État civil & Cimetières
Relations internationales en matière d'état civil
Relations internationales en matière d’état civil
État civil & Cimetières
Relations internationales en matière d'état civil
Relations internationales en matière d’état civil
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Pacte civil de solidarité (PACS)
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Autorité parentale
Autorité parentale
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Opérations et vacations funéraires
Opérations et vacations funéraires
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de prénom
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Présentation matérielle d’un registre
Présentation matérielle d’un registre
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Reprise de vie commune
Reprise de vie commune
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Sortie de territoire des mineurs
Suppression des autorisations de sortie du territoire
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Relations internationales en matière d'état civil
La légalisation des actes d'état civil
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Établissement de l’acte de décès
Modèle d’acte de décès
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Adoption simple
Adoption simple
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Établissement de l’acte de décès
Établissement de l’acte de décès
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Célébration du mariage
Difficultés pouvant survenir à l’occasion de la célébration du mariage
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Célébration du mariage
Déroulement de la cérémonie du mariage
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Célébration du mariage
Préparation de la célébration du mariage
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L'état civil des étrangers en France
Dossier de mariage concernant deux étrangers ou un français et un étranger
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Tables annuelles et décennales
Concrètement, comment convient-il de dresser les tables d’état civil ?
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L'état civil des étrangers en France
L’état civil des étrangers en France
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Réfugiés et apatrides
Réfugiés et apatrides
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Déclaration de reconnaissance
Le notaire doit-il informer la mairie d’une reconnaissance établie dans son étude ?