État civil & Cimetières
L’habilitation des opérateurs funéraires
L’obligation pour les opérateurs funéraires de posséder une habilitation
État civil & Cimetières
Les cimetières militaires et les carrés militaires
Les carrés militaires
État civil & Cimetières
L’habilitation des opérateurs funéraires
La procédure d’habilitation des opérateurs funéraires
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
Mention « Mort pour le service de la République »
État civil & Cimetières
Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Grille d'entretien individuel des futurs époux (audition préalable à la publication des bans)
État civil & Cimetières
Le livret de famille unique
Le livret de famille unique
État civil & Cimetières
Opérations et vacations funéraires
Quelles sont les diverses autorisations que le maire peut délivrer après un décès ?
État civil & Cimetières
Adoption plénière
Formule de transcription d’adoption plénière
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
La reprise des concessions à durée limitée
État civil & Cimetières
Renouvellement des concessions funéraires
Les modalités de renouvellement des concessions funéraires et cinéraires
État civil & Cimetières
La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
Gestion et entretien d’un cimetière
État civil & Cimetières
Les règles relatives à l’exhumation
Principes généraux encadrant l’exhumation
État civil & Cimetières
Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée
Les inhumations dans les cimetières spéciaux
État civil & Cimetières
Les règles relatives à l’exhumation
La procédure et la nouvelle mise en œuvre réglementaire de l’exhumation
État civil & Cimetières
L’ossuaire depuis la loi du 19 décembre 2008
La nécessaire prise en compte de la religion en cas de reprise de la concession
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
Modèle de procès-verbal de fermeture du cercueil et de crémation dans la même commune
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
La reconnaissance d’un statut juridique aux cendres et le régime juridique des urnes et des concessions cinéraires
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
Modèle d’autorisation de crémation des restes mortels après exhumation
État civil & Cimetières
Les autres traitements du corps du mort
La cryogénisation, un traitement du corps illégal
État civil & Cimetières
Les autres traitements du corps du mort
Les enfeus
