Base de connaissances État civil & Cimetières

Comment certifier conforme ?

Quel document doit être exigé d’un étranger pour constituer son dossier de mariage : certificat de coutume, certificat de capacité matrimoniale, certificat de célibat ou de capacité à mariage ?

Le maire est sollicité pour établir un certificat de charge de famille. En quoi consiste un tel certificat ?

Le séjour irrégulier d’un étranger empêche-t-il la création d’un acte d’état civil le concernant ?

Quels sont les modèles de certificats établis par le maire ?

Les actes concernant des Français établis à l’étranger doivent-ils respecter des règles particulières pour être valables ?

Que signifie la « légalisation d’un acte » ?

Les mesures de simplification s’appliquent-elles à tous les organismes ?

S’il résulte d’un document produit qu’en application de la loi étrangère un empêchement existe au mariage des intéressés, comment convient-il de procéder ?

Que faut-il savoir concernant les conventions et accords internationaux en matière d’état civil ?

Un parent peut-il s’opposer à la sortie de son enfant du territoire français ?

Qu’appelle-t-on « conditions de fond » en parlant du mariage ?

En l’absence de reconnaissance de l’enfant par sa mère, qui est détenteur de l’autorité parentale ?

Pourquoi certains actes sont-ils transcrits au consulat ?

Qui exerce l’autorité parentale sur un mineur ?

La publication du mariage à l’étranger est-elle obligatoire ?

Quelles formalités doivent être accomplies pour qu’un mineur puisse sortir du territoire ?

Un étranger peut-il désigner son enfant dans l’acte de naissance par un nom de famille non prévu par la loi française ?

Quelles sont les responsabilités d’un officier d’état civil ?

À quoi servent les bulletins INSEE ?