Base de connaissances État civil & Cimetières

Quelles sont les formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance ?

Au vu de l'ordonnance du 1^er juillet 2006 (filiation maternelle établie dans l'acte), à quoi sert « l'acte de reconnaissance conjointe après naissance », la mère n'ayant plus à reconnaître son enfant après naissance ?

Le mot « jumeau » doit-il figurer dans les actes de naissance ?

Mention de PACS

Est-il possible de porter des mentions consécutives à des actes dressés ou à des jugements rendus à l’étranger ?

Formulaire d’avis de mention

À quel endroit (consulat, ambassade en France ou à l’étranger) doit-on envoyer les avis de mentions de décès des personnes étrangères ?

Quelle est la définition d’une mention ?

Circulaire du 17 février 2017 de présentation de l’article 56, I de la loi n° 2016-1547du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

Décret n^o 2006-1806 du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du pacte civil de solidarité

Circulaire du 27 juillet 2010 relative à l’accès aux origines personnelles : communicabilité des dossiers de pupille pour lesquels le secret de l’identité du parent biologique a été explicitement opposé

Convention CIEC n^o 15 du 12 septembre 1974 créant un livret de famille international

Les jugements déclaratifs de naissance, de décès, d’absence ou d’adoption plénière sont-ils inscrits dans un livret de famille ?

Mention de décès

Extraits d’actes et mentions marginales

Comment assurer la mise à jour d’un livret de famille étranger délivré à l’étranger ?

La date d’apposition de la mention « acte de notoriété » portée sur la transcription du décès doit-elle être celle du jour de l’apposition de la mention ou celle de la date figurant sur l’acte de décès ?

Présentation des copies et extraits d’actes

Dans les actes de naissance et de décès, l’état civil complet du déclarant est-il obligatoire ?

Les mentions de reconnaissance doivent-elles figurer sur les livrets de famille ?