État civil & Cimetières
La translation du cimetière et du site cinéraire
Droits et obligations du concessionnaire et de la commune en cas de translation
État civil & Cimetières
La translation du cimetière et du site cinéraire
Droits et obligations du concessionnaire et de la commune en cas de translation
État civil & Cimetières
La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels
Cimetières privés confessionnels
État civil & Cimetières
La translation du cimetière et du site cinéraire
Le sort des sépultures concernées par la translation d’un cimetière
État civil & Cimetières
La translation du cimetière et du site cinéraire
Le régime juridique de la translation d’un cimetière et d’un site cinéraire
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Le moulage des corps
État civil & Cimetières
Dispositions fiscales
La taxe sur la valeur ajoutée sur le service public funéraire
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Les opérations funéraires en cas de décès sur la voie publique
État civil & Cimetières
La qualification du service extérieur des pompes funèbres
Le service extérieur des pompes funèbres
État civil & Cimetières
La réglementation nationale et locale des pompes funèbres
Le règlement municipal des pompes funèbres
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Les opérations funéraires en cas de recherche des causes du décès
État civil & Cimetières
La réglementation nationale et locale des pompes funèbres
Le règlement national des pompes funèbres
État civil & Cimetières
Situation et statut des personnels
Conditions de recrutement des personnels des services publics industriels et commerciaux
État civil & Cimetières
Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant sans filiation (père et mère non désignés) ou d’un enfant trouvé
État civil & Cimetières
Procès verbal de découverte
Libellé du procès-verbal de découverte
État civil & Cimetières
Services d’état civil
Comment rédiger un arrêté de délégation de fonctions d’officier d’état civil à un fonctionnaire municipal ?
État civil & Cimetières
Délivrance des copies et extraits d’actes
Qui peut obtenir un extrait d’acte d’état civil ?
État civil & Cimetières
Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Les empêchements à mariage
État civil & Cimetières
Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant de mère seule désignée
État civil & Cimetières
Nom de famille
L’aîné d’une fratrie a obtenu une adjonction de nom X Y, alors que son cadet né de mère seule se nomme Y. Comment, après la reconnaissance du père, donner également à ce dernier le double nom X Y ?
État civil & Cimetières
Divorce, séparation
Remariage