Base de connaissances État civil & Cimetières

La contribution économique territoriale (CET)

La taxe sur la valeur ajoutée sur le service public funéraire

Le moulage des corps

Les opérations funéraires en cas de décès sur la voie publique

Le service extérieur des pompes funèbres

Sur quel texte s’appuie la pratique de la « quête à mariage » ?

Que doit-on faire des livrets de famille non réclamés ?

Quelles sont les formules d’ouverture et de clôture des registres ?

Formule d’acte de naissance d’enfant sans filiation (père et mère non désignés) ou d’un enfant trouvé

Comment justifier d’une situation de couple ?

Si les deux futurs époux se présentent visiblement sous l’effet de l’alcool ou de substances illicites devant le maire, ce dernier peut-il refuser de les unir ?

Un officier d’état civil peut-il refuser de dresser un acte ?

Que signifient les mentions « adopté et légitimé », « légitimation adoptive » ou « adoption rompant tout lien avec la famille d’origine » ?

Dans quel cas le justificatif de domicile est-il obligatoire ?

Les demandes de copies intégrales ou d’extraits d’actes de l’état civil faites par les administrations ne sont-elles pas abusives ?

Formule d’acte de naissance d’enfant de mère seule désignée

Acte de reconnaissance anticipée faite par la mère

Quelles sont les formalités à effectuer auprès des autorités étrangères à l’occasion du mariage en France d’un ressortissant étranger ?

Même lorsqu’elle est prévue, une simple attestation sur l’honneur est-elle suffisamment fiable ?

Qui peut obtenir un extrait d’acte d’état civil ?