Base de connaissances État civil & Cimetières

Loi n^o 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Mention de reprise de vie commune

Loi n^o 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

Existe-t-il plusieurs sortes de livrets de famille ?

Circulaire NOR:JUSC1412888C du 23 juillet 2014 relative à l’état civil

Mention d’adoption plénière

Décret n^o 2000-1261 du 26 décembre 2000 portant application de l’ordonnance n^o 2000-218 du 8 mars 2000 et relatif à la commission de révision de l’état civil à Mayotte

Dans quel cas un acte peut-il être annulé ?

Décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité

Formule d’acte de naissance d’enfant de parents mariés

Déclaration de changement de nom

Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale

Une personne adoptée en la forme simple va se marier, et sa mère est décédée. Comment doit-on établir l’acte de mariage et le livret de famille ?

Un mariage peut-il être célébré un dimanche ou un jour férié ?

S’agissant d’une Tunisienne née en France et mariée en Tunisie, quelle est la réglementation applicable en matière de mention marginale ?

Peut-on arrêter la date et l’heure d’un mariage un an à l’avance ?

Un conseiller municipal va célébrer un mariage, mais l’arrêté de délégation n’a pas été adressé à la préfecture. Y a-t-il des conséquences ?

Un élu extérieur à la commune de célébration d’un mariage souhaiterait lire, lors de la cérémonie, l’acte de mariage de l’un de ses administrés. Est-ce possible ?

Pour le mariage d’un militaire, y a-t-il des papiers particuliers à fournir ? Le déroulement de la cérémonie est-il différent ?

Quel est le rôle de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ?