Base de connaissances État civil & Cimetières

Quelle est l’utilité des auditions avant ou après mariage demandées par les consulats français ?

Comment rédiger l’acte de décès lorsque le moment du décès est inconnu ?

Dans quel cas doit-on établir un acte d’enfant sans vie ?

Existe-t-il un délai pour déclarer un enfant sans vie ?

Comment l’acte de décès d’une personne non identifiée est-il rédigé ?

Modèle de mainlevée d’opposition à reconnaissance

Le portrait du président de la République et de la Marianne sont-ils obligatoires dans la salle des mariages ?

Qui doit déclarer une naissance ?

Comment procéder lorsque l’enfant décède avant la déclaration de naissance ?

La déclaration de naissance doit-elle se faire au lieu d’expulsion de l’enfant ou celui du placenta ?

Que mentionne l’acte de naissance ?

Décret n° 2019-993 du 26 septembre 2019 pris en application de l'ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères

Ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des Affaires étrangères

Modèle de mention de modification du PACS

Modèle de décision d’irrecevabilité d’un PACS

Modèles de mention et d’avis de mention suite à l’établissement d’un PACS

Avantages et inconvénients de la conclusion d’un PACS

Modèle de lettre d’information établie à la suite de la dissolution d’un PACS par mariage ou décès

Mentions consécutives à des actes étrangers

Modèle aux fins de conclusion d’un PACS pour un partenaire durablement empêché