État civil & Cimetières
Mise à jour du livret de famille
Que devient le livret de famille de parents qui se marient ?
État civil & Cimetières
Mise à jour du livret de famille
Que devient le livret de famille de parents qui se marient ?
État civil & Cimetières
Principes régissant le port des mentions
Que signifie « mention en marge des registres » ?
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
Mentions « mort pour le service de la Nation » et « victime du terrorisme »
État civil & Cimetières
Actes d'état civil
Perte ou détérioration d’exemplaire d’acte d’état civil
État civil & Cimetières
Actes d'état civil
Que faire en cas d’erreur sur un numéro d’acte ?
État civil & Cimetières
Le livret de famille unique
Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
État civil & Cimetières
Mise à jour du livret de famille
Lors de l’établissement d’un livret de famille suite au mariage des parents, doit-on y porter les mentions de reconnaissance des enfants figurant sur le livret de parents non mariés que détenait le couple ?
État civil & Cimetières
Principes régissant le port des mentions
Peut-on apposer une mention non prévue par un texte officiel à la demande d’un avocat ?
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
Mention « acte de notoriété »
État civil & Cimetières
Actes d'état civil
Décret no 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil
État civil & Cimetières
Mise à jour du livret de famille
Lorsqu’une personne adoptée simple se marie, doit-on mettre en marge de son acte de mariage la mention de son adoption ? Qu’en est-il du livret de famille ?
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
Mention « mort pour la France »
État civil & Cimetières
Actes d'état civil
Sous quelle dénomination désigne-t-on les lieux qui n’existent plus aujourd’hui ?
État civil & Cimetières
Mise à jour du livret de famille
Un couple divorcé va se remarier. De leur première union sont nés deux enfants. Doit-on les inscrire sur le nouveau livret délivré lors de leur deuxième mariage ? Doit-on récupérer le premier livret ?
État civil & Cimetières
Principes régissant le port des mentions
Est-ce qu’une mention de séparation de corps apparaît automatiquement sur un extrait de naissance ?
État civil & Cimetières
Actes d'état civil
Circulaire du 25 mai 2009, relative au régime d’accès aux registres et aux actes de l’état civil
État civil & Cimetières
Délivrance du livret de famille et étranger
Convention CIEC no 15 du 12 septembre 1974 créant un livret de famille international
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité
État civil & Cimetières
Services d’état civil
Délégation d’officier d’état civil
État civil & Cimetières
Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant de parents mariés