Base de connaissances État civil & Cimetières

Qui peut obtenir un extrait d’acte d’état civil ?

Les enfants étrangers sont-ils portés sur le livret de famille français ?

Un maire peut-il délivrer des attestations de concubinage, ou union libre ?

Formule d’acte de naissance d’enfant de mère seule désignée

Libellé du procès-verbal de découverte

Remariage

Une personne pacsée peut-elle obtenir la copie intégrale de l’acte de naissance de son partenaire ?

Acte de naissance d’enfant jumeau

La présentation des actes sous forme de rubriques est-elle obligatoire ?

Comment est établi un duplicata de livret de famille d’époux ancien modèle ?

Une demande de rectification en cours sur un acte de naissance empêche-t-elle d’apposer celui-ci sur le livret de famille ?

Acte de reprise de vie commune

Comment rédiger un arrêté de délégation de fonctions d’officier d’état civil à un fonctionnaire municipal ?

Quelle est l’importance d’une mention marginale ?

Les livrets de famille établis avant le 1^er juillet 2006 sont-ils encore valables ?

Qui peut obtenir une copie d’un acte de reconnaissance ?

Modèle de mainlevée d’opposition à reconnaissance

Modèle de mention d’opposition à la reconnaissance

Le séjour irrégulier est-il un empêchement à mariage ?

Quelles sont les situations particulières que l’officier d’état civil peut rencontrer en matière de dossier de PACS ?