État civil & Cimetières
L'état civil des étrangers en France
Quelle est la valeur d’une reconnaissance de maternité ou de paternité faite en France par un étranger ?
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L'état civil des étrangers en France
Quelle est la valeur d’une reconnaissance de maternité ou de paternité faite en France par un étranger ?
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L'état civil des étrangers en France
Comment procéder dans le cadre d’un mariage homosexuel lorsque le conjoint étranger ne peut fournir ni certificat de coutume ni certificat de célibat ?
État civil & Cimetières
Services d’état civil
Que signifie « INSEE » et quel est son rôle en matière d’état civil ?
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L'état civil des étrangers en France
Quelle est la teneur d’un certificat de coutume ?
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L'état civil des étrangers en France
Ne serait-il pas plus simple pour un étranger de se marier dans son consulat ?
État civil & Cimetières
Présentation matérielle d’un registre
Est-il possible de ne tenir qu’un registre rassemblant plusieurs années lorsque le nombre annuel d’actes d’état civil est très faible ?
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Présentation matérielle d’un registre
Les registres doivent-ils être enfermés dans des lieux ou meubles sous clef ?
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Services d’état civil
Quand le maire, officier d’état civil, n’est pas disponible, doit-il respecter l’ordre des membres du conseil municipal pour donner délégation ?
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Confection et reliure des registres
Modèle de procès-verbal de clôture
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Modèle de dossier des pièces annexes
État civil & Cimetières
Les justificatifs d’état civil
Justificatifs d’état civil
État civil & Cimetières
Cachet de la mairie
Apposition du cachet de la mairie
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Confection et reliure des registres
Modèle de procès-verbal d’ouverture
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Modèle de bordereau d’envoi au greffe des pièces annexes aux actes d’état civil
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Transport de corps après mise en bière
Formulaire de déclaration préalable au transport après mise en bière
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de certificat d’affichage : reprises multiples
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Reprise des concessions funéraires
Modèle d’avis au public de l’existence d’une liste des concessions en état d’abandon
État civil & Cimetières
Affectation nouvelle des restes du défunt
Modèle d’arrêté municipal d’affectation perpétuelle à un ossuaire
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture de cercueil (en vue d’un transport de corps après mise en bière)
État civil & Cimetières
Les règles relatives à l’exhumation
Modèle d’autorisation d’exhumation