État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Quelles pièces et informations sont exigées pour un dossier de mariage ?
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Dossier et pièces à fournir
Quelles pièces et informations sont exigées pour un dossier de mariage ?
État civil & Cimetières
Célébration du mariage
L’arrêté de délégation de fonction d’officier d’état civil à un conseiller municipal peut-il être pris pour la durée du mandat ?
État civil & Cimetières
Déclaration de décès
Que doit faire l’officier d’état civil si l’adresse du défunt est contestée postérieurement à l’établissement de l’acte de décès ?
État civil & Cimetières
Duplicata du livret de famille
Quand et comment délivre-t-on un duplicata de livret de famille appelé aussi second livret ?
État civil & Cimetières
Délivrance des copies et extraits d’actes
Est-il possible de délivrer l’extrait de naissance de l’ex-mari à son ex-épouse ?
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Dans quel délai doit-on afficher la publication des bans suite au dépôt d’un dossier de mariage ?
État civil & Cimetières
Célébration du mariage
L’officier d’état civil doit-il procéder à la célébration du mariage alors qu’une personne de l’assistance déclare faire opposition ?
État civil & Cimetières
Déclaration de décès
Dans quel délai un décès doit-il être déclaré ?
État civil & Cimetières
Actes d'état civil
Lorsque l’on constate qu’un acte n’a pas toutes les signatures, que doit-on faire ?
État civil & Cimetières
Les anciens livrets de famille
Quel est le contenu des livrets anciens modèles ?
État civil & Cimetières
Délivrance des copies et extraits d’actes
Un père peut-il demander une copie intégrale de l’acte de mariage de sa fille avec laquelle les relations sont rompues ?
État civil & Cimetières
Déclaration de décès
Où doit être déclaré un décès survenu au cours d’un voyage ?
État civil & Cimetières
Mise à jour du livret de famille
Comment rectifier un livret de famille comportant une erreur ?
État civil & Cimetières
L'état civil des étrangers en France
Quels sont les principaux cas particuliers de dossiers de mariage rencontrés concernant des étrangers ?
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Le livret de famille unique
Quelle est l’utilité du livret de famille ?
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Quelle procédure adopter pour commander les registres ou les feuilles destinées à constituer les registres d’état civil ?
État civil & Cimetières
Délivrance des copies et extraits d’actes
Les généalogistes peuvent-ils obtenir des copies intégrales ou des extraits avec filliations des actes de l'état civil ?
État civil & Cimetières
Principes régissant le port des mentions
Peut-on apposer une mention de divorce à la demande d’un particulier ?
État civil & Cimetières
Le livret de famille unique
Toutes les mentions en marge des actes peuvent-elles être portées sur les livrets de famille ?
État civil & Cimetières
Mise à jour du livret de famille
Quel officier d’état civil est territorialement compétent pour mettre à jour le livret de famille après une reconnaissance paternelle ?