Base de connaissances État civil & Cimetières

Quelle est la valeur d’une reconnaissance de maternité ou de paternité faite en France par un étranger ?

Comment procéder dans le cadre d’un mariage homosexuel lorsque le conjoint étranger ne peut fournir ni certificat de coutume ni certificat de célibat ?

Que signifie « INSEE » et quel est son rôle en matière d’état civil ?

Quelle est la teneur d’un certificat de coutume ?

Ne serait-il pas plus simple pour un étranger de se marier dans son consulat ?

Quels sont en France les jours dits fériés et/ou chômés ?

Est-il possible de ne tenir qu’un registre rassemblant plusieurs années lorsque le nombre annuel d’actes d’état civil est très faible ?

Quel livret est détenu par un parent adoptif simple (adoption simple par un parent seul avant janvier 2007) ?

Les demandes de documents d’état civil via Internet sont-elles recevables ?

Les registres doivent-ils être enfermés dans des lieux ou meubles sous clef ?

Une femme demande l’acte de naissance de son mari sur lequel est mentionné « séparé de corps par décision rendue le... par le TGI de... » ainsi qu’une mention au répertoire civil. Faut-il transmettre l’acte ?

Quand le maire, officier d’état civil, n’est pas disponible, doit-il respecter l’ordre des membres du conseil municipal pour donner délégation ?

Que comporte le livret commun de père et mère naturels ?

Modèle de procès-verbal de clôture

Apposition du cachet de la mairie

Modèle de dossier des pièces annexes

Arrêté de délégation à un fonctionnaire municipal

Justificatifs d’état civil

Modèle de procès-verbal d’ouverture

Contrôle des justificatifs d’état civil