Base de connaissances État civil & Cimetières

Le règlement municipal des pompes funèbres

La gestion déléguée du service public funéraire

Conditions de recrutement des personnels des services publics industriels et commerciaux

Situation des fonctionnaires et agents territoriaux

Le règlement national des pompes funèbres

Les opérations funéraires en cas de recherche des causes du décès

La contribution économique territoriale (CET)

La taxe sur la valeur ajoutée sur le service public funéraire

Le moulage des corps

Un officier d’état civil peut-il refuser de dresser un acte ?

Que doit-on faire des livrets de famille non réclamés ?

Peut-on encore certifier des photocopies de documents conformes à l’original ?

Que signifient les mentions « adopté et légitimé », « légitimation adoptive » ou « adoption rompant tout lien avec la famille d’origine » ?

L’analyse marginale est-elle obligatoire ?

Comment justifier d’une situation de couple ?

Combien de registres doit-on tenir au sein d’un service de l’état civil ?

Dans quel cas le justificatif de domicile est-il obligatoire ?

Les demandes de copies intégrales ou d’extraits d’actes de l’état civil faites par les administrations ne sont-elles pas abusives ?

À quoi servent les documents plurilingues en matière d’état civil ?

Formule d’acte de naissance d’enfant sans filiation (père et mère non désignés) ou d’un enfant trouvé