Base de connaissances État civil & Cimetières

Convention CIEC n^o 24 du 5 septembre 1990 relative à la reconnaissance et à la mise à jour des livrets d’état civil

Peut-on apposer une mention non prévue par un texte officiel à la demande d’un avocat ?

Mention «  acte de notoriété »

Décret n^o 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil

Arrêté du 29 juillet. 2011 modifiant l’arrêté du 1^er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Date et heure du mariage

Mention « mort pour la France »

Que devient le livret de famille de parents qui se marient ?

Acte de mariage in extremis

Est-ce qu’une mention de séparation de corps apparaît automatiquement sur un extrait de naissance ?

Circulaire du 25 mai 2009, relative au régime d’accès aux registres et aux actes de l’état civil

Arrêté du 1^er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Lors de l’établissement d’un livret de famille suite au mariage des parents, doit-on y porter les mentions de reconnaissance des enfants figurant sur le livret de parents non mariés que détenait le couple ?

Acte de mariage posthume

Lorsqu’une personne adoptée simple se marie, doit-on mettre en marge de son acte de mariage la mention de son adoption ? Qu’en est-il du livret de famille ?

Mention de reprise de vie commune

Mention de mariage

Décret n^o 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l’état civil

Un couple divorcé va se remarier. De leur première union sont nés deux enfants. Doit-on les inscrire sur le nouveau livret délivré lors de leur deuxième mariage ? Doit-on récupérer le premier livret ?

Circulaire du 27 juillet 2010 relative à l’accès aux origines personnelles : communicabilité des dossiers de pupille pour lesquels le secret de l’identité du parent biologique a été explicitement opposé