Base de connaissances État civil & Cimetières

Justificatifs d’état civil

Modèle de procès-verbal d’ouverture

Contrôle des justificatifs d’état civil

Modèle de bordereau d’envoi au greffe des pièces annexes aux actes d’état civil

Modèle de procès-verbal de clôture

Apposition du cachet de la mairie

Modèle de dossier des pièces annexes

Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports

Modèle d’acte de renouvellement d’une concession dans le cimetière communal

Modèle de notification de poursuite de la procédure de reprise d’une concession funéraire

Modèle de registre des défunts inhumés dans des concessions abandonnées reprises par la commune

Formulaire de déclaration préalable au transport après mise en bière

Circulaire du 19 février 2008 relative à l’aménagement des cimetières et au regroupement confessionnel des sépultures

Modèle d’acte de notoriété

Modèle de certificat d’affichage du second procès-verbal de constat d’abandon

Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture de cercueil (en vue d’un transport de corps après mise en bière)

Modèle de certificat d’affichage de l’arrêté municipal de reprise de concession en état d’abandon

Modèle de notification avant constatation de l’état d’abandon de la concession

Modèle de permis d’inhumer : inhumation dans la commune du décès

Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps