Base de connaissances État civil & Cimetières

À quoi servent les documents plurilingues en matière d’état civil ?

Comment porter l’indication des père et mère dans l’acte de naissance ?

Quelle est la portée d’une reconnaissance de paternité et/ou de maternité ?

Est-ce que le second registre détenu en mairie est destiné à disparaître ?

Un officier d’état civil peut-il refuser de dresser un acte ?

Que signifient les mentions « adopté et légitimé », « légitimation adoptive » ou « adoption rompant tout lien avec la famille d’origine » ?

L’analyse marginale est-elle obligatoire ?

Une personne pacsée peut-elle obtenir la copie intégrale de l’acte de naissance de son partenaire ?

Combien de registres doit-on tenir au sein d’un service de l’état civil ?

Synthèse pour la détermination du nom en fonction de la situation de l’enfant

Les empêchements à mariage

Sur quel texte s’appuie la pratique de la « quête à mariage » ?

La présentation des actes sous forme de rubriques est-elle obligatoire ?

Comment est établi un duplicata de livret de famille d’époux ancien modèle ?

Les enfants étrangers sont-ils portés sur le livret de famille français ?

Comment et pourquoi légaliser une signature ?

Qui peut obtenir une copie d’un acte de reconnaissance ?

Lors d’un mariage, les deux futurs époux se présentent visiblement sous l’effet de l’alcool ou de substances illicites. Le maire peut-il refuser de les unir ?

Quelles sont les formalités à effectuer auprès des autorités étrangères à l’occasion du mariage en France d’un ressortissant étranger ?

Quelles sont les situations particulières que l’officier d’état civil peut rencontrer en matière de dossier de PACS ?