Base de connaissances État civil & Cimetières

Un corps peut-il faire l’objet de plusieurs voyages successifs sans mise en bière ?

La mise en bière peut-elle être imposée avant un transport ?

Quel type de certificat médical permet l’établissement d’un acte d’enfant sans vie ?

Circulaire du 20 mars 2019 de présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité

Comment inscrire et orthographier les prénoms et noms de famille dans l’acte de naissance ?

Que faire en cas de signature manquante ?

Quelles sont les formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance ?

Quelles sont les formalités à effectuer si une naissance n’est pas déclarée dans le délai légal ?

Mention de PACS

Quelle est la définition d’une mention ?

Est-il possible de porter des mentions consécutives à des actes dressés ou à des jugements rendus à l’étranger ?

À quel endroit (consulat, ambassade en France ou à l’étranger) doit-on envoyer les avis de mentions de décès des personnes étrangères ?

Circulaire du 17 février 2017 de présentation de l’article 56, I de la loi n° 2016-1547du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

Décret n^o 2006-1806 du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du pacte civil de solidarité

Annulation d’acte d’état civil

Lors de l’établissement d’un livret de famille suite au mariage des parents, doit-on y porter les mentions de reconnaissance des enfants figurant sur le livret de parents non mariés que détenait le couple ?

Mentions « mort pour le service de la Nation » et « victime du terrorisme »

Perte ou détérioration d’exemplaire d’acte d’état civil

Que faire en cas d’erreur sur un numéro d’acte ?

Arrêté du 1^er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille