Base de connaissances État civil & Cimetières

Protection accrue de la dépouille mortelle

Caractère administratif du contrat de concession funéraire

La nature financière des opérations funéraires

Grille d'entretien individuel des futurs époux (audition préalable à la publication des bans)

Mention « Mort pour le service de la République »

Le livret de famille unique

Formule de transcription d’adoption plénière

Quelles sont les diverses autorisations que le maire peut délivrer après un décès ?

Est-il possible d’apposer une mention sur l’acte de naissance d’une personne décédée sachant qu’il s’agit d’une mention rectifiant sa filiation ?

La reprise des concessions à durée limitée

Gestion et entretien d’un cimetière

Modèle de procès-verbal de fermeture du cercueil et de crémation dans la même commune

La nécessaire prise en compte de la religion en cas de reprise de la concession

La reconnaissance d’un statut juridique aux cendres et le régime juridique des urnes et des concessions cinéraires

Modèle d’autorisation de crémation des restes mortels après exhumation

La cryogénisation, un traitement du corps illégal

Les enfeus

Les inhumations dans les cimetières spéciaux

Circulaire n° JUSC2220409C, 12 juillet 2022 – Présentation des dispositions issues de la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie

Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale