Base de connaissances État civil & Cimetières

Comment se transmet le nom d’une personne étrangère à son enfant né en France ?

Quelles sont les situations particulières que l’officier d’état civil peut rencontrer lors du dépôt d’un dossier de mariage ?

L’arrêté de délégation de fonction d’officier d’état civil à un conseiller municipal peut-il être pris pour la durée du mandat ?

Quelles sont les personnes habilitées à délivrer un certificat de coutume ?

Peut-on apposer une mention de divorce à la demande d’un particulier ?

Quelle réponse convient-il de donner lorsque la mairie est sollicitée aux fins de recherche généalogiques entreprises par un particulier ?

Combien d’années de registres sont conservées en mairie ?

Quels sont les principaux cas particuliers de dossiers de mariage rencontrés concernant des étrangers ?

Le notaire doit-il informer la mairie d’une reconnaissance établie dans son étude ?

Quel nom attribuer à l’enfant en cas de désaccord des parents ?

L’officier d’état civil doit-il procéder à la célébration du mariage alors qu’une personne de l’assistance déclare faire opposition ?

Peut-on apposer une mention de reconnaissance paternelle sur un acte comportant déjà une filiation établie à l’égard d’un autre père ? 

Des organismes de crédit sollicitent des renseignements relatifs à l’état civil de particuliers. Que peut-on répondre ?

Quelques organismes exigent des documents datant de moins de trois mois. En ont-ils le droit ?

Doit-on envoyer les actes à la mairie de domicile du demandeur ou directement à son domicile ?

Les administrations peuvent-elles effectuer les demandes d'actes de l'état civil en lieu et place de leurs usagers ?

La délégation d’officier d’état civil peut-elle être limitée dans le temps ?

Peut-on formuler des demandes d’extraits d’actes via Internet ?

À quelles occasions peut être mis à jour le livret de famille ?

Doit-on préciser l’ordonnance de non-conciliation ou la date de demande en divorce dans la mention de divorce sur l’acte de mariage et sur le livret de famille ?