Base de connaissances État civil & Cimetières

Peut-on rendre payante la délivrance d’un duplicata ?

Un homme peut-il avoir recours à des tests génétiques de paternité avant de procéder à la reconnaissance de paternité d’un enfant ?

Comment rédiger un arrêté de délégation de fonctions d’officier d’état civil à un fonctionnaire municipal ?

Que doit-on faire des livrets de famille non réclamés ?

Quelles sont les formules d’ouverture et de clôture des registres ?

Comment justifier d’une situation de couple ?

Formule d’acte de mariage posthume

Peut-on restituer l’acte de naissance fourni par un futur époux étranger ?

Dans quel cas le justificatif de domicile est-il obligatoire ?

Les demandes de copies intégrales ou d’extraits d’actes de l’état civil faites par les administrations ne sont-elles pas abusives ?

Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu avant la déclaration de naissance, successivement par la mère puis par le père

Même lorsqu’elle est prévue, une simple attestation sur l’honneur est-elle suffisamment fiable ?

Qui peut obtenir un extrait d’acte d’état civil ?

Un maire peut-il délivrer des attestations de concubinage, ou union libre ?

À quoi servent les documents plurilingues en matière d’état civil ?

Comment porter l’indication des père et mère dans l’acte de naissance ?

Quelle est la portée d’une reconnaissance de paternité et/ou de maternité ?

Est-ce que le second registre détenu en mairie est destiné à disparaître ?

Un officier d’état civil peut-il refuser de dresser un acte ?

Que signifient les mentions « adopté et légitimé », « légitimation adoptive » ou « adoption rompant tout lien avec la famille d’origine » ?