Base de connaissances État civil & Cimetières

Séparation de corps

Quel est le rôle du procureur de la République vis-à-vis de l’état civil ?

Mention de séparation de corps

Jugement déclaratif de décès

Comment le maire délègue-t-il les fonctions d’officier d’état civil à un fonctionnaire ?

Mention d’annulation de mariage

Qui demande le jugement déclaratif de décès ?

Mention d’annulation de mariage

Mention d’adoption révoquée

Où et comment enregistrer l’acte de naissance ?

Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu lors de la déclaration de naissance

Synthèse pour le changement de nom en fonction de la situation de l’enfant

Divorce

Mention de déclaration judiciaire d’absence

Mention de « pupille de la Nation »

Mention de désaveu de paternité et de contestation de paternité

Mention de filiation par possession d’état

Mention « mort en déportation »

Qui est l’officier d’état civil ?

Mention de divorce