État civil & Cimetières
Relations internationales en matière d'état civil
Que faut-il savoir concernant les conventions et accords internationaux en matière d’état civil ?
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Relations internationales en matière d'état civil
Que faut-il savoir concernant les conventions et accords internationaux en matière d’état civil ?
État civil & Cimetières
Certificats
Le maire est sollicité pour établir un certificat de charge de famille. En quoi consiste un tel certificat ?
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L'état civil des étrangers en France
Quels sont les principaux cas particuliers de dossiers de mariage rencontrés concernant des étrangers ?
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Certificats
Quels sont les modèles de certificats établis par le maire ?
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L'état civil des étrangers en France
Qu’appelle-t-on « conditions de fond » en parlant du mariage ?
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L'état civil des étrangers en France
Pourquoi certains actes sont-ils transcrits au consulat ?
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Les justificatifs d’état civil
Les mesures de simplification s’appliquent-elles à tous les organismes ?
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L'état civil des étrangers en France
La publication du mariage à l’étranger est-elle obligatoire ?
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L'état civil des étrangers en France
Un étranger peut-il désigner son enfant dans l’acte de naissance par un nom de famille non prévu par la loi française ?
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Sortie de territoire des mineurs
Un parent peut-il s’opposer à la sortie de son enfant du territoire français ?
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Sortie de territoire des mineurs
En l’absence de reconnaissance de l’enfant par sa mère, qui est détenteur de l’autorité parentale ?
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L'état civil des étrangers en France
Dans quelle mesure l’état civil français concerne-t-il les étrangers ?
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Sortie de territoire des mineurs
Qui exerce l’autorité parentale sur un mineur ?
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L'état civil des étrangers en France
Quel régime matrimonial s’applique aux étrangers ?
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Sortie de territoire des mineurs
Quelles formalités doivent être accomplies pour qu’un mineur puisse sortir du territoire ?
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Relations internationales en matière d'état civil
Quel est le rôle des consulats et ambassades ?
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L'état civil des étrangers en France
Quel document doit être exigé d’un étranger pour constituer son dossier de mariage : certificat de coutume, certificat de capacité matrimoniale, certificat de célibat ou de capacité à mariage ?
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Services d’état civil
À quoi servent les bulletins INSEE ?
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Services d’état civil
Quand un officier d’état civil est-il « incompétent » ?
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Actes d'état civil
En cas d’erreur à la lecture de l’acte, comment faire la rectification ?