État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
Mentions « mort pour le service de la Nation » et « victime du terrorisme »
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Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
Mentions « mort pour le service de la Nation » et « victime du terrorisme »
État civil & Cimetières
Mise à jour du livret de famille
Lors de l’établissement d’un livret de famille suite au mariage des parents, doit-on y porter les mentions de reconnaissance des enfants figurant sur le livret de parents non mariés que détenait le couple ?
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Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
Mention « acte de notoriété »
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Actes d'état civil
Dans les actes de naissance et de décès, l’état civil complet du déclarant est-il obligatoire ?
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Mise à jour du livret de famille
Lorsqu’une personne adoptée simple se marie, doit-on mettre en marge de son acte de mariage la mention de son adoption ? Qu’en est-il du livret de famille ?
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Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
Mention « mort pour la France »
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Mise à jour du livret de famille
Un couple divorcé va se remarier. De leur première union sont nés deux enfants. Doit-on les inscrire sur le nouveau livret délivré lors de leur deuxième mariage ? Doit-on récupérer le premier livret ?
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Principes régissant le port des mentions
La date d’apposition de la mention « acte de notoriété » portée sur la transcription du décès doit-elle être celle du jour de l’apposition de la mention ou celle de la date figurant sur l’acte de décès ?
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Actes d'état civil
Dans quel cas un acte peut-il être annulé ?
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Actes d'état civil
La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a-t-elle apporté des modifications aux actes d’état civil ?
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Mise à jour du livret de famille
Les jugements déclaratifs de naissance, de décès, d’absence ou d’adoption plénière sont-ils inscrits dans un livret de famille ?
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de reprise de vie commune
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de mariage
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Actes d'état civil
Comment sont écrits les jours, mois, années dans un acte : chiffres ou lettres ?
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Mise à jour du livret de famille
Sur un même livret, les enfants peuvent-ils ne pas porter le même nom ?
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Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant de parents mariés
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Nom de famille
Déclaration de changement de nom
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Célébration du mariage
Peut-on arrêter la date et l’heure d’un mariage un an à l’avance ?
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Célébration du mariage
Un mariage peut-il être célébré un dimanche ou un jour férié ?
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Réfugiés et apatrides
Quel est le rôle de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ?