Base de connaissances État civil & Cimetières

Modification du PACS

Mention de rectification d’acte

Formule de transcription de jugement déclaratif de décès

Mention de rétablissement des effets de la présomption de paternité

Mention de déclaration judiciaire de décès

Mention d’annulation de mention

Formule d’acte de naissance d’un enfant de père décédé avant la naissance, dont la filiation est établie par la possession d’état

Comment le maire délègue-t-il les fonctions d’officier d’état civil à un fonctionnaire ?

Mention d’adoption simple

Mention d’annulation d’acte

Jugement déclaratif de décès

L’officier d’état civil doit-il transmettre au procureur de la République un avis de mention d’acte de notoriété portée sur un acte de décès à la demande du notaire ?

Divorce

Qui demande le jugement déclaratif de décès ?

Mention de séparation de corps

Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu lors de la déclaration de naissance

Mention de filiation par jugement

Mention de lien de filiation

Qui est l’officier d’état civil ?

Mention de transfert de pouvoir