État civil & Cimetières
L’inhumation
Modèle de permis d’inhumer : inhumation hors de la commune du décès
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L’inhumation
Modèle de permis d’inhumer : inhumation hors de la commune du décès
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle de déclaration préalable aux soins de conservation
État civil & Cimetières
Les règles relatives à l’exhumation
Modèle de demande d’exhumation
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle de procès-verbal de mise en bière (après transport de corps) et de fermeture du cercueil
État civil & Cimetières
Formalités postérieures à l’acte de décès
Est-ce qu’un bulletin de décès est toujours valable ?
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Opérations et vacations funéraires
Quelques opérations funéraires font dorénavant l’objet de déclaration et non d’autorisation. Lesquelles et comment ?
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Opérations et vacations funéraires
Faut-il une déclaration préalable de transport lorsqu’un corps est transféré dans la chambre mortuaire située dans un autre lieu mais dépendant du même établissement hospitalier ?
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Opérations et vacations funéraires
Les familles peuvent-elles faire ce qu’elles veulent des cendres de leur proche ?
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Jugement déclaratif d'absence
Que se passe-t-il si l’absent revient ?
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Opérations et vacations funéraires
Pourquoi la dispersion des cendres funéraires ailleurs que dans un cimetière doit-elle être signalée à la mairie du lieu de naissance du défunt ?
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Opérations et vacations funéraires
Qui doit prendre en charge les frais de transport de la dépouille d’une personne décédée ?
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Établissement de l’acte de décès
Comment l’acte de décès est-il rédigé lorsque des renseignements sur le défunt font défaut ?
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Opérations et vacations funéraires
Quelle est la différence entre le don du corps à la science et le don d’organes ?
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Opérations et vacations funéraires
En quoi consiste l’autopsie ?
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Établissement de l’acte de décès
Qui est habilité à constater le décès en cas de mort violente ?
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Opérations et vacations funéraires
Quelle est la différence entre le transport de corps, le transfert de corps et la translation de corps ?
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Établissement de l’acte de décès
Quelles précautions prendre si le défunt était titulaire d’une distinction ou d’une décoration ?
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Opérations et vacations funéraires
Que doit-on présenter pour établir les diverses autorisations ?
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Acte d'enfant sans vie
Comment établir un acte d’enfant abandonné trouvé sans vie ?
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Transcription d'acte de décès
Formule de transcription d’acte de décès