Base de connaissances État civil & Cimetières

Qu’appelle-t-on « filiation » ?

Que faire lorsque les futurs époux indiquent ne pouvoir s’entourer de témoins ?

Quelles sont les différentes formes d'établissement de la filiation ?

L’officier d’état civil peut-il accepter d’établir une reconnaissance pour un enfant dont l’un des parents est étranger ?

Peut-on établir une filiation à un enfant sans vie et lui donner un nom ?

Les pièces d’identité fournies à la remise d’un dossier de mariage doivent-elles être en cours de validité ?

Quels documents fournir pour la reconnaissance d'un enfant ?

Quelles sont les pièces du dossier de mariage obligatoirement transmises au tribunal en début d’année N+1 ?

Quel sera le nom d’un enfant reconnu par son père entre l’accouchement et la déclaration de naissance ?

 Les futurs époux et les témoins doivent-ils justifier de leur identité le jour de la cérémonie ?

Établissement de l’acte d’enfant sans vie

Dans un couple de personnes de même sexe, la conjointe de l’épouse peut-elle reconnaître l’enfant de cette dernière ?

Comment doit-on considérer les prénoms inscrits avec un simple espace dans les actes de l’état civil ?

Doit-on envoyer un avis de mention de mariage aux autorités étrangères ?

Mention de reconnaissance devant un notaire

Quels types de décision peut prendre le procureur de la République qui a été saisi suite à une reconnaissance présumée frauduleuse ?

Comment savoir quel nom va porter un enfant lors de la déclaration de naissance ?

Peut-on apposer une mention de reconnaissance paternelle sur un acte comportant déjà une filiation établie à l’égard d’un autre père ?

Mention de la résidence du parent de nationalité étrangère d’un enfant né à Mayotte

En quoi consiste l'audition préalable à reconnaissance ?