État civil & Cimetières
Nom de famille
En quoi consiste le changement de nom par décret pour motif légitime ?
État civil & Cimetières
Nom de famille
En quoi consiste le changement de nom par décret pour motif légitime ?
État civil & Cimetières
Prénoms
Les parents peuvent-ils donner tous les prénoms qu’ils désirent à leur enfant et existe-t-il un nombre maximum ?
État civil & Cimetières
Établissement de l’acte de naissance
Que faire en cas d’erreur dans l’acte de naissance ?
État civil & Cimetières
Déclaration de naissance
Où doit être déclarée une naissance ?
État civil & Cimetières
Déclaration de décès
Doit-on faire apparaitre la filiation adoptive du défunt sur un acte de décès ?
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Transport du corps avant mise en bière
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Les soins somatiques et les soins de conservation
État civil & Cimetières
Dispositions budgétaires et comptables
La nature financière des opérations funéraires
État civil & Cimetières
Les cimetières militaires et les carrés militaires
Les carrés militaires
État civil & Cimetières
Dispositions fiscales
L’impôt sur les sociétés applicable aux régies
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Dépôts temporaires d’un cercueil ou d’une urne cinéraire
État civil & Cimetières
Création des concessions funéraires
Caractère administratif du contrat de concession funéraire
État civil & Cimetières
Police des funérailles
Modèle d’arrêté municipal de délégation
État civil & Cimetières
L’habilitation des opérateurs funéraires
Les sanctions pour non-respect de l’habilitation en matière funéraire
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
Protection accrue de la dépouille mortelle
État civil & Cimetières
L’habilitation des opérateurs funéraires
La procédure d’habilitation des opérateurs funéraires
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
L’intervention de la régie municipale de pompes funèbres
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
Champ d’application de la liberté des funérailles
État civil & Cimetières
Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Grille d'entretien individuel des futurs époux (audition préalable à la publication des bans)
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
Mention « Mort pour le service de la République »