Base de connaissances État civil & Cimetières

Réfugiés et apatrides

Règles régissant l’attribution des prénoms

Reprise de vie commune

Pacte civil de solidarité (PACS)

Règles régissant l’attribution et le changement du nom de famille

Mariage et nationalité

Autorité parentale

Déclaration de décès

Formalités postérieures à l’acte de décès

Dossier de mariage concernant deux étrangers ou un français et un étranger

Quels documents doivent être présentés pour une déclaration de décès ?

Un acte de décès peut-il être dressé si le décès est certain mais le corps non trouvé (exemple, un marin tombé en mer) ?

Un père peut-il demander une copie intégrale de l’acte de mariage de sa fille avec laquelle les relations sont rompues ?

Qui est compétent en matière de changement de prénom ?

Que doit faire l’officier d’état civil si l’adresse du défunt est contestée postérieurement à l’établissement de l’acte de décès ?

Quelle procédure suivre en cas d’incident survenu sur une feuille de registre ?

Dans quel délai un décès doit-il être déclaré ?

Quels risques encourent les utilisateurs de livrets de famille non tenus à jour ?

Les généalogistes peuvent-ils obtenir des copies intégrales ou des extraits avec filliations des actes de l'état civil ?

Où doit être déclaré un décès survenu au cours d’un voyage ?