Base de connaissances État civil & Cimetières

Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale

Une personne adoptée en la forme simple va se marier mais sa mère est décédée. Comment doit-on établir l’acte de mariage et le livret de famille ?

Peut-on arrêter la date et l’heure d’un mariage un an à l’avance ?

Un conseiller municipal va célébrer un mariage, mais l’arrêté de délégation n’a pas été adressé à la préfecture. Y a-t-il des conséquences ?

Un élu extérieur à la commune de célébration d’un mariage souhaiterait lire, lors de la cérémonie, l’acte de mariage de l’un de ses administrés. Est-ce possible ?

Pour le mariage d’un militaire, y a-t-il des papiers particuliers à fournir ? Le déroulement de la cérémonie est-il différent ?

Un mariage peut-il être célébré un dimanche ou un jour férié ?

S’agissant d’une Tunisienne née en France et mariée en Tunisie, quelle est la réglementation applicable en matière de mention marginale ?

Quel est le rôle de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ?

Quand le maire, officier d’état civil, n’est pas disponible, doit-il respecter l’ordre des membres du conseil municipal pour donner délégation ?

Quelle est la valeur d’une reconnaissance de maternité ou de paternité faite en France par un étranger ?

Comment procéder dans le cadre d’un mariage homosexuel lorsque le conjoint étranger ne peut fournir ni de certificat de coutume, ni de certificat de célibat ?

Quelle est la teneur d’un certificat de coutume ?

Ne serait-il pas plus simple pour un étranger de se marier dans son consulat ?

Que signifie « INSEE » et quel est son rôle en matière d’état civil ?

Est-il possible de ne tenir qu’un registre rassemblant plusieurs années lorsque le nombre annuel d’actes d’état civil est très faible ?

Les demandes de documents d’état civil via internet sont-elles recevables ?

Quels sont en France les jours dits fériés et/ou chômés ?

Une femme demande l’acte de naissance de son mari sur lequel est mentionné « séparé de corps par décision rendue le... par le TGI de... » ainsi qu’une mention au répertoire civil. Faut-il transmettre l’acte ?

Quel livret est détenu par un parent adoptif simple (adoption simple par un parent seul avant janvier 2007) ?