État civil & Cimetières
Adoption plénière
Formule de transcription d’adoption plénière
État civil & Cimetières
Adoption plénière
Formule de transcription d’adoption plénière
État civil & Cimetières
Opérations et vacations funéraires
Quelles sont les diverses autorisations que le maire peut délivrer après un décès ?
État civil & Cimetières
Principes régissant le port des mentions
Est-il possible d’apposer une mention sur l’acte de naissance d’une personne décédée sachant qu’il s’agit d’une mention rectifiant sa filiation ?
État civil & Cimetières
La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
Gestion et entretien d’un cimetière
État civil & Cimetières
Les autres traitements du corps du mort
La cryogénisation, un traitement du corps illégal
État civil & Cimetières
Les autres traitements du corps du mort
Les enfeus
État civil & Cimetières
Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée
Les inhumations dans les cimetières spéciaux
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
Modèle de procès-verbal de fermeture du cercueil et de crémation dans la même commune
État civil & Cimetières
L’ossuaire depuis la loi du 19 décembre 2008
La nécessaire prise en compte de la religion en cas de reprise de la concession
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
La reconnaissance d’un statut juridique aux cendres et le régime juridique des urnes et des concessions cinéraires
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
Modèle d’autorisation de crémation des restes mortels après exhumation
État civil & Cimetières
Acte d'enfant sans vie
Circulaire n° JUSC2220409C, 12 juillet 2022 – Présentation des dispositions issues de la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Les opérations funéraires facultatives préalables à l’inhumation
État civil & Cimetières
Le régime juridique des formalités obligatoires
Ultime formalité obligatoire : le permis d’inhumer
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
La chambre mortuaire
État civil & Cimetières
Relations internationales en matière d'état civil
Quel est le rôle du Service central de l’état civil (SCEC) ?
État civil & Cimetières
L'état civil des étrangers en France
Où doit-on envoyer l’avis de mention de mariage pour un époux étranger ?
État civil & Cimetières
L'état civil des étrangers en France
Utilisation en France d’actes étrangers
État civil & Cimetières
L'état civil des étrangers en France
Quelle valeur peut-on accorder aux actes d’état civil étrangers ?
État civil & Cimetières
L'état civil des étrangers en France
Que faire lorsqu’un ressortissant d’un pays interdisant le mariage homosexuel désire se marier en France ?