Base de connaissances État civil & Cimetières

Remariage

Une personne pacsée peut-elle obtenir la copie intégrale de l’acte de naissance de son partenaire ?

Acte de naissance d’enfant jumeau

La présentation des actes sous forme de rubriques est-elle obligatoire ?

Comment est établi un duplicata de livret de famille d’époux ancien modèle ?

Une demande de rectification en cours sur un acte de naissance empêche-t-elle d’apposer celui-ci sur le livret de famille ?

Acte de reprise de vie commune

Comment rédiger un arrêté de délégation de fonctions d’officier d’état civil à un fonctionnaire municipal ?

Quelle est l’importance d’une mention marginale ?

Les livrets de famille établis avant le 1^er juillet 2006 sont-ils encore valables ?

Qui peut obtenir une copie d’un acte de reconnaissance ?

Comment et pourquoi légaliser une signature ?

Formalités spécifiques liées aux enfants sans vie, embryons, foetus et enfants dont l’acte de décès est dressé avant l’acte de naissance

Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu avant la déclaration de naissance, successivement par la mère puis par le père

Le maire peut-il refuser de légaliser une signature ?

Les empêchements à mariage

Peut-on rendre payante la délivrance d’un duplicata ?

Quelles sont les formules d’ouverture et de clôture des registres ?

Un officier d’état civil peut-il refuser de dresser un acte ?

Que doit-on faire des livrets de famille non réclamés ?