État civil & Cimetières
Les servitudes
Objet et localisation des servitudes
État civil & Cimetières
Les servitudes
Objet et localisation des servitudes
État civil & Cimetières
Les cimetières d’animaux familiers
Les cimetières d’animaux familiers
État civil & Cimetières
L’ossuaire depuis la loi du 19 décembre 2008
Les hypothèses de dépôt à l’ossuaire
État civil & Cimetières
Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques
Les cimetières saisis par les nouvelles technologies
État civil & Cimetières
Police des funérailles
Les pouvoirs de police du maire
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Modèle de laissez-passer mortuaire
État civil & Cimetières
La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
Les règles juridiques de création et d’agrandissement d’un cimetière
État civil & Cimetières
Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
La question de la surveillance des cimetières
État civil & Cimetières
La violation de sépulture et le respect dû au corps après la mort depuis la loi du 19 décembre 2008
La nouvelle dimension anthropologique du respect dû aux morts
État civil & Cimetières
La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
Le dossier de création d’un cimetière
État civil & Cimetières
La violation de sépulture et le respect dû au corps après la mort depuis la loi du 19 décembre 2008
La pénalisation renforcée de la violation du respect dû aux morts
État civil & Cimetières
Le cimetière communal et intercommunal
Caractéristiques du cimetière et obligations de la commune
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
Les personnes redevables des frais d’obsèques
État civil & Cimetières
Le cimetière communal et intercommunal
Cimetière et domanialité publique
État civil & Cimetières
La translation du cimetière et du site cinéraire
Droits et obligations du concessionnaire et de la commune en cas de translation
État civil & Cimetières
La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels
La neutralité du cimetière et la pratique des carrés confessionnels
État civil & Cimetières
La translation du cimetière et du site cinéraire
Le sort des sépultures concernées par la translation d’un cimetière
État civil & Cimetières
La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels
Cimetières privés confessionnels
État civil & Cimetières
La translation du cimetière et du site cinéraire
Le régime juridique de la translation d’un cimetière et d’un site cinéraire
État civil & Cimetières
L’organisation des funérailles
Le respect de la volonté du défunt face aux conflits familiaux