État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de PACS
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de PACS
État civil & Cimetières
Principes régissant le port des mentions
À quel endroit (consulat, ambassade en France ou à l’étranger) doit-on envoyer les avis de mentions de décès des personnes étrangères ?
État civil & Cimetières
Principes régissant le port des mentions
Quelle est la définition d’une mention ?
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Principes régissant le port des mentions
Est-il possible de porter des mentions consécutives à des actes dressés ou à des jugements rendus à l’étranger ?
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Actes d'état civil
Comment sont écrits les jours, mois, années dans un acte : chiffres ou lettres ?
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Mise à jour du livret de famille
Sur un même livret, les enfants peuvent-ils ne pas porter le même nom ?
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de décès
État civil & Cimetières
Actes d'état civil
Que faire en cas d’erreur sur un numéro d’acte ?
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Délivrance du livret de famille et étranger
Qui délivre le livret de famille pour un couple mixte qui se marie à l’étranger ? Et le duplicata ?
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Délivrance du livret de famille et étranger
Existe-t-il plusieurs sortes de livrets de famille ?
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Dossier et pièces à fournir
Acte de mariage in extremis
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de reprise de vie commune
État civil & Cimetières
Actes d'état civil
Annulation d’acte d’état civil
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Délivrance du livret de famille et étranger
Peut-on délivrer en France un livret de famille à des étrangers ?
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Principes régissant le port des mentions
Que signifie « mention en marge des registres » ?
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention d’adoption plénière
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Actes d'état civil
Perte ou détérioration d’exemplaire d’acte d’état civil
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Principes régissant le port des mentions
Peut-on apposer une mention non prévue par un texte officiel à la demande d’un avocat ?
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Actes d'état civil
Décret no 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil
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Délivrance du livret de famille et étranger
Peut-on inscrire, sur le livret de famille d’un parent ayant acquis la nationalité française, l’acte de naissance de son enfant demeuré étranger ?