État civil & Cimetières
Les anciens livrets de famille
Les livrets de famille établis avant le 1er juillet 2006 sont-ils encore valables ?
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Les anciens livrets de famille
Les livrets de famille établis avant le 1er juillet 2006 sont-ils encore valables ?
État civil & Cimetières
Mise à jour du livret de famille
Une demande de rectification en cours sur un acte de naissance empêche-t-elle d’apposer celui-ci sur le livret de famille ?
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Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu avant la déclaration de naissance, successivement par la mère puis par le père
État civil & Cimetières
Célébration du mariage
Sur quel texte s’appuie la pratique de la « quête à mariage » ?
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L'état civil des étrangers en France
À quoi servent les documents plurilingues en matière d’état civil ?
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Les empêchements à mariage
État civil & Cimetières
Duplicata du livret de famille
Peut-on rendre payante la délivrance d’un duplicata ?
État civil & Cimetières
Les justificatifs d’état civil
Comment justifier d’une situation de couple ?
État civil & Cimetières
Déclaration de reconnaissance
Quelle est la portée d’une reconnaissance de paternité et/ou de maternité ?
État civil & Cimetières
Célébration du mariage
Lors d’un mariage, les deux futurs époux se présentent visiblement sous l’effet de l’alcool ou de substances illicites. Le maire peut-il refuser de les unir ?
État civil & Cimetières
Formalités postérieures
Lors de l’apposition d’une mention de rectification, peut-on modifier la version informatique sans faire référence à ladite mention ?
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Duplicata du livret de famille
Que doit-on faire des livrets de famille non réclamés ?
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Quelles sont les formules d’ouverture et de clôture des registres ?
État civil & Cimetières
Les justificatifs d’état civil
Dans quel cas le justificatif de domicile est-il obligatoire ?
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Délivrance des copies et extraits d’actes
Les demandes de copies intégrales ou d’extraits d’actes de l’état civil faites par les administrations ne sont-elles pas abusives ?
État civil & Cimetières
Établissement de l’acte de naissance
Comment porter l’indication des père et mère dans l’acte de naissance ?
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Concubinage, union libre, vie maritale
Union libre
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Duplicata du livret de famille
Qui est habilité à demander un duplicata de livret de famille et auprès de qui ?
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Confection et reliure des registres
Quels documents doit-on laisser dans le dossier des pièces annexes aux actes ?
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Les justificatifs d’état civil
Même lorsqu’elle est prévue, une simple attestation sur l’honneur est-elle suffisamment fiable ?