Base de connaissances État civil & Cimetières

Modèle d’autorisation de dépôt temporaire d’un cercueil ou d’une urne cinéraire

Modèle de procès-verbal de mise en bière (après transport de corps) et de fermeture du cercueil

Modèle de permis d’inhumer

Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière

Modèle de procès-verbal de fermeture de cercueil et de dépôt temporaire en caveau provisoire

Modèle de permis d’inhumer : inhumation hors de la commune du décès

Modèle de déclaration préalable au transport avant mise en bière

Modèle de demande d’exhumation

Formulaire de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière

Modèle d’autorisation de fermeture du cercueil (en cas de transport de corps avant et après mise en bière)

Formulaire de procès-verbal de mise en bière en vue du transport de corps après mise en bière

Modèle de délibération du conseil municipal décidant de l’institution d’un droit de séjour pour le dépôt d’un corps au caveau provisoire

Modèle de déclaration préalable aux soins de conservation

Que doit-on présenter pour établir les diverses autorisations ?

Quelques opérations funéraires font dorénavant l’objet de déclaration et non d’autorisation. Lesquelles et comment ?

Faut-il une déclaration préalable de transport lorsqu’un corps est transféré dans la chambre mortuaire située dans un autre lieu mais dépendant du même établissement hospitalier ?

Les familles peuvent-elles faire ce qu’elles veulent des cendres de leur proche ?

Comment établir un acte d’enfant abandonné trouvé sans vie ?

Comment l’acte de décès est-il rédigé lorsque des renseignements sur le défunt font défaut ?

Qui est habilité à constater le décès en cas de mort violente ?