Base de connaissances État civil & Cimetières

Le portrait du président de la République et de la Marianne sont-ils obligatoires dans la salle des mariages ?

Doit-on indiquer la situation de PACS dans l’acte de décès ?

Dans quel cas doit-on établir un acte d’enfant sans vie ?

Quelle est l’utilité des auditions avant ou après mariage demandées par les consulats français ?

Comment rédiger l’acte de décès lorsque le moment du décès est inconnu ?

Existe-t-il un délai pour déclarer un enfant sans vie ?

Quelles sont les informations contenues dans un acte de reconnaissance ?

Comment l’acte de décès d’une personne non identifiée est-il rédigé ?

Modèle de mainlevée d’opposition à reconnaissance

Que mentionne l’acte de naissance ?

Qui doit déclarer une naissance ?

Comment procéder lorsque l’enfant décède avant la déclaration de naissance ?

Décret n° 2019-993 du 26 septembre 2019 pris en application de l'ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères

Ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des Affaires étrangères

Modèle de lettre d’information établie à la suite de la dissolution d’un PACS par mariage ou décès

Modèle aux fins de conclusion d’un PACS pour un partenaire durablement empêché

Mentions consécutives à des actes étrangers

Modèles de mention et d’avis de mention de la dissolution d’un PACS

Modèle de récépissé de l’enregistrement de déclaration conjointe de PACS

Modèle de récépissé de l’enregistrement d’une convention modificative de PACS