Base de connaissances État civil & Cimetières

Comment l’acte de décès d’une personne non identifiée est-il rédigé ?

Modèle de mainlevée d’opposition à reconnaissance

Le portrait du président de la République et de la Marianne sont-ils obligatoires dans la salle des mariages ?

Modèle de mention d’opposition à la reconnaissance

En quoi consiste un mariage dit « posthume » ?

Le séjour irrégulier est-il un empêchement à mariage ?

Quelles sont les situations particulières que l’officier d’état civil peut rencontrer en matière de dossier de PACS ?

Que mentionne l’acte de naissance ?

Qui doit déclarer une naissance ?

Comment procéder lorsque l’enfant décède avant la déclaration de naissance ?

La déclaration de naissance doit-elle se faire au lieu d’expulsion de l’enfant ou celui du placenta ?

Décret n° 2019-993 du 26 septembre 2019 pris en application de l'ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères

Ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des Affaires étrangères

Mentions consécutives à des actes étrangers

Modèle aux fins de conclusion d’un PACS pour un partenaire durablement empêché

Modèles de mention et d’avis de mention de la dissolution d’un PACS

Modèle de récépissé de l’enregistrement de déclaration conjointe de PACS

Confection et reliure d’un registre

Modèle de récépissé de l’enregistrement d’une convention modificative de PACS

Modèle de mention de modification du PACS