Base de connaissances État civil & Cimetières

Que faire lorsqu’un ressortissant d’un pays interdisant le mariage homosexuel désire se marier en France ?

Historique

Utilisation en France d’actes étrangers

Où doit-on envoyer l’avis de mention de mariage pour un époux étranger ?

Peut-on faire valider par les autorités françaises le mariage célébré à l’étranger d’une personne décédée après la cérémonie ?

Un mariage célébré dans un consulat étranger en France peut-il être transcrit sur les registres français ?

Peut-on autoriser le mariage d’un couple de personnes de même sexe si l’un des futurs époux est étranger ?

Comment procéder pour informer les administrations d’un changement de nom d’usage ?

La publication des bans doit-elle avoir lieu en France lorsqu’un couple français se marie à l’étranger ?

Sous quelle forme est inscrite l’absence à l’état civil ?

Tous les actes se font-ils obligatoirement en mairie ?

Comment se prépare une audition à mariage et quelles suites peuvent lui être données ?

Le maire peut-il obliger son secrétaire de mairie, habitant d’une commune éloignée, à venir l’assister pour la célébration d’un mariage un samedi après-midi ou un jour férié ?

Formule pour un mariage célébré hors de la mairie

Le certificat de coutume est-il obligatoire ?

L’officier d’état civil peut-il accepter d’établir une reconnaissance pour un enfant dont l’un des parents est étranger ?

 Les futurs époux et les témoins doivent-ils justifier de leur identité le jour de la cérémonie ?

Peut-on établir une filiation à un enfant sans vie et lui donner un nom ?

Mention de la résidence du parent de nationalité étrangère d’un enfant né à Mayotte

Comment doit-on considérer les prénoms inscrits avec un simple espace dans les actes de l’état civil ?