Base de connaissances État civil & Cimetières

La question de la surveillance des cimetières

Modèle de laissez-passer mortuaire

Cimetières privés confessionnels

Droits et obligations du concessionnaire et de la commune en cas de translation

Le sort des sépultures concernées par la translation d’un cimetière

Le régime juridique de la translation d’un cimetière et d’un site cinéraire

La procédure de translation d’un cimetière et d’un site cinéraire

Les inhumations dans une propriété privée

Les contraintes d’urbanisme applicables à proximité du cimetière

Indemnisation des servitudes

Le règlement national des pompes funèbres

Les opérations funéraires en cas de recherche des causes du décès

La taxe sur la valeur ajoutée sur le service public funéraire

Le moulage des corps

Le service extérieur des pompes funèbres

Les opérations funéraires en cas de décès sur la voie publique

Le règlement municipal des pompes funèbres

Conditions de recrutement des personnels des services publics industriels et commerciaux

Formule d’acte de naissance d’enfant sans filiation (père et mère non désignés) ou d’un enfant trouvé

Acte de reconnaissance anticipée faite par la mère