État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle d’autorisation de dépôt temporaire d’un cercueil ou d’une urne cinéraire
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle d’autorisation de dépôt temporaire d’un cercueil ou d’une urne cinéraire
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle de procès-verbal de mise en bière (après transport de corps) et de fermeture du cercueil
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle de procès-verbal de fermeture de cercueil et de dépôt temporaire en caveau provisoire
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle de déclaration préalable au transport avant mise en bière
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Formulaire de procès-verbal de mise en bière en vue du transport de corps après mise en bière
État civil & Cimetières
Les règles relatives à l’exhumation
Modèle de demande d’exhumation
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Formulaire de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière
État civil & Cimetières
L’inhumation
Modèle de permis d’inhumer
État civil & Cimetières
L’inhumation
Modèle de permis d’inhumer : inhumation hors de la commune du décès
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle de délibération du conseil municipal décidant de l’institution d’un droit de séjour pour le dépôt d’un corps au caveau provisoire
État civil & Cimetières
Le régime juridique des formalités obligatoires
Modèle d’autorisation de fermeture du cercueil (en cas de transport de corps avant et après mise en bière)
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle de déclaration préalable aux soins de conservation
État civil & Cimetières
Établissement de l’acte de décès
Quelles précautions prendre si le défunt était titulaire d’une distinction ou d’une décoration ?
État civil & Cimetières
Opérations et vacations funéraires
Qui doit prendre en charge les frais de transport de la dépouille d’une personne décédée ?
État civil & Cimetières
Opérations et vacations funéraires
Quelle est la différence entre le don du corps à la science et le don d’organes ?
État civil & Cimetières
Jugement déclaratif de décès
Un acte de décès peut-il être dressé si le décès est certain mais le corps non trouvé (un marin est tombé en mer, par exemple) ?
État civil & Cimetières
Formalités postérieures à l’acte de décès
Est-ce qu’un bulletin de décès est toujours valable ?
État civil & Cimetières
Opérations et vacations funéraires
En quoi consiste l’autopsie ?
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Opérations et vacations funéraires
Quelle est la différence entre le transport de corps, le transfert de corps et la translation de corps ?