État civil & Cimetières
Types de filiation
Quelles sont les différentes formes d'établissement de la filiation ?
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Types de filiation
Quelles sont les différentes formes d'établissement de la filiation ?
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Dossier et pièces à fournir
Que faire lorsque les futurs époux indiquent ne pouvoir s’entourer de témoins ?
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Audition préalable à la reconnaissance
Quels types de décision peut prendre le procureur de la République qui a été saisi suite à une reconnaissance présumée frauduleuse ?
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Nom de famille
Comment savoir quel nom va porter un enfant lors de la déclaration de naissance ?
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Audition préalable à la reconnaissance
En quoi consiste l'audition préalable à reconnaissance ?
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de reconnaissance devant un notaire
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Mariage et extranéité
Doit-on envoyer un avis de mention de mariage aux autorités étrangères ?
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de la résidence du parent de nationalité étrangère d’un enfant né à Mayotte
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Dossier et pièces à fournir
Quelles sont les pièces du dossier de mariage obligatoirement transmises au tribunal en début d’année N+1 ?
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Dossier et pièces à fournir
Les futurs époux et les témoins doivent-ils justifier de leur identité le jour de la cérémonie ?
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de reconnaissance devant un officier d'état civil français
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Nom de famille
La déclaration conjointe de changement de nom reste-t-elle possible ?
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Nom de famille
Comment se transmet le nom d’un enfant franco-étranger né en France ?
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Nom de famille
Les enfants mineurs d’une personne adoptée par adoption simple changent-ils automatiquement de nom suite à cette adoption ?
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Formalités postérieures
Quelles sont les formalités postérieures à la reconnaissance de paternité et/ou de maternité ?
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Adoption simple
Formule de mention d’adoption simple
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Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance d’un enfant lorsque le père n’a été informé ni de l’identité de l’enfant ni du lieu de la naisance
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Principes régissant le port des mentions
Peut-on apposer une mention tardivement ?
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Principes régissant le port des mentions
Doit-on transmettre immédiatement les avis de mise à jour au greffe du tribunal judiciaire ?
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Actes d'état civil
Rectification d’actes incomplets ou erronés