Base de connaissances État civil & Cimetières

Quelle est l’utilité du livret de famille ?

Peut-on inscrire une décoration ou un grade militaire dans un acte de naissance ?

Sous quelle dénomination désigne-t-on les lieux dans les actes ?

Toutes les mentions en marge des actes peuvent-elles être portées sur les livrets de famille ?

Comment rectifier un livret de famille comportant une erreur ?

La copie intégrale de l’acte de naissance est-elle absolument indispensable pour le dossier de mariage ?

Comment procéder lorsqu’un futur époux déclare ne pas pouvoir fournir d’acte de naissance ?

À quoi cela sert-il de reconnaître un enfant ?

Quelles sont les conditions nécessaires à la célébration d’un mariage dit in extremis ?

Un acte peut-il être rédigé sur feuille volante lorsque le maire chargé de la célébration d’un mariage ne trouve pas le registre (les bureaux de l’état civil étant fermés) ?

Quel officier d’état civil est territorialement compétent pour mettre à jour le livret de famille après une reconnaissance paternelle ?

Quelle procédure adopter pour commander les registres ou les feuilles destinées à constituer les registres d’état civil ?

Quel est le délai légal pour déclarer la naissance d’un enfant ?

Peut-on reconnaître un enfant majeur ?

Comment se transmet le nom d’une personne étrangère à son enfant né en France ?

Quelles sont les situations particulières que l’officier d’état civil peut rencontrer lors du dépôt d’un dossier de mariage ?

L’arrêté de délégation de fonction d’officier d’état civil à un conseiller municipal peut-il être pris pour la durée du mandat ?

Quelles sont les personnes habilitées à délivrer un certificat de coutume ?

Peut-on apposer une mention de divorce à la demande d’un particulier ?

Quelle réponse convient-il de donner lorsque la mairie est sollicitée aux fins de recherche généalogiques entreprises par un particulier ?