État civil & Cimetières
Adoption simple
Formule de mention d’adoption simple
Illustration d’une formule de mention d’adoption simple sur l’acte de naissance.
Base de connaissances État civil & Cimetières
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Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance d’un enfant lorsque le père n’a été informé ni de l’identité de l’enfant ni du lieu de la naisance
Illustration d’une formule de reconnaissance d’un enfant par son père qui n’a été informé ni de son identité ni de son lieu de naissance. -
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Principes régissant le port des mentions
Peut-on apposer une mention tardivement ?
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Principes régissant le port des mentions
Doit-on transmettre immédiatement les avis de mise à jour au greffe du tribunal judiciaire ?
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Actes d'état civil
Rectification d’actes incomplets ou erronés
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Établissement de l’acte de naissance
Où et comment enregistrer l’acte de naissance ?
L’acte de naissance est enregistré par l’officier de l’état civil du lieu d’accouchement sur les deux registres de déclaration de naissance. Un exemplaire reste en mairie et le second est destiné au greffe du tribunal judiciaire. -
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Opérations et vacations funéraires
Quelle est la différence entre le permis d’inhumer et l’autorisation de fermeture de cercueil ?
Le permis d’inhumer est devenu une autorisation de fermeture de cercueil. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de sexe ou de changement de sexe et de prénom
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de changement de sexe. -
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Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de divorce
Modèle de mention de divorce apposée sur un acte de mariage dissous. -
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Pacte civil de solidarité
Comment s’enregistre la dissolution d’un PACS ?
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Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de séparation de corps
Modèle de mention de séparation de corps apposée sur l’acte de mariage des intéressés suite à une décision de justice. -
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Pacte civil de solidarité
L’officier d’état civil peut-il refuser l’enregistrement d’un PACS ?
L’officier d’état civil peut refuser l’enregistrement d’un PACS dans certains cas. -
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Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention d’annulation de mariage
Modèle de mention apposée sur l’acte de mariage lorsque celui-ci a fait l’objet d’une annulation. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention d’annulation de mariage
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas d’annulation d’un mariage. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention d’adoption révoquée
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de révocation de l’adoption. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de déclaration judiciaire d’absence
Modèle de mention d’absence apposée sur l’acte de naissance de l’intéressé suite à une décision de justice déclarant l’absence. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de « pupille de la Nation »
Modèle de mention apposée sur un acte de naissance lorsqu’une décision de justice a donné la qualité de « pupille de la Nation » à l’intéressé. -
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Déclaration de reconnaissance
Est-ce qu’un père peut se rétracter après avoir reconnu un enfant ?
Un acte de reconnaissance ne peut être modifié sauf en cas de procédure judiciaire. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de désaveu de paternité et de contestation de paternité
Modèle de mention de désaveu et de contestation de paternité apposée sur un acte de naissance lorsqu’une décision de justice annule la filiation établie par l’acte. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de filiation par possession d’état
Modèle de mention de filiation apposée sur un acte de naissance lorsque celle-ci est constatée par un acte de notoriété ou par la possession d’état.