Base de connaissances État civil & Cimetières

Quel livret est détenu par un parent adoptif simple (adoption simple par un parent seul avant janvier 2007) ?

Les registres doivent-ils être enfermés dans des lieux ou meubles sous clef ?

Modèle de bordereau d’envoi au greffe des pièces annexes aux actes d’état civil

Tables annuelles et décennales

Apposition du cachet de la mairie

Modèle de procès-verbal de clôture

La certification conforme

Modèle de dossier des pièces annexes

Arrêté de délégation à un fonctionnaire municipal

Légalisation et certification matérielle de signature

Réfugiés et apatrides

Justificatifs d’état civil

Contrôle des justificatifs d’état civil

Modèle de procès-verbal d’ouverture

Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports

Modèle de procès-verbal de premier constat de l’état d’abandon

Modèle d’avis de reprise d’une concession multiple

Accord de Berlin de 1937 sur le transport international des corps des personnes décédées

Modèle d’autorisation d’exhumation

Modèle de notification du second procès-verbal de constat de l’état d’abandon