État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention d’annulation de mariage
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas d’annulation d’un mariage.
Base de connaissances État civil & Cimetières
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention d’adoption révoquée
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de révocation de l’adoption. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de déclaration judiciaire d’absence
Modèle de mention d’absence apposée sur l’acte de naissance de l’intéressé suite à une décision de justice déclarant l’absence. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de « pupille de la Nation »
Modèle de mention apposée sur un acte de naissance lorsqu’une décision de justice a donné la qualité de « pupille de la Nation » à l’intéressé. -
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Opérations et vacations funéraires
Quelle est la différence entre le permis d’inhumer et l’autorisation de fermeture de cercueil ?
Le permis d’inhumer est devenu une autorisation de fermeture de cercueil. -
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Services d’état civil
Qui est l’officier d’état civil ?
L’officier d’état civil est différent en mairie, en dehors de la mairie et dans certains cas spéciaux. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de désaveu de paternité et de contestation de paternité
Modèle de mention de désaveu et de contestation de paternité apposée sur un acte de naissance lorsqu’une décision de justice annule la filiation établie par l’acte. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de filiation par possession d’état
Modèle de mention de filiation apposée sur un acte de naissance lorsque celle-ci est constatée par un acte de notoriété ou par la possession d’état. -
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Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
Mention « mort en déportation »
Modèle de mention « mort en déportation » délivrée par l’office national des anciens combattants et victimes de guerre et apposée sur l’acte de décès. -
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Déclaration de reconnaissance
Est-ce qu’un père peut se rétracter après avoir reconnu un enfant ?
Un acte de reconnaissance ne peut être modifié sauf en cas de procédure judiciaire. -
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Pacte civil de solidarité
Comment s’enregistre la dissolution d’un PACS ?
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Pacte civil de solidarité
L’officier d’état civil peut-il refuser l’enregistrement d’un PACS ?
L’officier d’état civil peut refuser l’enregistrement d’un PACS dans certains cas. -
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Rectification ou annulation d’acte ou de mention
Mention de rectification d’acte
Modèles de mentions apposées sur un acte qui a fait l’objet d’une rectification admnistrative ou judiciaire. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de rétablissement des effets de la présomption de paternité
Modèle de mention apposée sur un acte de naissance lorsqu’une décision de justice rétablit les effets de la présomption de paternité. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de déclaration judiciaire de décès
Modèle de mention apposée sur un acte de naissance en cas de décès prononcé par une décision de justice. -
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Rectification ou annulation d’acte ou de mention
Mention d’annulation de mention
Modèle de mention apposée en cas d’annulation de mention sur un acte. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention d’adoption simple
La loi de 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe permet d’adopter sous la forme simple un enfant ayant déjà fait l’objet d’une adoption simple par une personne seule. Cette adoption n’est possible que par le(la) conjoint(e) de l’adoptant(e). -
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Rectification ou annulation d’acte ou de mention
Mention d’annulation d’acte
Modèle de mention apposée sur un acte annulé. -
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Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’un enfant de père décédé avant la naissance, dont la filiation est établie par la possession d’état
Formule d’acte de naissance d’un enfant dont le père est décédé avant sa naissance et dont la filliation est établie par la possession d’état. -
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Services d’état civil
Mission de l’état civil et responsabilité de l’officier d’état civil
Assurer le service d’état civil est une des missions de base d’une mairie.