Base de connaissances État civil & Cimetières

Des organismes de crédit sollicitent des renseignements relatifs à l’état civil de particuliers. Que peut-on répondre ?

Quelques organismes exigent des documents datant de moins de trois mois. En ont-ils le droit ?

Doit-on envoyer les actes à la mairie de domicile du demandeur ou directement à son domicile ?

Les administrations peuvent-elles effectuer les demandes d'actes de l'état civil en lieu et place de leurs usagers ?

La délégation d’officier d’état civil peut-elle être limitée dans le temps ?

Peut-on formuler des demandes d’extraits d’actes via Internet ?

À quelles occasions peut être mis à jour le livret de famille ?

Une personne qui reconnaît les enfants de son épouse peut-il leur transmettre son nom de famille ?

Quand peut être prononcée une présomption d’absence ?

Lorsque l’on constate qu’un acte n’a pas toutes les signatures, que doit-on faire ?

Quel est le contenu des livrets anciens modèles ?

Quelles sont les mentions relatives au nom (choix, adjonction, rectification) portées sur le livret de famille ?

Est-il possible de délivrer l’extrait de naissance de l’ex-mari à son ex-épouse ?

Quels documents doivent être présentés pour une déclaration de décès ?

Un acte de décès peut-il être dressé si le décès est certain mais le corps non trouvé (exemple, un marin tombé en mer) ?

Un père peut-il demander une copie intégrale de l’acte de mariage de sa fille avec laquelle les relations sont rompues ?

Qui est compétent en matière de changement de prénom ?

Que doit faire l’officier d’état civil si l’adresse du défunt est contestée postérieurement à l’établissement de l’acte de décès ?

Quelle procédure suivre en cas d’incident survenu sur une feuille de registre ?

Doit-on préciser l’ordonnance de non-conciliation ou la date de demande en divorce dans la mention de divorce sur l’acte de mariage et sur le livret de famille ?