Base de connaissances État civil & Cimetières

Cimetière et domanialité publique

Droits et obligations du concessionnaire et de la commune en cas de translation

La neutralité du cimetière et la pratique des carrés confessionnels

Le sort des sépultures concernées par la translation d’un cimetière

Cimetières privés confessionnels

Le régime juridique de la translation d’un cimetière et d’un site cinéraire

Le respect de la volonté du défunt face aux conflits familiaux

La procédure de translation d’un cimetière et d’un site cinéraire

La situation particulière en cas d'absence de lien matrimonial

Les contraintes d’urbanisme applicables à proximité du cimetière

La recherche de l'intention présumée en l'absence de volonté

Indemnisation des servitudes

Les inhumations dans une propriété privée

Objet et localisation des servitudes

Les cimetières d’animaux familiers

Les hypothèses de dépôt à l’ossuaire

Les cimetières saisis par les nouvelles technologies

Les pouvoirs de police du maire

Modèle de laissez-passer mortuaire

Les règles juridiques de création et d’agrandissement d’un cimetière