État civil & Cimetières
Principes régissant le port des mentions
Présentation des mentions marginales
État civil & Cimetières
Principes régissant le port des mentions
Présentation des mentions marginales
État civil & Cimetières
Succession et certificat d’hérédité
Héritage et succession
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Dissolution du PACS
État civil & Cimetières
Principes régissant le port des mentions
Mentions consécutives à des actes étrangers
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Avantages et inconvénients de la conclusion d’un PACS
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Modèle de lettre d’information établie à la suite de la dissolution d’un PACS par mariage ou décès
État civil & Cimetières
Reprise de vie commune
Reprise de vie commune
État civil & Cimetières
Présentation matérielle d’un registre
Présentation matérielle d’un registre
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Modèle aux fins de conclusion d’un PACS pour un partenaire durablement empêché
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Pièces et formalités relatives à un mariage posthume
État civil & Cimetières
Formules d'actes de naissance
Enfant décédé avant que l’acte de naissance soit dressé
État civil & Cimetières
Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant dont le père est décédé avant la naissance
État civil & Cimetières
Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’un enfant de père décédé avant la naissance, reconnu avant sa déclaration de naissance
État civil & Cimetières
Sortie de territoire des mineurs
Un parent peut-il s’opposer à la sortie de son enfant du territoire français ?
État civil & Cimetières
Sortie de territoire des mineurs
En l’absence de reconnaissance de l’enfant par sa mère, qui est détenteur de l’autorité parentale ?
État civil & Cimetières
L'état civil des étrangers en France
Dans quelle mesure l’état civil français concerne-t-il les étrangers ?
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Sortie de territoire des mineurs
Qui exerce l’autorité parentale sur un mineur ?
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L'état civil des étrangers en France
Quel régime matrimonial s’applique aux étrangers ?
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Sortie de territoire des mineurs
Quelles formalités doivent être accomplies pour qu’un mineur puisse sortir du territoire ?
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Relations internationales en matière d'état civil
Quel est le rôle des consulats et ambassades ?