Base de connaissances État civil & Cimetières

S’agissant d’une Tunisienne née en France et mariée en Tunisie, quelle est la réglementation applicable en matière de mention marginale ?

Peut-on arrêter la date et l’heure d’un mariage un an à l’avance ?

Un conseiller municipal va célébrer un mariage, mais l’arrêté de délégation n’a pas été adressé à la préfecture. Y a-t-il des conséquences ?

Un élu extérieur à la commune de célébration d’un mariage souhaiterait lire, lors de la cérémonie, l’acte de mariage de l’un de ses administrés. Est-ce possible ?

Pour le mariage d’un militaire, y a-t-il des papiers particuliers à fournir ? Le déroulement de la cérémonie est-il différent ?

Quel est le rôle de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ?

Que comporte le livret commun de père et mère naturels ?

Quelle est la valeur d’une reconnaissance de maternité ou de paternité faite en France par un étranger ?

Que signifie « INSEE » et quel est son rôle en matière d’état civil ?

Comment procéder dans le cadre d’un mariage homosexuel lorsque le conjoint étranger ne peut fournir ni certificat de coutume ni certificat de célibat ?

Quelle est la teneur d’un certificat de coutume ?

Ne serait-il pas plus simple pour un étranger de se marier dans son consulat ?

Quels sont en France les jours dits fériés et/ou chômés ?

Est-il possible de ne tenir qu’un registre rassemblant plusieurs années lorsque le nombre annuel d’actes d’état civil est très faible ?

Quel livret est détenu par un parent adoptif simple (adoption simple par un parent seul avant janvier 2007) ?

Les demandes de documents d’état civil via Internet sont-elles recevables ?

Les registres doivent-ils être enfermés dans des lieux ou meubles sous clef ?

Une femme demande l’acte de naissance de son mari sur lequel est mentionné « séparé de corps par décision rendue le... par le TGI de... » ainsi qu’une mention au répertoire civil. Faut-il transmettre l’acte ?

Quand le maire, officier d’état civil, n’est pas disponible, doit-il respecter l’ordre des membres du conseil municipal pour donner délégation ?

Modèle de bordereau d’envoi au greffe des pièces annexes aux actes d’état civil