Base de connaissances État civil & Cimetières

Les mentions de reconnaissance doivent-elles figurer sur les livrets de famille ?

Mention de reprise de vie commune

Loi n^o 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

Que comporte le livret de famille de mère (père) naturel(le) ou adopti(f)ve ou légitimé(e) par autorité de justice ?

Qui délivre le livret de famille pour un couple mixte qui se marie à l’étranger ? Et le duplicata ?

Sur un même livret, les enfants peuvent-ils ne pas porter le même nom ?

Loi n^o 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Formalités postérieures à l’apposition de mentions

Mention d’adoption plénière

Décret n^o 2000-1261 du 26 décembre 2000 portant application de l’ordonnance n^o 2000-218 du 8 mars 2000 et relatif à la commission de révision de l’état civil à Mayotte

Dans quel cas un acte peut-il être annulé ?

Existe-t-il plusieurs sortes de livrets de famille ?

Circulaire NOR:JUSC1412888C du 23 juillet 2014 relative à l’état civil

Décret n^o 2000-1277 du 26 décembre. 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil

La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a-t-elle apporté des modifications aux actes d’état civil ?

Peut-on délivrer en France un livret de famille à des étrangers ?

Après l’apposition d’une mention, quelles autres formalités peuvent se présenter ?

Convention CIEC n^o 9 du 10 septembre 1964 relative aux décisions de rectification d’actes de l’état civil

Comment sont écrits les jours, mois, années dans un acte : chiffres ou lettres ?

Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1^er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille