Base de connaissances État civil & Cimetières

Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu avant la déclaration de naissance, successivement par la mère puis par le père

Peut-on rendre payante la délivrance d’un duplicata ?

Quelles sont les formules d’ouverture et de clôture des registres ?

Les empêchements à mariage

Que doit-on faire des livrets de famille non réclamés ?

Un officier d’état civil peut-il refuser de dresser un acte ?

Peut-on encore certifier des photocopies de documents conformes à l’original ?

Que signifient les mentions « adopté et légitimé », « légitimation adoptive » ou « adoption rompant tout lien avec la famille d’origine » ?

L’analyse marginale est-elle obligatoire ?

Comment justifier d’une situation de couple ?

Combien de registres doit-on tenir au sein d’un service de l’état civil ?

Dans quel cas le justificatif de domicile est-il obligatoire ?

Les demandes de copies intégrales ou d’extraits d’actes de l’état civil faites par les administrations ne sont-elles pas abusives ?

À quoi servent les documents plurilingues en matière d’état civil ?

Même lorsqu’elle est prévue, une simple attestation sur l’honneur est-elle suffisamment fiable ?

Qui peut obtenir un extrait d’acte d’état civil ?

Formule d’acte de naissance d’enfant sans filiation (père et mère non désignés) ou d’un enfant trouvé

Acte de reconnaissance anticipée faite par la mère

L’aîné d’une fratrie a obtenu une adjonction de nom X Y, alors que son cadet né de mère seule se nomme Y. Comment, après la reconnaissance du père, donner également à ce dernier le double nom X Y ?

Est-il possible de célébrer un mariage dans un consulat ?