État civil & Cimetières
Création des concessions funéraires
La superficie des concessions funéraires
État civil & Cimetières
Création des concessions funéraires
La superficie des concessions funéraires
État civil & Cimetières
Création des concessions funéraires
Modèle d’acte de concession : conjoint cocontractant
État civil & Cimetières
Les droits et obligations des héritiers
La gestion d’une concession transmise à plusieurs héritiers
État civil & Cimetières
L’organisation des funérailles
La situation particulière en cas d'absence de lien matrimonial
État civil & Cimetières
Le cimetière communal et intercommunal
Caractéristiques du cimetière et obligations de la commune
État civil & Cimetières
L’organisation des funérailles
La recherche de l'intention présumée en l'absence de volonté
État civil & Cimetières
Le cimetière communal et intercommunal
Cimetière et domanialité publique
État civil & Cimetières
Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
La question de la surveillance des cimetières
État civil & Cimetières
La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels
La neutralité du cimetière et la pratique des carrés confessionnels
État civil & Cimetières
La translation du cimetière et du site cinéraire
Droits et obligations du concessionnaire et de la commune en cas de translation
État civil & Cimetières
La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels
Cimetières privés confessionnels
État civil & Cimetières
La translation du cimetière et du site cinéraire
Le sort des sépultures concernées par la translation d’un cimetière
État civil & Cimetières
La translation du cimetière et du site cinéraire
Le régime juridique de la translation d’un cimetière et d’un site cinéraire
État civil & Cimetières
La translation du cimetière et du site cinéraire
La procédure de translation d’un cimetière et d’un site cinéraire
État civil & Cimetières
Les servitudes
Les contraintes d’urbanisme applicables à proximité du cimetière
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Modèle de laissez-passer mortuaire
État civil & Cimetières
Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée
Les inhumations dans une propriété privée
État civil & Cimetières
Les servitudes
Indemnisation des servitudes
État civil & Cimetières
Les servitudes
Objet et localisation des servitudes
État civil & Cimetières
L’ossuaire depuis la loi du 19 décembre 2008
Les hypothèses de dépôt à l’ossuaire