Base de connaissances État civil & Cimetières

Quelques organismes exigent des documents datant de moins de trois mois. En ont-ils le droit ?

Doit-on envoyer les actes à la mairie de domicile du demandeur ou directement à son domicile ?

Le notaire doit-il informer la mairie d’une reconnaissance établie dans son étude ?

Quel nom attribuer à l’enfant en cas de désaccord des parents ?

L’officier d’état civil doit-il procéder à la célébration du mariage alors qu’une personne de l’assistance déclare faire opposition ?

Peut-on apposer une mention de reconnaissance paternelle sur un acte comportant déjà une filiation établie à l’égard d’un autre père ? 

Des organismes de crédit sollicitent des renseignements relatifs à l’état civil de particuliers. Que peut-on répondre ?

Les administrations peuvent-elles effectuer les demandes d'actes de l'état civil en lieu et place de leurs usagers ?

Peut-on formuler des demandes d’extraits d’actes via Internet ?

La délégation d’officier d’état civil peut-elle être limitée dans le temps ?

À quelles occasions peut être mis à jour le livret de famille ?

Est-il possible de délivrer l’extrait de naissance de l’ex-mari à son ex-épouse ?

Une personne qui reconnaît les enfants de son épouse peut-il leur transmettre son nom de famille ?

Quand peut être prononcée une présomption d’absence ?

Lorsque l’on constate qu’un acte n’a pas toutes les signatures, que doit-on faire ?

Quel est le contenu des livrets anciens modèles ?

Quelles sont les mentions relatives au nom (choix, adjonction, rectification) portées sur le livret de famille ?

Un père peut-il demander une copie intégrale de l’acte de mariage de sa fille avec laquelle les relations sont rompues ?

Quels documents doivent être présentés pour une déclaration de décès ?

Un acte de décès peut-il être dressé si le décès est certain mais le corps non trouvé (exemple, un marin tombé en mer) ?