État civil & Cimetières
Acte d'enfant sans vie
La découverte du corps d’un nouveau-né trouvé mort est-elle suivie d’un acte d’état civil ?
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Acte d'enfant sans vie
La découverte du corps d’un nouveau-né trouvé mort est-elle suivie d’un acte d’état civil ?
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Services d’état civil
Quels sont en France les jours dits fériés et/ou chômés ?
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Déclaration de reconnaissance
Peut-on effectuer une reconnaissance paternelle dans un consulat français ?
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Services d’état civil
En l’absence du maire et de ses adjoints, un agent qui n’a pas la délégation d’officier d’état civil peut-il établir des actes d’état civil ?
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Déclaration de reconnaissance
Peut-on reconnaitre un enfant né à l'étranger ?
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Délivrance des copies et extraits d’actes
Est-on tenu de délivrer une copie d’un acte de naissance ou de mariage à tout requérant si l’acte concerné a plus de 75 ans alors que son titulaire est toujours en vie ?
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Établissement de l’acte de décès
Acte de décès d’une personne non identifiée et dont le moment du décès est inconnu
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Dossier et pièces à fournir
Pièces et formalités relatives à un mariage posthume
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
L’opposition à mariage
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de divorce
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Adoption plénière
Adoption plénière
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Certification conforme
La certification conforme
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Succession et certificat d’hérédité
Héritage et succession
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Actes d'état civil
Présentation des actes d’état civil
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Acte de mariage
Formule générale d’acte de mariage
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Délivrance du livret de famille et étranger
Délivrance du livret de famille et étranger
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Pièces et formalités relatives au mariage in extremis ou à célébrer en cas d’empêchement grave
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Dossier et pièces à fournir
Acte de mariage posthume
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Formules d'actes de naissance
Formule d'acte de naissance d'un enfant issu d'une assistance médicale à procréation (AMP) de deux mères (mariées ou non).
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Acte de mariage
Formule d’acte de mariage posthume