État civil & Cimetières
Les anciens livrets de famille
Les livrets de famille établis avant le 1er juillet 2006 sont-ils encore valables ?
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Les anciens livrets de famille
Les livrets de famille établis avant le 1er juillet 2006 sont-ils encore valables ?
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Les justificatifs d’état civil
Dans quel cas le justificatif de domicile est-il obligatoire ?
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L'état civil des étrangers en France
À quoi servent les documents plurilingues en matière d’état civil ?
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Confection et reliure des registres
L’analyse marginale est-elle obligatoire ?
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Les justificatifs d’état civil
Même lorsqu’elle est prévue, une simple attestation sur l’honneur est-elle suffisamment fiable ?
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Établissement de l’acte de naissance
Formalités spécifiques liées aux enfants sans vie, embryons, foetus et enfants dont l’acte de décès est dressé avant l’acte de naissance
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Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu avant la déclaration de naissance, successivement par la mère puis par le père
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Les justificatifs d’état civil
Un maire peut-il délivrer des attestations de concubinage, ou union libre ?
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Présentation matérielle d’un registre
Combien de registres doit-on tenir au sein d’un service de l’état civil ?
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Reprise de vie commune
Acte de reprise de vie commune
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Légalisation de signature
Comment et pourquoi légaliser une signature ?
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Délivrance du livret de famille et étranger
Les enfants étrangers sont-ils portés sur le livret de famille français ?
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Légalisation de signature
Le maire peut-il refuser de légaliser une signature ?
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Principes régissant le port des mentions
Quelle est l’importance d’une mention marginale ?
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Mise à jour du livret de famille
Une demande de rectification en cours sur un acte de naissance empêche-t-elle d’apposer celui-ci sur le livret de famille ?
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Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance anticipée faite par la mère
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Certification conforme
Peut-on encore certifier des photocopies de documents conformes à l’original ?
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Délivrance des copies et extraits d’actes
Les demandes de copies intégrales ou d’extraits d’actes de l’état civil faites par les administrations ne sont-elles pas abusives ?
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Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant sans filiation (père et mère non désignés) ou d’un enfant trouvé
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Procès verbal de découverte
Libellé du procès-verbal de découverte