Base de connaissances État civil & Cimetières

La procédure de translation d’un cimetière et d’un site cinéraire

La situation particulière en cas d'absence de lien matrimonial

Les contraintes d’urbanisme applicables à proximité du cimetière

La recherche de l'intention présumée en l'absence de volonté

Indemnisation des servitudes

Les inhumations dans une propriété privée

Objet et localisation des servitudes

Les cimetières d’animaux familiers

Les hypothèses de dépôt à l’ossuaire

Les cimetières saisis par les nouvelles technologies

Les pouvoirs de police du maire

Modèle de laissez-passer mortuaire

Les règles juridiques de création et d’agrandissement d’un cimetière

La question de la surveillance des cimetières

La nouvelle dimension anthropologique du respect dû aux morts

Le dossier de création d’un cimetière

La contribution économique territoriale (CET)

La taxe sur la valeur ajoutée sur le service public funéraire

Le moulage des corps

Les opérations funéraires en cas de décès sur la voie publique