Base de connaissances État civil & Cimetières

Quels sont les pays membres de la Commission internationale de l’état civil (CIEC) ?

Un agent municipal peut-il procéder à la lecture de l’acte de mariage en lieu et place du maire ?

Le certificat de décès peut-il être fait sur une simple feuille comme une ordonnance du médecin ?

Transcription d’acte de décès

Relations du service de l’état civil avec l’INSEE

À partir de quels documents peut-on apposer une mention de rectification ?

Quels actes est-il possible de délivrer aux enfants adoptés ?

Qui peut prioritairement, dans une famille, décider des funérailles ou des opérations funéraires ?

Les notaires demandent de nombreux actes d’état civil, sont-ils toujours habilités à les obtenir ?

Comment rédiger l’acte de mariage quand les futurs époux, de même sexe et résidant à l’étranger, demandent à se marier en France au titre de l’article 171-9 du Code civil ?

Un couple peut-il se marier dans une commune où il n’a pas de domicile ou de résidence ?

Quels textes régissent le baptême républicain, également appelé « présentation civique d’enfant » ?

Les parents peuvent-ils donner tous les prénoms qu’ils désirent à leur enfant et existe-t-il un nombre maximum ?

Une personne majeure peut-elle changer de nom ?

Nom de l’enfant en cas de reconnaissance paternelle après saisine du procureur de la République

En quoi consiste le changement de nom par décret pour motif légitime ?

Que faire en cas d’erreur dans l’acte de naissance ?

Où doit être déclarée une naissance ?

Accord de 2020 entre la France et la Belgique en matière de transfert de corps par voie terrestre des personnes décédées

Accord de Strasbourg de 1973 sur le transfert des corps des personnes décédées