Base de connaissances État civil & Cimetières

En quoi consiste un mariage avec une personne décédée, dit posthume ? Quel intérêt présente-t-il ?

La déclaration conjointe de changement de nom reste-t-elle possible ?

Comment se transmet le nom d’un enfant franco-étranger né en France ?

Les enfants mineurs d’une personne adoptée simple changent-ils automatiquement de nom suite à cette adoption ?

Dans quels cas le choix du nom est-il recevable ?

Acte de reconnaissance d’un enfant lorsque le père n’a été informé ni de l’identité de l’enfant ni du lieu de la naisance

Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de reconnaissance

Quelles sont les formalités postérieures à la reconnaissance de paternité et/ou de maternité ?

Formule de mention d’adoption simple

Rectification d’actes incomplets ou erronés

Interactions des services d’état civil avec d’autres institutions

Mention de filiation par jugement

Est-ce qu’un père peut se rétracter après avoir reconnu un enfant ?

Mention de lien de filiation

Quel est le rôle du greffe en matière d’état civil ?

Mention de transfert de pouvoir

Formule de transcription de jugement déclaratif de décès

L’officier d’état civil doit-il transmettre au procureur de la République un avis de mention d’acte de notoriété portée sur un acte de décès à la demande du notaire ?

Mention de changement de sexe ou de changement de sexe et de prénom

Mention de divorce