Base de connaissances État civil & Cimetières

La construction et l’entretien des monuments et caveaux par le fondateur de la concession

La mort saisie par l’écologie : les nouveaux traitements et la réduction de l’empreinte écologique de la mort face au droit funéraire

Régime juridique de la création des concessions funéraires

Les différentes destinations des restes du défunt après l’exhumation

Les personnes habilitées à renouveler une concession funéraire

La conversion des concessions funéraires

Les bonnes pratiques de l’informatisation de la gestion des concessions

La gestion d’une concession transmise à plusieurs héritiers

La superficie des concessions funéraires

Modèle d’acte de concession : conjoint cocontractant

Le respect de la volonté du défunt face aux conflits familiaux

La procédure de translation d’un cimetière et d’un site cinéraire

La situation particulière en cas d'absence de lien matrimonial

Les contraintes d’urbanisme applicables à proximité du cimetière

La recherche de l'intention présumée en l'absence de volonté

Indemnisation des servitudes

Les inhumations dans une propriété privée

Objet et localisation des servitudes

Les cimetières d’animaux familiers

Les hypothèses de dépôt à l’ossuaire