Base de connaissances État civil & Cimetières

La procédure et la nouvelle mise en œuvre réglementaire de l’exhumation

La nécessaire prise en compte de la religion en cas de reprise de la concession

Circulaire n° JUSC2220409C, 12 juillet 2022 – Présentation des dispositions issues de la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie

Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Convention CIEC n^o 26 du 12 septembre 1997 concernant l’échange d’information international en matière civile

L’encadrement juridique des contrats en prévision d’obsèques

Formalités obligatoires relatives à la mise en bière et à la fermeture du cercueil : le maintien de l’autorisation délivrée par l’officier d’état civil

Les conditions de l’habilitation et la nouvelle formation professionnelle dans le secteur funéraire

La chambre mortuaire

Les opérations funéraires facultatives préalables à l’inhumation

Transport du corps avant mise en bière

Ultime formalité obligatoire : le permis d’inhumer

Historique

Utilisation en France d’actes étrangers

Où doit-on envoyer l’avis de mention de mariage pour un époux étranger ?

Quelle valeur peut-on accorder aux actes d’état civil étrangers ?

Pour pouvoir se prévaloir d’actes de l’état civil dans certains pays étrangers, un visa de conformité est demandé. En quoi cela consiste-t-il ?

En quoi consiste l’apostille pour un acte étranger ?

Quel est le rôle du Service central de l’état civil (SCEC) ?

Que faire lorsqu’un ressortissant d’un pays interdisant le mariage homosexuel désire se marier en France ?