Base de connaissances État civil & Cimetières

Modèle de décision du maire : reprise d’une concession en état d’abandon

Modèle d’arrêté de reprise d’une concession en état d’abandon

Modèle de notification de l’arrêté de reprise lorsqu’un descendant a participé ou non à la procédure

Modèle de notification et de mise en demeure de rétablir une concession en état d’abandon

Modèle d’acte de renonciation au droit à inhumation dans une concession familiale (durée de la concession)

Modèle de notification de la décision d’interrompre la procédure de reprise d’une concession

Modèle de procès-verbal de premier constat de l’état d’abandon

Modèle d’avis de reprise d’une concession multiple

Accord de Berlin de 1937 sur le transport international des corps des personnes décédées

Modèle d’autorisation d’exhumation

Modèle de notification du second procès-verbal de constat de l’état d’abandon

Modèle d’arrêté municipal d’affectation perpétuelle à un ossuaire

Modèle de procès-verbal de second constat d’abandon, après un constat d’entretien

Modèle de délibération sur la création d’un jardin du souvenir

Modèle d’acte de renouvellement d’une concession dans le cimetière communal

Modèle de notification de poursuite de la procédure de reprise d’une concession funéraire

Modèle de registre des défunts inhumés dans des concessions abandonnées reprises par la commune

Formulaire de déclaration préalable au transport après mise en bière

Circulaire du 19 février 2008 relative à l’aménagement des cimetières et au regroupement confessionnel des sépultures

Modèle d’acte de notoriété