Base de connaissances État civil & Cimetières

La mise en bière peut-elle être imposée avant un transport ?

Quel type de certificat médical permet l’établissement d’un acte d’enfant sans vie ?

Quel est le régime juridique des vacations funéraires ?

Circulaire du 20 mars 2019 de présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité

Comment inscrire et orthographier les prénoms et noms de famille dans l’acte de naissance ?

Que faire en cas de signature manquante ?

Quelles sont les formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance ?

Quelles sont les formalités à effectuer si une naissance n’est pas déclarée dans le délai légal ?

Mention de PACS

À quel endroit (consulat, ambassade en France ou à l’étranger) doit-on envoyer les avis de mentions de décès des personnes étrangères ?

Quelle est la définition d’une mention ?

Est-il possible de porter des mentions consécutives à des actes dressés ou à des jugements rendus à l’étranger ?

Circulaire du 17 février 2017 de présentation de l’article 56, I de la loi n° 2016-1547du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

Décret n^o 2006-1806 du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du pacte civil de solidarité

Mention de reprise de vie commune

Mention de mariage

Décret n^o 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l’état civil

Loi n^o 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Circulaire du 27 juillet 2010 relative à l’accès aux origines personnelles : communicabilité des dossiers de pupille pour lesquels le secret de l’identité du parent biologique a été explicitement opposé

Qui délivre le livret de famille pour un couple mixte qui se marie à l’étranger ? Et le duplicata ?