État civil & Cimetières
Jugement déclaratif de décès
Formule de transcription de jugement déclaratif de décès
État civil & Cimetières
Jugement déclaratif de décès
Formule de transcription de jugement déclaratif de décès
État civil & Cimetières
Rectification ou annulation d’acte ou de mention
Mention de rectification d’acte
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
L’officier d’état civil peut-il refuser l’enregistrement d’un PACS ?
État civil & Cimetières
Jugement déclaratif de décès
Jugement déclaratif de décès
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de rétablissement des effets de la présomption de paternité
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de déclaration judiciaire de décès
État civil & Cimetières
Rectification ou annulation d’acte ou de mention
Mention d’annulation de mention
État civil & Cimetières
Jugement déclaratif de décès
Qui demande le jugement déclaratif de décès ?
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention d’adoption simple
État civil & Cimetières
Rectification ou annulation d’acte ou de mention
Mention d’annulation d’acte
État civil & Cimetières
Principes régissant le port des mentions
L’officier d’état civil doit-il transmettre au procureur de la République un avis de mention d’acte de notoriété portée sur un acte de décès à la demande du notaire ?
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Services d’état civil
Comment le maire délègue-t-il les fonctions d’officier d’état civil à un fonctionnaire ?
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de séparation de corps
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Déclaration de reconnaissance
Est-ce qu’un père peut se rétracter après avoir reconnu un enfant ?
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de filiation par jugement
État civil & Cimetières
Les droits et obligations du concessionnaire : le fondateur
La désignation par le fondateur des personnes ayant accès à la concession
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Les droits et obligations du concessionnaire : le fondateur
La construction et l’entretien des monuments et caveaux par le fondateur de la concession
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Conversion et rétrocession des concessions funéraires
La conversion des concessions funéraires
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Création des concessions funéraires
La superficie des concessions funéraires
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Création des concessions funéraires
Modèle d’acte de concession : conjoint cocontractant