Base de connaissances État civil & Cimetières

Les empêchements à mariage

Que doit-on faire des livrets de famille non réclamés ?

Quelles sont les formules d’ouverture et de clôture des registres ?

Sur quel texte s’appuie la pratique de la « quête à mariage » ?

Comment justifier d’une situation de couple ?

Formule d’acte de naissance d’enfant sans filiation (père et mère non désignés) ou d’un enfant trouvé

Dans quel cas le justificatif de domicile est-il obligatoire ?

Les demandes de copies intégrales ou d’extraits d’actes de l’état civil faites par les administrations ne sont-elles pas abusives ?

Si les deux futurs époux se présentent visiblement sous l’effet de l’alcool ou de substances illicites devant le maire, ce dernier peut-il refuser de les unir ?

Un officier d’état civil peut-il refuser de dresser un acte ?

Que signifient les mentions « adopté et légitimé », « légitimation adoptive » ou « adoption rompant tout lien avec la famille d’origine » ?

Même lorsqu’elle est prévue, une simple attestation sur l’honneur est-elle suffisamment fiable ?

Qui peut obtenir un extrait d’acte d’état civil ?

Formule d’acte de naissance d’enfant de mère seule désignée

Acte de reconnaissance anticipée faite par la mère

Quelles sont les formalités à effectuer auprès des autorités étrangères à l’occasion du mariage en France d’un ressortissant étranger ?

Est-ce que le second registre détenu en mairie est destiné à disparaître ?

Un maire peut-il délivrer des attestations de concubinage, ou union libre ?

À quoi servent les documents plurilingues en matière d’état civil ?

L’analyse marginale est-elle obligatoire ?