État civil & Cimetières
Procès verbal de découverte
Procès-verbal de découverte
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Procès verbal de découverte
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État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Dissolution du PACS
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Acte de mariage
Mariage des militaires dans des cas spéciaux (C. civ., art. 96-1).
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Légalisation de signature
Légalisation et certification matérielle de signature
État civil & Cimetières
Acte d'enfant sans vie
Établissement de l’acte d’enfant sans vie
État civil & Cimetières
Divorce, séparation
Séparation de corps
État civil & Cimetières
Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Vérification des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
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Nom de famille
Synthèse pour la détermination du nom en fonction de la situation de l’enfant
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Les anciens livrets de famille
Les anciens livrets de famille
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Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de changement de régime matrimonial
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Célébration du mariage
Préparation de la célébration du mariage
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L'état civil des étrangers en France
Dossier de mariage concernant deux étrangers ou un français et un étranger
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Tables annuelles et décennales
Concrètement, comment convient-il de dresser les tables d’état civil ?
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L'état civil des étrangers en France
L’état civil des étrangers en France
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Réfugiés et apatrides
Réfugiés et apatrides
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Formalités postérieures
Lors de l’apposition d’une mention de rectification, peut-on modifier la version informatique sans faire référence à ladite mention ?
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Mise à jour du livret de famille
Mise à jour du livret de famille
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Certificats
Délivrance de certificats
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Formalités postérieures
À qui doit être faite la demande de rectification d’un acte d’état civil ?
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom en vue de porter un nom régulièrement acquis à l’étranger