État civil & Cimetières
Tables annuelles et décennales
Concrètement, comment convient-il de dresser les tables d’état civil ?
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Tables annuelles et décennales
Concrètement, comment convient-il de dresser les tables d’état civil ?
État civil & Cimetières
Célébration du mariage
Déroulement de la cérémonie du mariage
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom d’un mineur
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom d’un majeur dont le lien de filiation est modifié ou dont le nom du parent est modifié
État civil & Cimetières
Adoption simple
Adoption simple
État civil & Cimetières
Célébration du mariage
Préparation de la célébration du mariage
État civil & Cimetières
Établissement de l’acte de décès
Établissement de l’acte de décès
État civil & Cimetières
Présentation matérielle d’un registre
Présentation matérielle d’un registre
État civil & Cimetières
Opérations et vacations funéraires
Opérations et vacations funéraires
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de prénom
État civil & Cimetières
Certificats
Délivrance de certificats
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Relations internationales en matière d'état civil
Relations internationales en matière d’état civil
État civil & Cimetières
Acte de mariage
Rédaction de l’acte de mariage
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Réfugiés et apatrides
Réfugiés et apatrides
État civil & Cimetières
Reprise de vie commune
Reprise de vie commune
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Pacte civil de solidarité (PACS)
État civil & Cimetières
Modes d'attribution ou d'acquisition
Mariage et nationalité
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Acte de mariage
Une personne qui reconnaît les enfants de son épouse peut-il leur transmettre son nom de famille ?
État civil & Cimetières
Jugement déclaratif de décès
Quand peut être prononcée une présomption d’absence ?
État civil & Cimetières
Actes d'état civil
Lorsque l’on constate qu’un acte n’a pas toutes les signatures, que doit-on faire ?