Base de connaissances État civil & Cimetières

Comment et pourquoi légaliser une signature ?

Formalités spécifiques liées aux enfants sans vie, embryons, foetus et enfants dont l’acte de décès est dressé avant l’acte de naissance

Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu avant la déclaration de naissance, successivement par la mère puis par le père

Le maire peut-il refuser de légaliser une signature ?

Les empêchements à mariage

Peut-on rendre payante la délivrance d’un duplicata ?

Quelles sont les formules d’ouverture et de clôture des registres ?

Modèle de mention d’opposition à la reconnaissance

Le séjour irrégulier est-il un empêchement à mariage ?

Quelles sont les situations particulières que l’officier d’état civil peut rencontrer en matière de dossier de PACS ?

Peut-on restituer l’acte de naissance au futur époux étranger qui le demande ?

Le portrait du président de la République et de la Marianne sont-ils obligatoires dans la salle des mariages ?

Doit-on indiquer la situation de PACS dans l’acte de décès ?

Dans quel cas doit-on établir un acte d’enfant sans vie ?

Quelle est l’utilité des auditions avant ou après mariage demandées par les consulats français ?

Comment rédiger l’acte de décès lorsque le moment du décès est inconnu ?

Existe-t-il un délai pour déclarer un enfant sans vie ?

Quelles sont les informations contenues dans un acte de reconnaissance ?

Comment l’acte de décès d’une personne non identifiée est-il rédigé ?

Modèle de mainlevée d’opposition à reconnaissance