Base de connaissances État civil & Cimetières

Comment est établie la filiation à l’égard des père et mère ?

Quelles pièces et informations sont exigées pour un dossier de mariage ?

Le maire est-il obligé d’accepter une demande de cérémonie pour l’enregistrement d’un PACS ? Si oui, quel en est le déroulement ?

Quand et comment délivre-t-on un duplicata de livret de famille appelé aussi second livret ?

Une personne née sous X et adoptée peut-elle demander une copie intégrale de son acte de naissance d'origine ?

Dans quel délai doit-on afficher la publication des bans suite au dépôt d’un dossier de mariage ?

Où doit-on faire publier les bans pour un futur époux domicilié à l’étranger ?

Quelle est l’utilité du livret de famille ?

Sous quelle dénomination désigne-t-on les lieux dans les actes ?

Toutes les mentions en marge des actes peuvent-elles être portées sur les livrets de famille ?

Comment rectifier un livret de famille comportant une erreur ?

La copie intégrale de l’acte de naissance est-elle absolument indispensable pour le dossier de mariage ?

Peut-on inscrire une décoration ou un grade militaire dans un acte de naissance ?

Comment procéder lorsqu’un futur époux déclare ne pas pouvoir fournir d’acte de naissance ?

Un acte peut-il être rédigé sur feuille volante lorsque le maire chargé de la célébration d’un mariage ne trouve pas le registre (les bureaux de l’état civil étant fermés) ?

Quel officier d’état civil est territorialement compétent pour mettre à jour le livret de famille après une reconnaissance paternelle ?

Quelle procédure adopter pour commander les registres ou les feuilles destinées à constituer les registres d’état civil ?

À quoi cela sert-il de reconnaître un enfant ?

Quelles sont les conditions nécessaires à la célébration d’un mariage dit in extremis ?

L’arrêté de délégation de fonction d’officier d’état civil à un conseiller municipal peut-il être pris pour la durée du mandat ?