État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de lien de filiation
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de lien de filiation
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de transfert de pouvoir
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Modification du PACS
État civil & Cimetières
Opérations et vacations funéraires
Quelle est la différence entre le permis d’inhumer et l’autorisation de fermeture de cercueil ?
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de sexe ou de changement de sexe et de prénom
État civil & Cimetières
Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’un enfant de père décédé avant la naissance, dont la filiation est établie par la possession d’état
État civil & Cimetières
Divorce, séparation
Divorce
État civil & Cimetières
Services d’état civil
Qui est l’officier d’état civil ?
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de séparation de corps
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention d’annulation de mariage
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention d’annulation de mariage
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention d’adoption révoquée
État civil & Cimetières
Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu lors de la déclaration de naissance
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de déclaration judiciaire d’absence
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de « pupille de la Nation »
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de désaveu de paternité et de contestation de paternité
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de filiation par possession d’état
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
Mention « mort en déportation »
État civil & Cimetières
Établissement de l’acte de naissance
Où et comment enregistrer l’acte de naissance ?
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Comment s’enregistre la dissolution d’un PACS ?