Base de connaissances État civil & Cimetières

Est-ce qu’un bulletin de décès est toujours valable ?

En quoi consiste l’autopsie ?

Quelle est la différence entre le transport de corps, le transfert de corps et la translation de corps ?

Que se passe-t-il si l’absent revient ?

Quelle est la différence entre une chambre ou un salon mortuaire et une chambre ou un salon funéraire ?

Que doit-on présenter pour établir les diverses autorisations ?

Quelques opérations funéraires font dorénavant l’objet de déclaration et non d’autorisation. Lesquelles et comment ?

Transcription de jugement déclaratif d’absence

Acte d’enfant sans vie de mère seule, déclaration par un tiers (ancien modèle)

Acte d’enfant sans vie d’un couple marié (ancien modèle)

Certificat d’hérédité

Acte d’enfant sans vie d’un couple non marié, déclaration par le père (ancien modèle)

Acte de décès d’une personne non identifiée et dont le moment du décès est inconnu

Formule de transcription d’acte de décès

Discours pour la cérémonie de reprise de vie commune

Formule de reconnaissance en France d’enfants étrangers

Acte de reconnaissance après naissance par le père

Acte de reconnaissance d’un enfant dont la naissance n’a pas encore été déclarée

Formule de reconnaissance dans l’acte de naissance

Acte de reconnaissance d’un enfant décédé