État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de séparation de corps
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention de séparation de corps
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Modification du PACS
État civil & Cimetières
Divorce, séparation
Séparation de corps
État civil & Cimetières
Jugement déclaratif de décès
Jugement déclaratif de décès
État civil & Cimetières
Services d’état civil
Comment le maire délègue-t-il les fonctions d’officier d’état civil à un fonctionnaire ?
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de mariage
Mention d’annulation de mariage
État civil & Cimetières
Jugement déclaratif de décès
Qui demande le jugement déclaratif de décès ?
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention d’annulation de mariage
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention d’adoption révoquée
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de déclaration judiciaire d’absence
État civil & Cimetières
Déclaration de reconnaissance
Est-ce qu’un père peut se rétracter après avoir reconnu un enfant ?
État civil & Cimetières
Divorce, séparation
Divorce
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de « pupille de la Nation »
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de désaveu de paternité et de contestation de paternité
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de filiation par possession d’état
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
Mention « mort en déportation »
État civil & Cimetières
Services d’état civil
Qui est l’officier d’état civil ?
État civil & Cimetières
Principes régissant le port des mentions
Comment s’assurer qu’une mention, suite au prononcé d’un jugement est définitive ?
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de divorce
État civil & Cimetières
Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’un enfant de père décédé avant la naissance, dont la filiation est établie par la possession d’état