Base de connaissances État civil & Cimetières

Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1^er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Peut-on inscrire, sur le livret de famille d’un parent ayant acquis la nationalité française, l’acte de naissance de son enfant demeuré étranger ?

Peut-on apposer une mention non prévue par un texte officiel à la demande d’un avocat ?

Annulation d’acte d’état civil

Décret n^o 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l’information des futurs époux sur le droit de la famille

Mentions « mort pour le service de la Nation » et « victime du terrorisme »

Perte ou détérioration d’exemplaire d’acte d’état civil

Que faire en cas d’erreur sur un numéro d’acte ?

Convention CIEC n^o 24 du 5 septembre 1990 relative à la reconnaissance et à la mise à jour des livrets d’état civil

Est-ce qu’une mention de séparation de corps apparaît automatiquement sur un extrait de naissance ?

Mention « acte de notoriété »

Décret n^o 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil

Arrêté du 29 juillet. 2011 modifiant l’arrêté du 1^er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité

Formule d’acte de naissance d’enfant de parents mariés

Un officier d’état civil peut-il enregistrer une naissance sans certificat d’accouchement ?

Déclaration de changement de nom

Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale

Une personne adoptée en la forme simple va se marier, et sa mère est décédée. Comment doit-on établir l’acte de mariage et le livret de famille ?

S’agissant d’une Tunisienne née en France et mariée en Tunisie, quelle est la réglementation applicable en matière de mention marginale ?