État civil & Cimetières
Nom de famille
Comment se transmet le nom d’une personne étrangère à son enfant né en France ?
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Nom de famille
Comment se transmet le nom d’une personne étrangère à son enfant né en France ?
État civil & Cimetières
Actes d'état civil
Des organismes de crédit sollicitent des renseignements relatifs à l’état civil de particuliers. Que peut-on répondre ?
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Mise à jour du livret de famille
Quels risques encourent les utilisateurs de livrets de famille non tenus à jour ?
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Confection et reliure des registres
Quels documents doit-on laisser dans le dossier des pièces annexes aux actes de mariage ?
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Nom de famille
Quel nom attribuer à l’enfant en cas de désaccord des parents ?
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Mariage et extranéité
Quelles sont les personnes habilitées à délivrer un certificat de coutume ?
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Principes régissant le port des mentions
Comment s’assurer qu’une mention, suite au prononcé d’un jugement est définitive ?
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Confection et reliure des registres
Comment les registres sont-ils confectionnés ?
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Déclaration de décès
Quels documents doivent être présentés pour une déclaration de décès ?
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Duplicata du livret de famille
Qui est habilité à demander un duplicata de livret de famille et auprès de qui ?
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Dossier et pièces à fournir
Quelles pièces et informations sont exigées pour un dossier de mariage ?
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Célébration du mariage
L’arrêté de délégation de fonction d’officier d’état civil à un conseiller municipal peut-il être pris pour la durée du mandat ?
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Déclaration de décès
Que doit faire l’officier d’état civil si l’adresse du défunt est contestée postérieurement à l’établissement de l’acte de décès ?
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Duplicata du livret de famille
Quand et comment délivre-t-on un duplicata de livret de famille appelé aussi second livret ?
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Délivrance des copies et extraits d’actes
Est-il possible de délivrer l’extrait de naissance de l’ex-mari à son ex-épouse ?
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Dossier et pièces à fournir
Dans quel délai doit-on afficher la publication des bans suite au dépôt d’un dossier de mariage ?
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Célébration du mariage
L’officier d’état civil doit-il procéder à la célébration du mariage alors qu’une personne de l’assistance déclare faire opposition ?
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Déclaration de décès
Dans quel délai un décès doit-il être déclaré ?
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Actes d'état civil
Lorsque l’on constate qu’un acte n’a pas toutes les signatures, que doit-on faire ?
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Les anciens livrets de famille
Quel est le contenu des livrets anciens modèles ?