Base de connaissances État civil & Cimetières

Quelles sont les informations contenues dans un acte de reconnaissance ?

Comment l’acte de décès d’une personne non identifiée est-il rédigé ?

Modèle de mainlevée d’opposition à reconnaissance

Modèle de mention d’opposition à la reconnaissance

Le séjour irrégulier est-il un empêchement à mariage ?

Quelles sont les situations particulières que l’officier d’état civil peut rencontrer en matière de dossier de PACS ?

Peut-on restituer l’acte de naissance au futur époux étranger qui le demande ?

Le portrait du président de la République et de la Marianne sont-ils obligatoires dans la salle des mariages ?

Doit-on indiquer la situation de PACS dans l’acte de décès ?

Qui doit déclarer une naissance ?

Comment procéder lorsque l’enfant décède avant la déclaration de naissance ?

Que mentionne l’acte de naissance ?

Décret n° 2019-993 du 26 septembre 2019 pris en application de l'ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères

Ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des Affaires étrangères

Mentions consécutives à des actes étrangers

Modèle aux fins de conclusion d’un PACS pour un partenaire durablement empêché

Modèles de mention et d’avis de mention de la dissolution d’un PACS

Modèle de récépissé de l’enregistrement de déclaration conjointe de PACS

Modèle de récépissé de l’enregistrement d’une convention modificative de PACS

Modèle de mention de modification du PACS