Base de connaissances État civil & Cimetières

Le service extérieur des pompes funèbres

Les multiples acteurs du service public extérieur des pompes funèbres

Le règlement municipal des pompes funèbres

Les opérations funéraires en cas de recherche des causes du décès

La gestion déléguée du service public funéraire

Est-ce que le second registre détenu en mairie est destiné à disparaître ?

Un maire peut-il délivrer des attestations de concubinage, ou union libre ?

À quoi servent les documents plurilingues en matière d’état civil ?

Acte de naissance d’enfant jumeau

Libellé du procès-verbal de découverte

L’aîné d’une fratrie a obtenu une adjonction de nom X Y, alors que son cadet né de mère seule se nomme Y. Comment, après la reconnaissance du père, donner également à ce dernier le double nom X Y ?

L’analyse marginale est-elle obligatoire ?

Formalités spécifiques liées aux enfants sans vie, embryons, foetus et enfants dont l’acte de décès est dressé avant l’acte de naissance

La présentation des actes sous forme de rubriques est-elle obligatoire ?

Combien de registres doit-on tenir au sein d’un service de l’état civil ?

Une personne pacsée peut-elle obtenir la copie intégrale de l’acte de naissance de son partenaire ?

Un homme peut-il avoir recours à des tests génétiques de paternité avant de procéder à la reconnaissance de paternité d’un enfant ?

Est-il possible de célébrer un mariage dans un consulat ?

Union libre

Comment est établi un duplicata de livret de famille d’époux ancien modèle ?