Base de connaissances État civil & Cimetières

Quel livret est détenu par un parent adoptif simple (adoption simple par un parent seul avant janvier 2007) ?

Les registres doivent-ils être enfermés dans des lieux ou meubles sous clef ?

Que comporte le livret commun de père et mère naturels ?

Quand le maire, officier d’état civil, n’est pas disponible, doit-il respecter l’ordre des membres du conseil municipal pour donner délégation ?

Quelle est la valeur d’une reconnaissance de maternité ou de paternité faite en France par un étranger ?

Comment procéder dans le cadre d’un mariage homosexuel lorsque le conjoint étranger ne peut fournir ni de certificat de coutume, ni de certificat de célibat ?

Quelle est la teneur d’un certificat de coutume ?

Ne serait-il pas plus simple pour un étranger de se marier dans son consulat ?

Que signifie « INSEE » et quel est son rôle en matière d’état civil ?

Justificatifs d’état civil

Contrôle des justificatifs d’état civil

Modèle de procès-verbal d’ouverture

Modèle de bordereau d’envoi au greffe des pièces annexes aux actes d’état civil

Apposition du cachet de la mairie

Modèle de procès-verbal de clôture

Modèle de dossier des pièces annexes

Arrêté de délégation à un fonctionnaire municipal

Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports

Modèle de procès-verbal de second constat : état d’abandon persistant

Modèle d’avis de reprise d’une concession