État civil & Cimetières
Adoption simple
Formule de mention d’adoption simple
Illustration d’une formule de mention d’adoption simple sur l’acte de naissance.
Base de connaissances État civil & Cimetières
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Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance d’un enfant lorsque le père n’a été informé ni de l’identité de l’enfant ni du lieu de la naisance
Illustration d’une formule de reconnaissance d’un enfant par son père qui n’a été informé ni de son identité ni de son lieu de naissance. -
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Principes régissant le port des mentions
Doit-on transmettre immédiatement les avis de mise à jour au greffe du tribunal judiciaire ?
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Principes régissant le port des mentions
Peut-on apposer une mention tardivement ?
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Actes d'état civil
Rectification d’actes incomplets ou erronés
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Divorce, séparation
Divorce
Il existe aujourd’hui, quatre cas de divorce : par consentement mutuel, par acceptation du principe de la rupture du mariage, en raison de l’altération définitive du lien conjugal ou pour faute. Une procédure commune à ces quatre cas régit le divorce. -
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Jugement déclaratif de décès
Qui demande le jugement déclaratif de décès ?
La requête pour demander un jugement déclaratif de décès est transmise au tribunal judiciaire, territorialement compétent, par le procureur de la République ou les parties intéressées. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de séparation de corps
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de séparation de corps. -
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Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu lors de la déclaration de naissance
Formule d’acte de naissance utilisée pour un enfant reconnu lors de la déclaration de naissance. -
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de filiation par jugement
Modèle de mention d’un jugement établissant la filiation de l’intéressé apposée sur son acte de naissance. -
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de lien de filiation
Modèle de mention du lien de filiation de l’époux ou de l’épouse apposée sur l’acte de mariage. -
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Services d’état civil
Qui est l’officier d’état civil ?
L’officier d’état civil est différent en mairie, en dehors de la mairie et dans certains cas spéciaux. -
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Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de transfert de pouvoir
Modèle de mention apposée sur l’acte de mariage en cas de décision de justice opérant transfert de pouvoir. -
État civil & Cimetières
Établissement de l’acte de naissance
Où et comment enregistrer l’acte de naissance ?
L’acte de naissance est enregistré par l’officier de l’état civil du lieu d’accouchement sur les deux registres de déclaration de naissance. Un exemplaire reste en mairie et le second est destiné au greffe du tribunal judiciaire. -
État civil & Cimetières
Opérations et vacations funéraires
Quelle est la différence entre le permis d’inhumer et l’autorisation de fermeture de cercueil ?
Le permis d’inhumer est devenu une autorisation de fermeture de cercueil. -
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de sexe ou de changement de sexe et de prénom
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de changement de sexe. -
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de divorce
Modèle de mention de divorce apposée sur un acte de mariage dissous. -
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Pacte civil de solidarité
Comment s’enregistre la dissolution d’un PACS ?
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Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de séparation de corps
Modèle de mention de séparation de corps apposée sur l’acte de mariage des intéressés suite à une décision de justice. -
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Pacte civil de solidarité
L’officier d’état civil peut-il refuser l’enregistrement d’un PACS ?
L’officier d’état civil peut refuser l’enregistrement d’un PACS dans certains cas.