État civil & Cimetières
Nom de famille
Comment savoir quel nom va porter un enfant lors de la déclaration de naissance ?
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Nom de famille
Comment savoir quel nom va porter un enfant lors de la déclaration de naissance ?
État civil & Cimetières
Audition préalable à la reconnaissance
En quoi consiste l'audition préalable à reconnaissance ?
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
En quoi consiste un mariage avec une personne décédée, dit posthume ? Quel intérêt présente-t-il ?
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Acte d'enfant sans vie
Peut-on établir une filiation à un enfant sans vie et lui donner un nom ?
État civil & Cimetières
Nom de famille
La déclaration conjointe de changement de nom reste-t-elle possible ?
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Nom de famille
Comment se transmet le nom d’un enfant franco-étranger né en France ?
État civil & Cimetières
Nom de famille
Les enfants mineurs d’une personne adoptée simple changent-ils automatiquement de nom suite à cette adoption ?
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Nom de famille
Dans quels cas le choix du nom est-il recevable ?
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Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance d’un enfant lorsque le père n’a été informé ni de l’identité de l’enfant ni du lieu de la naisance
État civil & Cimetières
Formalités postérieures
Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de reconnaissance
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Formalités postérieures
Quelles sont les formalités postérieures à la reconnaissance de paternité et/ou de maternité ?
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Adoption simple
Formule de mention d’adoption simple
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Actes d'état civil
Rectification d’actes incomplets ou erronés
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de déclaration judiciaire d’absence
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Déclaration de reconnaissance
Est-ce qu’un père peut se rétracter après avoir reconnu un enfant ?
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Divorce, séparation
Divorce
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de « pupille de la Nation »
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de désaveu de paternité et de contestation de paternité
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de filiation par possession d’état
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Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
Mention « mort en déportation »