Base de connaissances État civil & Cimetières

Tarifs des concessions

Dépôts temporaires d’un cercueil ou d’une urne cinéraire

L’intervention de la régie municipale de pompes funèbres

La reprise des concessions en état d’abandon

Le Haut Conseil de la santé publique

Définition de l’habilitation des opérateurs funéraires

Champ d’application de la liberté des funérailles

Grille d'entretien individuel des futurs époux (audition préalable à la publication des bans)

Mention « Mort pour le service de la République »

Le livret de famille unique

Formule de transcription d’adoption plénière

Quelles sont les diverses autorisations que le maire peut délivrer après un décès ?

Est-il possible d’apposer une mention sur l’acte de naissance d’une personne décédée sachant qu’il s’agit d’une mention rectifiant sa filiation ?

La reprise des concessions à durée limitée

Les modalités de renouvellement des concessions funéraires et cinéraires

Gestion et entretien d’un cimetière

Les enfeus

L’origine des demandes d’exhumation

Les inhumations dans les édifices cultuels ou historiques

Principes généraux encadrant l’exhumation