Base de connaissances État civil & Cimetières

Formule d’acte de naissance d’un enfant de père décédé avant la naissance, reconnu avant sa déclaration de naissance

Qui exerce l’autorité parentale sur un mineur ?

La publication du mariage à l’étranger est-elle obligatoire ?

Quelles formalités doivent être accomplies pour qu’un mineur puisse sortir du territoire ?

Un étranger peut-il désigner son enfant dans l’acte de naissance par un nom de famille non prévu par la loi française ?

Quelles sont les responsabilités d’un officier d’état civil ?

Dans quelle mesure l’état civil français concerne-t-il les étrangers ?

Quel régime matrimonial s’applique aux étrangers ?

Quel est le rôle des consulats et ambassades ?

Comment certifier conforme ?

Quel document doit être exigé d’un étranger pour constituer son dossier de mariage : certificat de coutume, certificat de capacité matrimoniale, certificat de célibat ou de capacité à mariage ?

Le maire est sollicité pour établir un certificat de charge de famille. En quoi consiste un tel certificat ?

Le séjour irrégulier d’un étranger empêche-t-il la création d’un acte d’état civil le concernant ?

Quels sont les modèles de certificats établis par le maire ?

Les actes concernant des Français établis à l’étranger doivent-ils respecter des règles particulières pour être valables ?

Que signifie la « légalisation d’un acte » ?

Les mesures de simplification s’appliquent-elles à tous les organismes ?

S’il résulte d’un document produit qu’en application de la loi étrangère un empêchement existe au mariage des intéressés, comment convient-il de procéder ?

Que faut-il savoir concernant les conventions et accords internationaux en matière d’état civil ?

Un parent peut-il s’opposer à la sortie de son enfant du territoire français ?