simple ajoute une nouvelle famille à la famille d’origine de l’enfant.Contenu : -
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Types de filiation
Établissement de la filiation
La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à chacun de ses parents. La distinction entre simple filiation (filiation établie auprès d’un seul parent) et double filiation (filiation établie auprès des deux parents) remplace celle entre les enfants « légitimes » et « naturels ». -
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Célébration du mariage
Préparation de la célébration du mariage
En principe, le mariage doit être célébré dans la « maison commune » de la commune où l’un des deux époux, ou l’un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence établie par au moins un mois d’habitation continue. -
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Établissement de l’acte de décès
Établissement de l’acte de décès
La loi encadre la rédaction de l’acte de décès. Des formalités spécifiques s’appliquent dans des cas particuliers, lorsque le moment du décès est inconnu ou si la personne décédée n’est pas identifiée, par exemple.Contenu : -
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Présentation matérielle d’un registre
Présentation matérielle d’un registre
Un registre désigne un livre annuel dans lequel on inscrit les actes d’état civil à conserver (relatifs aux naissances, mariages, décès). Il peut être unique, mais, le plus souvent, il est tenu en trois catégories. -
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Pacte civil de solidarité
Constitution du dossier de PACS
Le dossier de PACS peut être soit remis en main propre à l’officier d’état civil, soit transmis par voie postale ou par téléservice.Contenu : -
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Opérations et vacations funéraires
Opérations et vacations funéraires
Un certain nombre de formalités liées aux opérations et vacations funéraires doivent être effectuées lors d’un décès. Un officier de police d’État ou le maire assure la surveillance des opérations funéraires, c’est-à-dire de la fermeture et du scellement du cercueil. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de prénom
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de changement de prénom. -
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Certificats
Délivrance de certificats
Les certificats sont établis au vu des renseignements contenus dans l’acte ou ses mentions. Selon le cas, peuvent s’en charger l’officier d’état civil qui détient les actes en question, le maire de la commune de résidence de l’intéressé ou encore l’autorité consulaire. -
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Principes régissant le port des mentions
Présentation des mentions marginales
Une mention correspond à l’inscription portée en marge ou au bas d’un acte sur le registre de l’état civil par l’officier d’état civil qui en est dépositaire. Elle complète, modifie ou annule l’acte, une partie de celui-ci ou une mention précédente. -
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Relations internationales en matière d'état civil
Relations internationales en matière d’état civil
Les relations internationales en matière d’état civil s’articulent autour de différents éléments. La Commission internationale de l’état civil (CIEC) est un organisme de coopération internationale créé en 1948 dans le domaine de l’état -
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Acte de mariage
Rédaction de l’acte de mariage
Lors de la rédaction de l’acte de mariage, si les personnes concernées disposent d’un double nom, elles doivent être informées de la possibilité de supprimer le double tiret, le cas échéant, par l’officier d’état civil. -
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Réfugiés et apatrides
Réfugiés et apatrides
L’OFPRA est un établissement public qui assure la protection juridique et administrative des réfugiés et apatrides. Il est le seul habilité à leur délivrer les certificats d’état civil et, en cas de besoin, les certificats de coutume. -
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Prénoms
Règles régissant l’attribution des prénoms
Les parents ont la liberté de choisir le ou les prénoms de leur enfant. Dans l’intérêt de l’enfant, il existe néanmoins certaines limites dans ce choix. -
État civil & Cimetières
Reprise de vie commune
Reprise de vie commune
La déclaration de reprise de vie commune est constatée par acte authentique dressé soit par un notaire, soit par un officier d’état civil. Cette déclaration peut être faite dans toute mairie.Contenu : -
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Pacte civil de solidarité
Pacte civil de solidarité (PACS)
Le PACS désigne un contrat conclu par deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. -
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Nom de famille
Règles régissant l’attribution et le changement du nom de famille
Des règles spécifiques régissent la transmission du nom au sein d’une famille. Lorsqu’il y a un désaccord des parents, il existe une procédure spéciale permettant de transmettre un double nom.