État civil & Cimetières
Mise à jour du livret de famille
Comment rectifier un livret de famille comportant une erreur ?
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Mise à jour du livret de famille
Comment rectifier un livret de famille comportant une erreur ?
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Légalisation de signature
Comment et pourquoi légaliser une signature ?
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Délivrance des copies et extraits d’actes
Qui peut obtenir une copie d’un acte de reconnaissance ?
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Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant de mère seule désignée
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Célébration du mariage
Peut-on restituer l’acte de naissance fourni par un futur époux étranger ?
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Légalisation de signature
Un fonctionnaire peut-il légaliser une signature ?
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Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance anticipée faite par la mère
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Acte de mariage
Formule d’acte de mariage posthume
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Légalisation de signature
Le maire peut-il refuser de légaliser une signature ?
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Formules d'actes de naissance
Acte de naissance d’enfant jumeau
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Services d’état civil
Un officier d’état civil peut-il refuser de dresser un acte ?
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Principes régissant le port des mentions
Que signifient les mentions « adopté et légitimé », « légitimation adoptive » ou « adoption rompant tout lien avec la famille d’origine » ?
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Délivrance du livret de famille et étranger
Les enfants étrangers sont-ils portés sur le livret de famille français ?
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Procès verbal de découverte
Libellé du procès-verbal de découverte
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Nom de famille
L’aîné d’une fratrie a obtenu une adjonction de nom X Y, alors que son cadet né de mère seule se nomme Y. Comment, après la reconnaissance du père, donner également à ce dernier le double nom X Y ?
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Les anciens livrets de famille
Comment est établi un duplicata de livret de famille d’époux ancien modèle ?
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Établissement de l’acte de naissance
Formalités spécifiques liées aux enfants sans vie, embryons, foetus et enfants dont l’acte de décès est dressé avant l’acte de naissance
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Déclaration de reconnaissance
Un homme peut-il avoir recours à des tests génétiques de paternité avant de procéder à la reconnaissance de paternité d’un enfant ?
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Actes d'état civil
La présentation des actes sous forme de rubriques est-elle obligatoire ?
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Certification conforme
Peut-on encore certifier des photocopies de documents conformes à l’original ?