Base de connaissances État civil & Cimetières

Les enfeus

L’origine des demandes d’exhumation

Les inhumations dans les édifices cultuels ou historiques

Principes généraux encadrant l’exhumation

Les inhumations dans les cimetières spéciaux

La procédure et la nouvelle mise en œuvre réglementaire de l’exhumation

La nécessaire prise en compte de la religion en cas de reprise de la concession

Modèle de procès-verbal de fermeture du cercueil et de crémation dans la même commune

La reconnaissance d’un statut juridique aux cendres et le régime juridique des urnes et des concessions cinéraires

Modèle d’autorisation de crémation des restes mortels après exhumation

Circulaire n° JUSC2220409C, 12 juillet 2022 – Présentation des dispositions issues de la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie

Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Convention CIEC n^o 26 du 12 septembre 1997 concernant l’échange d’information international en matière civile

L’encadrement juridique des contrats en prévision d’obsèques

Les conditions de l’habilitation et la nouvelle formation professionnelle dans le secteur funéraire

La chambre mortuaire

Les opérations funéraires facultatives préalables à l’inhumation

Transport du corps avant mise en bière

Ultime formalité obligatoire : le permis d’inhumer

Formalités obligatoires relatives à la mise en bière et à la fermeture du cercueil : le maintien de l’autorisation délivrée par l’officier d’état civil