Base de connaissances État civil & Cimetières

Le séjour irrégulier est-il un empêchement à mariage ?

Quelles sont les situations particulières que l’officier d’état civil peut rencontrer en matière de dossier de PACS ?

Quelles sont les informations contenues dans un acte de reconnaissance ?

Peut-on restituer l’acte de naissance au futur époux étranger qui le demande ?

Comment procéder lorsque l’enfant décède avant la déclaration de naissance ?

Que mentionne l’acte de naissance ?

Qui doit déclarer une naissance ?

Décret n° 2019-993 du 26 septembre 2019 pris en application de l'ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères

Ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des Affaires étrangères

Mentions consécutives à des actes étrangers

Modèle aux fins de conclusion d’un PACS pour un partenaire durablement empêché

Modèles de mention et d’avis de mention de la dissolution d’un PACS

Confection et reliure d’un registre

Modèle de récépissé de l’enregistrement de déclaration conjointe de PACS

Modèle de récépissé de l’enregistrement d’une convention modificative de PACS

Modèle de mention de modification du PACS

Modèle de décision d’irrecevabilité d’un PACS

Modèles de mention et d’avis de mention suite à l’établissement d’un PACS

Avantages et inconvénients de la conclusion d’un PACS

Modèle de lettre d’information établie à la suite de la dissolution d’un PACS par mariage ou décès