État civil & Cimetières
L'état civil des étrangers en France
À quoi servent les documents plurilingues en matière d’état civil ?
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L'état civil des étrangers en France
À quoi servent les documents plurilingues en matière d’état civil ?
État civil & Cimetières
Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Les empêchements à mariage
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Duplicata du livret de famille
Peut-on rendre payante la délivrance d’un duplicata ?
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Les justificatifs d’état civil
Comment justifier d’une situation de couple ?
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Déclaration de reconnaissance
Quelle est la portée d’une reconnaissance de paternité et/ou de maternité ?
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Célébration du mariage
Lors d’un mariage, les deux futurs époux se présentent visiblement sous l’effet de l’alcool ou de substances illicites. Le maire peut-il refuser de les unir ?
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Formalités postérieures
Lors de l’apposition d’une mention de rectification, peut-on modifier la version informatique sans faire référence à ladite mention ?
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Duplicata du livret de famille
Que doit-on faire des livrets de famille non réclamés ?
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Confection et reliure des registres
Quelles sont les formules d’ouverture et de clôture des registres ?
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Les justificatifs d’état civil
Dans quel cas le justificatif de domicile est-il obligatoire ?
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Délivrance des copies et extraits d’actes
Les demandes de copies intégrales ou d’extraits d’actes de l’état civil faites par les administrations ne sont-elles pas abusives ?
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Audition préalable à la reconnaissance
Modèle de mainlevée d’opposition à reconnaissance
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Acte d'enfant sans vie
Dans quel cas doit-on établir un acte d’enfant sans vie ?
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Audition préalable à la reconnaissance
Modèle de mention d’opposition à la reconnaissance
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Établissement de l’acte de décès
Comment rédiger l’acte de décès lorsque le moment du décès est inconnu ?
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Acte d'enfant sans vie
Existe-t-il un délai pour déclarer un enfant sans vie ?
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Établissement de l’acte de décès
Comment l’acte de décès d’une personne non identifiée est-il rédigé ?
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Célébration du mariage
Doit-on lire l’intégralité de l’acte de mariage lors de la cérémonie ?
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Déclaration de décès
Que doit faire l’officier d’état civil si l’adresse du défunt est contestée postérieurement à l’établissement de l’acte de décès ?
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Déclaration de reconnaissance
Quelles sont les informations contenues dans un acte de reconnaissance ?