Base de connaissances État civil & Cimetières

Une personne majeure peut-elle changer de nom ?

En quoi consiste le changement de nom par décret pour motif légitime ?

Que faire en cas d’erreur dans l’acte de naissance ?

Où doit être déclarée une naissance ?

Accord de 2020 entre la France et la Belgique en matière de transfert de corps par voie terrestre des personnes décédées

Accord de Strasbourg de 1973 sur le transfert des corps des personnes décédées

Doit-on faire apparaitre la filiation adoptive du défunt sur un acte de décès ? 

Circulaire du 15 juin 2023 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation

Circulaire du 23 novembre 2004 relative à l’attestation d’accueil

La nature financière des opérations funéraires

L’impôt sur les sociétés applicable aux régies

L’intervention de la régie municipale de pompes funèbres

Transport du corps avant mise en bière

Champ d’application de la liberté des funérailles

Modèle d’arrêté municipal de délégation

Les soins somatiques et les soins de conservation

Les sanctions pour non-respect de l’habilitation en matière funéraire

Dépôts temporaires d’un cercueil ou d’une urne cinéraire

La procédure d’habilitation des opérateurs funéraires

Les carrés militaires