Base de connaissances État civil & Cimetières

Acte de reconnaissance d’un enfant lorsque le père n’a été informé ni de l’identité de l’enfant ni du lieu de la naisance

Quelles sont les formalités postérieures à la reconnaissance de paternité et/ou de maternité ?

Peut-on apposer une mention tardivement ? 

Doit-on transmettre immédiatement les avis de mise à jour au greffe du tribunal judiciaire ?

Rectification d’actes incomplets ou erronés

L’officier d’état civil peut-il refuser l’enregistrement d’un PACS ?

Mention d’annulation de mariage

Mention d’annulation de mariage

Mention d’adoption révoquée

Mention de déclaration judiciaire d’absence

Mention de « pupille de la Nation »

Est-ce qu’un père peut se rétracter après avoir reconnu un enfant ?

Mention de désaveu de paternité et de contestation de paternité

Mention de filiation par possession d’état

Mention « mort en déportation »

Modification du PACS

Mention de rectification d’acte

Formule de transcription de jugement déclaratif de décès

Mention de rétablissement des effets de la présomption de paternité

Mention de déclaration judiciaire de décès