Base de connaissances État civil & Cimetières

Comment savoir quel nom va porter un enfant lors de la déclaration de naissance ?

Quels types de décision peut prendre le procureur de la République qui a été saisi suite à une reconnaissance présumée frauduleuse ?

Doit-on envoyer un avis de mention de mariage aux autorités étrangères ?

En quoi consiste l'audition préalable à reconnaissance ?

La déclaration conjointe de changement de nom reste-t-elle possible ?

Les enfants mineurs d’une personne adoptée par adoption simple changent-ils automatiquement de nom suite à cette adoption ?

Dans quels cas le choix du nom est-il recevable ?

Comment se transmet le nom d’un enfant franco-étranger né en France ?

Acte de reconnaissance d’un enfant lorsque le père n’a été informé ni de l’identité de l’enfant ni du lieu de la naisance

Quelles sont les formalités postérieures à la reconnaissance de paternité et/ou de maternité ?

Formule de mention d’adoption simple

Rectification d’actes incomplets ou erronés

Quelle est la différence entre le permis d’inhumer et l’autorisation de fermeture de cercueil ?

Qui est l’officier d’état civil ?

Mention de « pupille de la Nation »

Est-ce qu’un père peut se rétracter après avoir reconnu un enfant ?

Comment s’enregistre la dissolution d’un PACS ?

Mention de désaveu de paternité et de contestation de paternité

Mention de filiation par possession d’état

Mention « mort en déportation »