Base de connaissances État civil & Cimetières

Quelles sont les formalités à effectuer si une naissance n’est pas déclarée dans le délai légal ?

Mention de PACS

Quelle est la définition d’une mention ?

Est-il possible de porter des mentions consécutives à des actes dressés ou à des jugements rendus à l’étranger ?

Formulaire d’avis de mention

À quel endroit (consulat, ambassade en France ou à l’étranger) doit-on envoyer les avis de mentions de décès des personnes étrangères ?

Circulaire du 17 février 2017 de présentation de l’article 56, I de la loi n° 2016-1547du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

Décret n^o 2006-1806 du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du pacte civil de solidarité

Est-ce qu’une mention de séparation de corps apparaît automatiquement sur un extrait de naissance ?

Comment sont écrits les jours, mois, années dans un acte : chiffres ou lettres ?

Arrêté du 29 juillet. 2011 modifiant l’arrêté du 1^er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Que devient le livret de famille de parents qui se marient ?

Annulation d’acte d’état civil

Lors de l’établissement d’un livret de famille suite au mariage des parents, doit-on y porter les mentions de reconnaissance des enfants figurant sur le livret de parents non mariés que détenait le couple ?

Mentions « mort pour le service de la Nation » et « victime du terrorisme »

Perte ou détérioration d’exemplaire d’acte d’état civil

Que faire en cas d’erreur sur un numéro d’acte ?

Arrêté du 1^er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Lorsqu’une personne adoptée simple se marie, doit-on mettre en marge de son acte de mariage la mention de son adoption ? Qu’en est-il du livret de famille ?

Mention « acte de notoriété »