État civil & Cimetières
Affectation nouvelle des restes du défunt
Modèle de délibération sur la création d’un jardin du souvenir
État civil & Cimetières
Affectation nouvelle des restes du défunt
Modèle de délibération sur la création d’un jardin du souvenir
État civil & Cimetières
Renouvellement des concessions funéraires
Modèle d’acte de renouvellement d’une concession dans le cimetière communal
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de notification de poursuite de la procédure de reprise d’une concession funéraire
État civil & Cimetières
Affectation nouvelle des restes du défunt
Modèle de registre des défunts inhumés dans des concessions abandonnées reprises par la commune
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Formulaire de déclaration préalable au transport après mise en bière
État civil & Cimetières
L’inhumation
Circulaire du 19 février 2008 relative à l’aménagement des cimetières et au regroupement confessionnel des sépultures
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle d’acte de notoriété
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de certificat d’affichage du second procès-verbal de constat d’abandon
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture de cercueil (en vue d’un transport de corps après mise en bière)
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de certificat d’affichage de l’arrêté municipal de reprise de concession en état d’abandon
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de notification avant constatation de l’état d’abandon de la concession
État civil & Cimetières
L’inhumation
Modèle de permis d’inhumer : inhumation dans la commune du décès
État civil & Cimetières
Les règles relatives à l’exhumation
Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de certificat d’affichage : reprises multiples
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de certificat d’affichage du défaut d’entretien d’une concession
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi no 2008-1350 du 19 décembre 2008
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de délibération sur la reprise de concession en état d’abandon
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle d’avis au public de l’existence d’une liste des concessions en état d’abandon
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de liste des concessions en état d’abandon
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de demande d’enquête administrative au service de police municipale