Base de connaissances État civil & Cimetières

Date et heure du mariage

Circulaire NOR:JUSC1412888C du 23 juillet 2014 relative à l’état civil

Existe-t-il plusieurs sortes de livrets de famille ?

Acte de mariage in extremis

Mention de décès

Extraits d’actes et mentions marginales

Peut-on délivrer en France un livret de famille à des étrangers ?

Présentation des copies et extraits d’actes

Dans les actes de naissance et de décès, l’état civil complet du déclarant est-il obligatoire ?

Mention de reprise de vie commune

Loi n^o 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

Peut-on inscrire, sur le livret de famille d’un parent ayant acquis la nationalité française, l’acte de naissance de son enfant demeuré étranger ?

Que signifie « mention en marge des registres » ?

Mention d’adoption plénière

Décret n^o 2000-1261 du 26 décembre 2000 portant application de l’ordonnance n^o 2000-218 du 8 mars 2000 et relatif à la commission de révision de l’état civil à Mayotte

Dans quel cas un acte peut-il être annulé ?

Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1^er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Peut-on apposer une mention non prévue par un texte officiel à la demande d’un avocat ?

Formalités postérieures à l’apposition de mentions

Décret n^o 2000-1277 du 26 décembre. 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil