État civil & Cimetières
Établissement de l’acte de décès
Comment rédiger l’acte de décès lorsque le moment du décès est inconnu ?
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Établissement de l’acte de décès
Comment rédiger l’acte de décès lorsque le moment du décès est inconnu ?
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Célébration du mariage
Doit-on lire l’intégralité de l’acte de mariage lors de la cérémonie ?
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Mariage et extranéité
Peut-on restituer l’acte de naissance au futur époux étranger qui le demande ?
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Établissement de l’acte de décès
Comment l’acte de décès d’une personne non identifiée est-il rédigé ?
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Déclaration de naissance
Comment procéder lorsque l’enfant décède avant la déclaration de naissance ?
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Établissement de l’acte de naissance
Que mentionne l’acte de naissance ?
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Déclaration de naissance
Qui doit déclarer une naissance ?
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Pacte civil de solidarité
Modèle aux fins de conclusion d’un PACS pour un partenaire durablement empêché
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Pacte civil de solidarité
Modèles de mention et d’avis de mention de la dissolution d’un PACS
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Pacte civil de solidarité
Modèle de récépissé de l’enregistrement de déclaration conjointe de PACS
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Pacte civil de solidarité
Modèle de récépissé de l’enregistrement d’une convention modificative de PACS
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Pacte civil de solidarité
Modèle de mention de modification du PACS
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Pacte civil de solidarité
Modèle de décision d’irrecevabilité d’un PACS
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Pacte civil de solidarité
Modèles de mention et d’avis de mention suite à l’établissement d’un PACS
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Principes régissant le port des mentions
Mentions consécutives à des actes étrangers
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Pacte civil de solidarité
Modèle de lettre d’information établie à la suite de la dissolution d’un PACS par mariage ou décès
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Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’un enfant de père décédé avant la naissance, reconnu avant sa déclaration de naissance
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Formules d'actes de naissance
Enfant décédé avant que l’acte de naissance soit dressé
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Certificats
Le maire est sollicité pour établir un certificat de charge de famille. En quoi consiste un tel certificat ?
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Certificats
Quels sont les modèles de certificats établis par le maire ?