État civil & Cimetières
Déclaration de reconnaissance
Quelles sont les informations contenues dans un acte de reconnaissance ?
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Déclaration de reconnaissance
Quelles sont les informations contenues dans un acte de reconnaissance ?
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Célébration du mariage
Le portrait du président de la République et la Marianne sont-ils obligatoires dans la salle des mariages ?
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Déclaration de décès
Dans quel délai un décès doit-il être déclaré ?
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Célébration du mariage
En quoi consiste un mariage dit « posthume » ?
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Pacte civil de solidarité
Le maire est-il obligé d’accepter une demande de cérémonie pour l’enregistrement d’un PACS ? Si oui, quel en est le déroulement ?
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Établissement de l’acte de décès
Doit-on indiquer la situation de PACS dans l’acte de décès ?
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Audition préalable à la reconnaissance
Peut-on procéder à une audition avant reconnaissance et saisir le procureur de la République ?
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Déclaration de naissance
Qui doit déclarer une naissance ?
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Déclaration de naissance
Comment procéder lorsque l’enfant décède avant la déclaration de naissance ?
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Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit-elle se faire au lieu d’expulsion de l’enfant ou celui du placenta ?
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Établissement de l’acte de naissance
Que mentionne l’acte de naissance ?
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Dématérialisation des données d’état civil
Décret n° 2019-993 du 26 septembre 2019 pris en application de l'ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères
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Dématérialisation des données d’état civil
Ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des Affaires étrangères
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Pacte civil de solidarité
Modèle de lettre d’information établie à la suite de la dissolution d’un PACS par mariage ou décès
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Reprise de vie commune
Reprise de vie commune
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Présentation matérielle d’un registre
Présentation matérielle d’un registre
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Pacte civil de solidarité
Modèle aux fins de conclusion d’un PACS pour un partenaire durablement empêché
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Pacte civil de solidarité
Modèles de mention et d’avis de mention de la dissolution d’un PACS
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Pacte civil de solidarité
Modèle de récépissé de l’enregistrement de déclaration conjointe de PACS
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Pacte civil de solidarité
Modèle de récépissé de l’enregistrement d’une convention modificative de PACS