Base de connaissances État civil & Cimetières

Les soins somatiques et les soins de conservation

Le développement des équipements nécessaires à l’essor de la crémation

Considérations générales sur les relations entre la mort et le droit

Considérations générales sur la procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière

La police spéciale des monuments funéraires

Protection accrue de la dépouille mortelle

Caractère administratif du contrat de concession funéraire

La création d’une Union du pôle funéraire public

Les taxes en matière funéraire

Premières formalités obligatoires : le constat du décès

Le Conseil national des opérations funéraires

Tarifs des concessions

Dépôts temporaires d’un cercueil ou d’une urne cinéraire

L’intervention de la régie municipale de pompes funèbres

La reprise des concessions en état d’abandon

Mention « Mort pour le service de la République »

Grille d'entretien individuel des futurs époux (audition préalable à la publication des bans)

Le livret de famille unique

Formule de transcription d’adoption plénière

Quelles sont les diverses autorisations que le maire peut délivrer après un décès ?