Base de connaissances État civil & Cimetières

Le Haut Conseil de la santé publique

Définition de l’habilitation des opérateurs funéraires

Champ d’application de la liberté des funérailles

La simplification, la moralisation et la modernisation du droit applicable aux cimetières et aux opérations funéraires

Les sanctions pour non-respect de l’habilitation en matière funéraire

Don d’organes, don du corps et embaumement

Les cimetières militaires commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts de guerre

L’obligation pour les opérateurs funéraires de posséder une habilitation

Les carrés militaires

La procédure d’habilitation des opérateurs funéraires

Les apports de la loi n^o 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire (dite « loi Sueur »)

Décès sur le territoire métropolitain ou ultramarin

La régie communale et intercommunale du service public funéraire

Le rôle et les pouvoirs des agents des polices administratives municipales

Le droit à l’inhumation

L’application des décisions du maire dans le domaine funéraire

Grille d'entretien individuel des futurs époux (audition préalable à la publication des bans)

Mention « Mort pour le service de la République »

Quelles sont les diverses autorisations que le maire peut délivrer après un décès ?

Formule de transcription d’adoption plénière