État civil & Cimetières
La translation du cimetière et du site cinéraire
Droits et obligations du concessionnaire et de la commune en cas de translation
État civil & Cimetières
La translation du cimetière et du site cinéraire
Droits et obligations du concessionnaire et de la commune en cas de translation
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Les opérations funéraires en cas de décès sur la voie publique
État civil & Cimetières
La qualification du service extérieur des pompes funèbres
Le service extérieur des pompes funèbres
État civil & Cimetières
La gestion du service public funéraire
Les multiples acteurs du service public extérieur des pompes funèbres
État civil & Cimetières
La réglementation nationale et locale des pompes funèbres
Le règlement municipal des pompes funèbres
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Les opérations funéraires en cas de recherche des causes du décès
État civil & Cimetières
La gestion du service public funéraire
La gestion déléguée du service public funéraire
État civil & Cimetières
Situation et statut des personnels
Conditions de recrutement des personnels des services publics industriels et commerciaux
État civil & Cimetières
Situation et statut des personnels
Situation des fonctionnaires et agents territoriaux
État civil & Cimetières
La réglementation nationale et locale des pompes funèbres
Le règlement national des pompes funèbres
État civil & Cimetières
Dispositions fiscales
La contribution économique territoriale (CET)
État civil & Cimetières
Dispositions fiscales
La taxe sur la valeur ajoutée sur le service public funéraire
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Le moulage des corps
État civil & Cimetières
Services d’état civil
Comment rédiger un arrêté de délégation de fonctions d’officier d’état civil à un fonctionnaire municipal ?
État civil & Cimetières
Le livret de famille unique
Quelle est l’utilité du livret de famille ?
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
L’analyse marginale est-elle obligatoire ?
État civil & Cimetières
Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant sans filiation (père et mère non désignés) ou d’un enfant trouvé
État civil & Cimetières
Présentation matérielle d’un registre
Combien de registres doit-on tenir au sein d’un service de l’état civil ?
État civil & Cimetières
Établissement de l'acte de reconnaissance
Établissement de l’acte de reconnaissance
État civil & Cimetières
Acte de mariage
Formule d’acte de mariage sans comparution personnelle