Base de connaissances État civil & Cimetières

Transcription de jugement déclaratif d’absence

Acte d’enfant sans vie de mère seule, déclaration par un tiers (ancien modèle)

Acte d’enfant sans vie d’un couple marié (ancien modèle)

Acte d’enfant sans vie d’un couple non marié, déclaration par le père (ancien modèle)

Formule de transcription d’acte de décès

Discours pour la cérémonie de reprise de vie commune

Lettre d’information à la mère en cas de reconnaissance paternelle après naissance

Lettre au procureur en cas de retour du courrier de reconnaissance paternelle adressé à la mère

Formule de reconnaissance en France d’enfants étrangers

Acte de reconnaissance après naissance par le père

Formule de reconnaissance dans l’acte de naissance

Acte de reconnaissance d’un enfant décédé

Lettre au procureur en cas de doute sur le choix d’un prénom

Acte de reconnaissance anticipée faite par le père

Ordonnance n^o 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique

Circulaire du 15 mars 2013 relative aux modèles de devis et contrôle dans le secteur funéraire

Décret n^o 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code général des collectivités territoriales

Décret n^o 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire

Décret n^o 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité

Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au règlement des frais funéraires