État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de notification de l’arrêté de reprise lorsqu’un descendant a participé ou non à la procédure
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de notification de l’arrêté de reprise lorsqu’un descendant a participé ou non à la procédure
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de notification de la décision d’interrompre la procédure de reprise d’une concession
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de procès-verbal de premier constat de l’état d’abandon
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle d’avis de reprise d’une concession multiple
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de notification du second procès-verbal de constat de l’état d’abandon
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de procès-verbal de second constat d’abandon, après un constat d’entretien
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de notification de poursuite de la procédure de reprise d’une concession funéraire
État civil & Cimetières
Renouvellement des concessions funéraires
Modèle d’acte de renouvellement d’une concession dans le cimetière communal
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de certificat d’affichage du second procès-verbal de constat d’abandon
État civil & Cimetières
L’inhumation
Modèle de permis d’inhumer : inhumation dans la commune du décès
État civil & Cimetières
Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
Modèle d’arrêté de péril des monuments funéraires
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle d’acte de notoriété
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de notification avant constatation de l’état d’abandon de la concession
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de certificat d’affichage de l’arrêté municipal de reprise de concession en état d’abandon
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de certificat d’affichage du défaut d’entretien d’une concession
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Formulaire de déclaration préalable au transport après mise en bière
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de certificat d’affichage : reprises multiples
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle d’avis au public de l’existence d’une liste des concessions en état d’abandon
État civil & Cimetières
Affectation nouvelle des restes du défunt
Modèle d’arrêté municipal d’affectation perpétuelle à un ossuaire
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture de cercueil (en vue d’un transport de corps après mise en bière)