Base de connaissances État civil & Cimetières

Comment justifier d’une situation de couple ?

Combien de registres doit-on tenir au sein d’un service de l’état civil ?

Dans quel cas le justificatif de domicile est-il obligatoire ?

Les demandes de copies intégrales ou d’extraits d’actes de l’état civil faites par les administrations ne sont-elles pas abusives ?

À quoi servent les documents plurilingues en matière d’état civil ?

Formule d’acte de naissance d’enfant sans filiation (père et mère non désignés) ou d’un enfant trouvé

Acte de reconnaissance anticipée faite par la mère

L’aîné d’une fratrie a obtenu une adjonction de nom X Y, alors que son cadet né de mère seule se nomme Y. Comment, après la reconnaissance du père, donner également à ce dernier le double nom X Y ?

Est-il possible de célébrer un mariage dans un consulat ?

Même lorsqu’elle est prévue, une simple attestation sur l’honneur est-elle suffisamment fiable ?

Qui peut obtenir un extrait d’acte d’état civil ?

Les enfants étrangers sont-ils portés sur le livret de famille français ?

Un maire peut-il délivrer des attestations de concubinage, ou union libre ?

Formule d’acte de naissance d’enfant de mère seule désignée

Libellé du procès-verbal de découverte

Remariage

Une personne pacsée peut-elle obtenir la copie intégrale de l’acte de naissance de son partenaire ?

Acte de naissance d’enfant jumeau

La présentation des actes sous forme de rubriques est-elle obligatoire ?

Comment est établi un duplicata de livret de famille d’époux ancien modèle ?