Base de connaissances État civil & Cimetières

Mention de la résidence du parent de nationalité étrangère d’un enfant né à Mayotte

Quels documents fournir pour la reconnaissance d'un enfant ?

Quel sera le nom d’un enfant reconnu par son père entre l’accouchement et la déclaration de naissance ?

Les pièces d’identité fournies à la remise d’un dossier de mariage doivent-elles être en cours de validité ?

La déclaration conjointe de changement de nom reste-t-elle possible ?

Dans quels cas le choix du nom est-il recevable ?

Comment se transmet le nom d’un enfant franco-étranger né en France ?

Les enfants mineurs d’une personne adoptée par adoption simple changent-ils automatiquement de nom suite à cette adoption ?

Quelles sont les formalités postérieures à la reconnaissance de paternité et/ou de maternité ?

Formule de mention d’adoption simple

Acte de reconnaissance d’un enfant lorsque le père n’a été informé ni de l’identité de l’enfant ni du lieu de la naisance

Rectification d’actes incomplets ou erronés

Formule de transcription de jugement déclaratif de décès

L’officier d’état civil doit-il transmettre au procureur de la République un avis de mention d’acte de notoriété portée sur un acte de décès à la demande du notaire ?

Mention de lien de filiation

Quel est le rôle du procureur de la République vis-à-vis de l’état civil ?

Mention de transfert de pouvoir

Jugement déclaratif de décès

Comment le maire délègue-t-il les fonctions d’officier d’état civil à un fonctionnaire ?

Mention de changement de sexe ou de changement de sexe et de prénom