Base de connaissances État civil & Cimetières

Un acte de décès peut-il être dressé si le décès est certain mais le corps non trouvé (exemple, un marin tombé en mer) ?

Un père peut-il demander une copie intégrale de l’acte de mariage de sa fille avec laquelle les relations sont rompues ?

Qui est compétent en matière de changement de prénom ?

Que doit faire l’officier d’état civil si l’adresse du défunt est contestée postérieurement à l’établissement de l’acte de décès ?

Quelle procédure suivre en cas d’incident survenu sur une feuille de registre ?

Dans quel délai un décès doit-il être déclaré ?

Quels risques encourent les utilisateurs de livrets de famille non tenus à jour ?

Les généalogistes peuvent-ils obtenir des copies intégrales ou des extraits avec filliations des actes de l'état civil ?

Où doit être déclaré un décès survenu au cours d’un voyage ?

Quand peut être prononcée une présomption d’absence ?

Quels documents doit-on laisser dans le dossier des pièces annexes aux actes de mariage ?

Comment est établie la filiation à l’égard des père et mère ?

Quelles pièces et informations sont exigées pour un dossier de mariage ?

Un interprète assermenté est-il obligatoire pour un mariage ?

Comment s’assurer qu’une mention, suite au prononcé d’un jugement est définitive ?

Qui est habilité à demander un duplicata de livret de famille et auprès de qui ?

Comment les registres sont-ils confectionnés ?

Dans quel délai doit-on afficher la publication des bans suite au dépôt d’un dossier de mariage ?

Le maire est-il obligé d’accepter une demande de cérémonie pour l’enregistrement d’un PACS ? Si oui, quel en est le déroulement ?

Quand et comment délivre-t-on un duplicata de livret de famille appelé aussi second livret ?