Base de connaissances État civil & Cimetières

Lors de l’apposition d’une mention de rectification, peut-on modifier la version informatique sans faire référence à ladite mention ?

À qui doit être faite la demande de rectification d’un acte d’état civil ?

Mention de changement de nom en vue de porter un nom régulièrement acquis à l’étranger

Concrètement, comment convient-il de dresser les tables d’état civil ?

Déroulement de la cérémonie du mariage

Mention de changement de nom d’un mineur

Mention de changement de nom d’un majeur dont le lien de filiation est modifié ou dont le nom du parent est modifié

Adoption simple

Préparation de la célébration du mariage

Établissement de l’acte de décès

Présentation matérielle d’un registre

Opérations et vacations funéraires

Mention de changement de prénom

Délivrance de certificats

Relations internationales en matière d’état civil

Rédaction de l’acte de mariage

Réfugiés et apatrides

Le notaire doit-il informer la mairie d’une reconnaissance établie dans son étude ?

Quel nom attribuer à l’enfant en cas de désaccord des parents ?

L’officier d’état civil doit-il procéder à la célébration du mariage alors qu’une personne de l’assistance déclare faire opposition ?