État civil & Cimetières
Formalités postérieures
Formalités postérieures à l’apposition de mentions
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Formalités postérieures
Formalités postérieures à l’apposition de mentions
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention d’adoption plénière
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Actes d'état civil
Décret no 2000-1261 du 26 décembre 2000 portant application de l’ordonnance no 2000-218 du 8 mars 2000 et relatif à la commission de révision de l’état civil à Mayotte
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Actes d'état civil
Dans quel cas un acte peut-il être annulé ?
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Le livret de famille unique
Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
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Délivrance du livret de famille et étranger
Peut-on inscrire, sur le livret de famille d’un parent ayant acquis la nationalité française, l’acte de naissance de son enfant demeuré étranger ?
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Principes régissant le port des mentions
Circulaire NOR:JUSC1412888C du 23 juillet 2014 relative à l’état civil
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Actes d'état civil
Décret no 2000-1277 du 26 décembre. 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil
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Actes d'état civil
La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a-t-elle apporté des modifications aux actes d’état civil ?
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Le livret de famille unique
Décret no 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l’information des futurs époux sur le droit de la famille
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Mise à jour du livret de famille
Mise à jour du livret de famille
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Formalités postérieures
Après l’apposition d’une mention, quelles autres formalités peuvent se présenter ?
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Actes d'état civil
Convention CIEC no 9 du 10 septembre 1964 relative aux décisions de rectification d’actes de l’état civil
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Mise à jour du livret de famille
Convention CIEC no 24 du 5 septembre 1990 relative à la reconnaissance et à la mise à jour des livrets d’état civil
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Actes d'état civil
Comment sont écrits les jours, mois, années dans un acte : chiffres ou lettres ?
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Le livret de famille unique
Arrêté du 29 juillet. 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
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Mise à jour du livret de famille
Quels risques encourent les utilisateurs de livrets de famille non tenus à jour ?
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Actes d'état civil
Annulation d’acte d’état civil
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Mise à jour du livret de famille
Que devient le livret de famille de parents qui se marient ?
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Principes régissant le port des mentions
Que signifie « mention en marge des registres » ?