Base de connaissances État civil & Cimetières

Comment le maire délègue-t-il les fonctions d’officier d’état civil à un fonctionnaire ?

Mention de changement de sexe ou de changement de sexe et de prénom

Mention de divorce

Divorce

Qui demande le jugement déclaratif de décès ?

Mention de séparation de corps

Mention d’annulation de mariage

Mention d’annulation de mariage

Mention d’adoption révoquée

Mention de déclaration judiciaire d’absence

Quelle est la différence entre le permis d’inhumer et l’autorisation de fermeture de cercueil ?

Qui est l’officier d’état civil ?

Mention de « pupille de la Nation »

Est-ce qu’un père peut se rétracter après avoir reconnu un enfant ?

Comment s’enregistre la dissolution d’un PACS ?

Mention de désaveu de paternité et de contestation de paternité

Mention de filiation par possession d’état

Mention « mort en déportation »

L’officier d’état civil peut-il refuser l’enregistrement d’un PACS ?

Mention de rectification d’acte