Base de connaissances État civil & Cimetières

Modèle de procès-verbal de clôture

Apposition du cachet de la mairie

Modèle de dossier des pièces annexes

Arrêté de délégation à un fonctionnaire municipal

Justificatifs d’état civil

Modèle de procès-verbal d’ouverture

Contrôle des justificatifs d’état civil

Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports

Modèle d’acte de renonciation au droit à inhumation dans une concession familiale (durée de la concession)

Modèle de notification de la décision d’interrompre la procédure de reprise d’une concession

Modèle de procès-verbal de premier constat de l’état d’abandon

Modèle d’avis de reprise d’une concession multiple

Accord de Berlin de 1937 sur le transport international des corps des personnes décédées

Modèle d’autorisation d’exhumation

Modèle de notification du second procès-verbal de constat de l’état d’abandon

Modèle d’arrêté municipal d’affectation perpétuelle à un ossuaire

Modèle de procès-verbal de second constat d’abandon, après un constat d’entretien

Modèle de délibération sur la création d’un jardin du souvenir

Modèle d’acte de renouvellement d’une concession dans le cimetière communal

Modèle de notification de poursuite de la procédure de reprise d’une concession funéraire