Base de connaissances État civil & Cimetières

Modèle de certificat d’affichage du second procès-verbal de constat d’abandon

Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture de cercueil (en vue d’un transport de corps après mise en bière)

Modèle de certificat d’affichage de l’arrêté municipal de reprise de concession en état d’abandon

Modèle de notification avant constatation de l’état d’abandon de la concession

Modèle de permis d’inhumer : inhumation dans la commune du décès

Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps

Modèle de certificat d’affichage : reprises multiples

Modèle de certificat d’affichage du défaut d’entretien d’une concession

Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi n^o 2008-1350 du 19 décembre 2008

Modèle de délibération sur la reprise de concession en état d’abandon

Modèle d’avis au public de l’existence d’une liste des concessions en état d’abandon

Modèle de liste des concessions en état d’abandon

Modèle de demande d’enquête administrative au service de police municipale

Modèle de procès-verbal de second constat : état d’abandon persistant

Modèle d’avis de reprise d’une concession

Modèle d’arrêté de péril des monuments funéraires

Modèle de constat d’entretien

Modèle de certificat d’affichage de reprise d’une concession

Modèle de délibération du conseil municipal décidant de l’institution d’un droit de séjour pour le dépôt d’un corps au caveau provisoire

Modèle d’autorisation de fermeture du cercueil (en cas de transport de corps avant et après mise en bière)