Base de connaissances État civil & Cimetières

Historique

Utilisation en France d’actes étrangers

Où doit-on envoyer l’avis de mention de mariage pour un époux étranger ?

Quelle valeur peut-on accorder aux actes d’état civil étrangers ?

Pour pouvoir se prévaloir d’actes de l’état civil dans certains pays étrangers, un visa de conformité est demandé. En quoi cela consiste-t-il ?

En quoi consiste l’apostille pour un acte étranger ?

Quel est le rôle du Service central de l’état civil (SCEC) ?

Que faire lorsqu’un ressortissant d’un pays interdisant le mariage homosexuel désire se marier en France ?

Comment se prépare une audition à mariage et quelles suites peuvent lui être données ?

Formule pour un mariage célébré hors de la mairie

Le certificat de coutume est-il obligatoire ?

Peut-on faire valider par les autorités françaises le mariage célébré à l’étranger d’une personne décédée après la cérémonie ?

Formule générale d’acte de mariage

Un mariage célébré dans un consulat étranger en France peut-il être transcrit sur les registres français ?

Peut-on autoriser le mariage d’un couple de personnes de même sexe si l’un des futurs époux est étranger ?

La publication des bans doit-elle avoir lieu en France lorsqu’un couple français se marie à l’étranger ?

Sous quelle forme est inscrite l’absence à l’état civil ?

En quoi consiste l'audition préalable à reconnaissance ?

En quoi consiste un mariage avec une personne décédée, dit posthume ? Quel intérêt présente-t-il ?

Mention de reconnaissance devant un officier d'état civil français