Base de connaissances État civil & Cimetières

Décret n^o 2000-1261 du 26 décembre 2000 portant application de l’ordonnance n^o 2000-218 du 8 mars 2000 et relatif à la commission de révision de l’état civil à Mayotte

Dans quel cas un acte peut-il être annulé ?

Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1^er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Convention CIEC n^o 24 du 5 septembre 1990 relative à la reconnaissance et à la mise à jour des livrets d’état civil

Peut-on apposer une mention non prévue par un texte officiel à la demande d’un avocat ?

Décret n^o 2000-1277 du 26 décembre. 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil

La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a-t-elle apporté des modifications aux actes d’état civil ?

Décret n^o 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l’information des futurs époux sur le droit de la famille

Convention CIEC n^o 9 du 10 septembre 1964 relative aux décisions de rectification d’actes de l’état civil

Que devient le livret de famille de parents qui se marient ?

Est-ce qu’une mention de séparation de corps apparaît automatiquement sur un extrait de naissance ?

Comment sont écrits les jours, mois, années dans un acte : chiffres ou lettres ?

Arrêté du 29 juillet. 2011 modifiant l’arrêté du 1^er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Lors de l’établissement d’un livret de famille suite au mariage des parents, doit-on y porter les mentions de reconnaissance des enfants figurant sur le livret de parents non mariés que détenait le couple ?

Annulation d’acte d’état civil

Lorsqu’une personne adoptée simple se marie, doit-on mettre en marge de son acte de mariage la mention de son adoption ? Qu’en est-il du livret de famille ?

Mentions « mort pour le service de la Nation » et « victime du terrorisme »

Perte ou détérioration d’exemplaire d’acte d’état civil

Que faire en cas d’erreur sur un numéro d’acte ?

Arrêté du 1^er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille