Base de connaissances État civil & Cimetières

 Les futurs époux et les témoins doivent-ils justifier de leur identité le jour de la cérémonie ?

Peut-on établir une filiation à un enfant sans vie et lui donner un nom ?

La déclaration conjointe de changement de nom reste-t-elle possible ?

Comment se transmet le nom d’un enfant franco-étranger né en France ?

Les enfants mineurs d’une personne adoptée par adoption simple changent-ils automatiquement de nom suite à cette adoption ?

Dans quels cas le choix du nom est-il recevable ?

Quelles sont les formalités postérieures à la reconnaissance de paternité et/ou de maternité ?

Formule de mention d’adoption simple

Acte de reconnaissance d’un enfant lorsque le père n’a été informé ni de l’identité de l’enfant ni du lieu de la naisance

Rectification d’actes incomplets ou erronés

Mention d’annulation de mariage

Mention d’adoption révoquée

Mention de déclaration judiciaire d’absence

Mention de « pupille de la Nation »

Quelle est la différence entre le permis d’inhumer et l’autorisation de fermeture de cercueil ?

Qui est l’officier d’état civil ?

Mention de désaveu de paternité et de contestation de paternité

Mention de filiation par possession d’état

Mention « mort en déportation »

Est-ce qu’un père peut se rétracter après avoir reconnu un enfant ?