Base de connaissances État civil & Cimetières

Quelques organismes exigent des documents datant de moins de trois mois. En ont-ils le droit ?

Doit-on envoyer les actes à la mairie de domicile du demandeur ou directement à son domicile ?

Les administrations peuvent-elles effectuer les demandes d'actes de l'état civil en lieu et place de leurs usagers ?

La délégation d’officier d’état civil peut-elle être limitée dans le temps ?

Peut-on formuler des demandes d’extraits d’actes via Internet ?

À quelles occasions peut être mis à jour le livret de famille ?

Une personne qui reconnaît les enfants de son épouse peut-il leur transmettre son nom de famille ?

Quand peut être prononcée une présomption d’absence ?

Lorsque l’on constate qu’un acte n’a pas toutes les signatures, que doit-on faire ?

Quel est le contenu des livrets anciens modèles ?

Quelles sont les mentions relatives au nom (choix, adjonction, rectification) portées sur le livret de famille ?

Est-il possible de délivrer l’extrait de naissance de l’ex-mari à son ex-épouse ?

Doit-on préciser l’ordonnance de non-conciliation ou la date de demande en divorce dans la mention de divorce sur l’acte de mariage et sur le livret de famille ?

Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu par son père avant la déclaration de naissance

Jugement déclaratif de naissance

Présentation civique d’enfant ou baptême républicain

La rétrocession des concessions funéraires

Un fonctionnaire peut-il légaliser une signature ?

Peut-on porter sur le livret de famille des parents l’acte de décès d’un enfant célibataire ?

Peut-on célébrer un mariage hors de la mairie ?