Base de connaissances État civil & Cimetières

Modèle de décision d’irrecevabilité d’un PACS

Modèles de mention et d’avis de mention suite à l’établissement d’un PACS

Modèle de lettre d’information établie à la suite de la dissolution d’un PACS par mariage ou décès

Enfant décédé avant que l’acte de naissance soit dressé

Formule d’acte de naissance d’un enfant de père décédé avant la naissance, reconnu avant sa déclaration de naissance

Quels sont les modèles de certificats établis par le maire ?

S’il résulte d’un document produit qu’en application de la loi étrangère un empêchement existe au mariage des intéressés, comment convient-il de procéder ?

Que faut-il savoir concernant les conventions et accords internationaux en matière d’état civil ?

Les mesures de simplification s’appliquent-elles à tous les organismes ?

Qu’appelle-t-on « conditions de fond » en parlant du mariage ?

Pourquoi certains actes sont-ils transcrits au consulat ?

Un parent peut-il s’opposer à la sortie de son enfant du territoire français ?

La publication du mariage à l’étranger est-elle obligatoire ?

En l’absence de reconnaissance de l’enfant par sa mère, qui est détenteur de l’autorité parentale ?

Un étranger peut-il désigner son enfant dans l’acte de naissance par un nom de famille non prévu par la loi française ?

Qui exerce l’autorité parentale sur un mineur ?

Quelles formalités doivent être accomplies pour qu’un mineur puisse sortir du territoire ?

Dans quelle mesure l’état civil français concerne-t-il les étrangers ?

Quel régime matrimonial s’applique aux étrangers ?

Quel est le rôle des consulats et ambassades ?