Base de connaissances État civil & Cimetières

Modèle de délibération sur la reprise de concession en état d’abandon

Modèle d’avis au public de l’existence d’une liste des concessions en état d’abandon

Modèle de liste des concessions en état d’abandon

Modèle de demande d’enquête administrative au service de police municipale

Modèle de procès-verbal de second constat : état d’abandon persistant

Modèle d’avis de reprise d’une concession

Modèle d’arrêté de péril des monuments funéraires

Modèle de constat d’entretien

Modèle de certificat d’affichage de reprise d’une concession

Modèle de délibération du conseil municipal supprimant les concessions perpétuelles et créant les concessions cinquantenaires (ou trentenaires, ou cinquantenaires et trentenaires)

Modèle d’arrêté du maire : reprise de concession lorsqu’un descendant a participé à la procédure

Modèle de décision du maire : reprise d’une concession en état d’abandon

Modèle d’arrêté de reprise d’une concession en état d’abandon

Modèle de notification de l’arrêté de reprise lorsqu’un descendant a participé ou non à la procédure

Modèle de notification et de mise en demeure de rétablir une concession en état d’abandon

Modèle d’acte de renonciation au droit à inhumation dans une concession familiale (durée de la concession)

Modèle de notification de la décision d’interrompre la procédure de reprise d’une concession

Modèle de procès-verbal de premier constat de l’état d’abandon

Modèle d’avis de reprise d’une concession multiple

Accord de Berlin de 1937 sur le transport international des corps des personnes décédées