État civil & Cimetières
Actes d'état civil
La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a-t-elle apporté des modifications aux actes d’état civil ?
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Actes d'état civil
La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a-t-elle apporté des modifications aux actes d’état civil ?
État civil & Cimetières
Le livret de famille unique
Décret no 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l’information des futurs époux sur le droit de la famille
État civil & Cimetières
Mise à jour du livret de famille
Mise à jour du livret de famille
État civil & Cimetières
Formalités postérieures
Après l’apposition d’une mention, quelles autres formalités peuvent se présenter ?
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Actes d'état civil
Convention CIEC no 9 du 10 septembre 1964 relative aux décisions de rectification d’actes de l’état civil
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Mise à jour du livret de famille
Convention CIEC no 24 du 5 septembre 1990 relative à la reconnaissance et à la mise à jour des livrets d’état civil
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Actes d'état civil
Comment sont écrits les jours, mois, années dans un acte : chiffres ou lettres ?
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Le livret de famille unique
Arrêté du 29 juillet. 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
État civil & Cimetières
Mise à jour du livret de famille
Quels risques encourent les utilisateurs de livrets de famille non tenus à jour ?
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Actes d'état civil
Annulation d’acte d’état civil
État civil & Cimetières
Mise à jour du livret de famille
Que devient le livret de famille de parents qui se marient ?
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Principes régissant le port des mentions
Que signifie « mention en marge des registres » ?
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Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
Mentions « mort pour le service de la Nation » et « victime du terrorisme »
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Actes d'état civil
Perte ou détérioration d’exemplaire d’acte d’état civil
État civil & Cimetières
Actes d'état civil
Que faire en cas d’erreur sur un numéro d’acte ?
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Le livret de famille unique
Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
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Mise à jour du livret de famille
Lors de l’établissement d’un livret de famille suite au mariage des parents, doit-on y porter les mentions de reconnaissance des enfants figurant sur le livret de parents non mariés que détenait le couple ?
État civil & Cimetières
Principes régissant le port des mentions
Peut-on apposer une mention non prévue par un texte officiel à la demande d’un avocat ?
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Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
Mention « acte de notoriété »
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Actes d'état civil
Décret no 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil