Base de connaissances État civil & Cimetières

Reprise de vie commune

Pacte civil de solidarité (PACS)

Autorité parentale

Formalités postérieures à l’acte de décès

Dossier de mariage concernant deux étrangers ou un français et un étranger

Mise à jour du livret de famille

L’état civil des étrangers en France

Suppression des autorisations de sortie du territoire

Difficultés pouvant survenir à l’occasion de la célébration du mariage

Lors de l’apposition d’une mention de rectification, peut-on modifier la version informatique sans faire référence à ladite mention ?

À qui doit être faite la demande de rectification d’un acte d’état civil ?

Mention de changement de nom en vue de porter un nom régulièrement acquis à l’étranger

Concrètement, comment convient-il de dresser les tables d’état civil ?

La légalisation des actes d'état civil

Déroulement de la cérémonie du mariage

Mention de changement de nom d’un mineur

Mention de changement de nom d’un majeur dont le lien de filiation est modifié ou dont le nom du parent est modifié

Dans quel délai doit-on afficher la publication des bans suite au dépôt d’un dossier de mariage ?

Le maire est-il obligé d’accepter une demande de cérémonie pour l’enregistrement d’un PACS ? Si oui, quel en est le déroulement ?

Quand et comment délivre-t-on un duplicata de livret de famille appelé aussi second livret ?