État civil & Cimetières
L’ossuaire depuis la loi du 19 décembre 2008
Les hypothèses de dépôt à l’ossuaire
État civil & Cimetières
L’organisation des funérailles
Le respect de la volonté du défunt face aux conflits familiaux
État civil & Cimetières
L’organisation des funérailles
La situation particulière en cas d'absence de lien matrimonial
État civil & Cimetières
La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
Le dossier de création d’un cimetière
État civil & Cimetières
L’organisation des funérailles
La recherche de l'intention présumée en l'absence de volonté
État civil & Cimetières
La violation de sépulture et le respect dû au corps après la mort depuis la loi du 19 décembre 2008
La pénalisation renforcée de la violation du respect dû aux morts
État civil & Cimetières
Le cimetière communal et intercommunal
Caractéristiques du cimetière et obligations de la commune
État civil & Cimetières
Le cimetière communal et intercommunal
Cimetière et domanialité publique
État civil & Cimetières
La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels
La neutralité du cimetière et la pratique des carrés confessionnels
État civil & Cimetières
Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
La question de la surveillance des cimetières
État civil & Cimetières
La qualification du service extérieur des pompes funèbres
Le service extérieur des pompes funèbres
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Les opérations funéraires en cas de décès sur la voie publique
État civil & Cimetières
La réglementation nationale et locale des pompes funèbres
Le règlement municipal des pompes funèbres
État civil & Cimetières
Situation et statut des personnels
Conditions de recrutement des personnels des services publics industriels et commerciaux
État civil & Cimetières
La réglementation nationale et locale des pompes funèbres
Le règlement national des pompes funèbres
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Les opérations funéraires en cas de recherche des causes du décès
État civil & Cimetières
Dispositions fiscales
La taxe sur la valeur ajoutée sur le service public funéraire
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Les opérations funéraires facultatives
Le moulage des corps
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Services d’état civil
Un officier d’état civil peut-il refuser de dresser un acte ?
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Duplicata du livret de famille
Que doit-on faire des livrets de famille non réclamés ?
