État civil & Cimetières
Services d’état civil
Comment rédiger un arrêté de délégation de fonctions d’officier d’état civil à un fonctionnaire municipal ?
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Services d’état civil
Comment rédiger un arrêté de délégation de fonctions d’officier d’état civil à un fonctionnaire municipal ?
État civil & Cimetières
Délivrance des copies et extraits d’actes
Qui peut obtenir un extrait d’acte d’état civil ?
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Les empêchements à mariage
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Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant de mère seule désignée
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Nom de famille
L’aîné d’une fratrie a obtenu une adjonction de nom X Y, alors que son cadet né de mère seule se nomme Y. Comment, après la reconnaissance du père, donner également à ce dernier le double nom X Y ?
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Divorce, séparation
Remariage
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Confection et reliure des registres
Quelles sont les formules d’ouverture et de clôture des registres ?
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Mariage et extranéité
Est-il possible de célébrer un mariage dans un consulat ?
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Duplicata du livret de famille
Peut-on rendre payante la délivrance d’un duplicata ?
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Délivrance des copies et extraits d’actes
Une personne pacsée peut-elle obtenir la copie intégrale de l’acte de naissance de son partenaire ?
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Acte d'enfant sans vie
Dans quel cas doit-on établir un acte d’enfant sans vie ?
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Mariage et extranéité
Quelle est l’utilité des auditions avant ou après mariage demandées par les consulats français ?
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Acte d'enfant sans vie
Existe-t-il un délai pour déclarer un enfant sans vie ?
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Audition préalable à la reconnaissance
Modèle de mainlevée d’opposition à reconnaissance
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Audition préalable à la reconnaissance
Modèle de mention d’opposition à la reconnaissance
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Pacte civil de solidarité
Quelles sont les situations particulières que l’officier d’état civil peut rencontrer en matière de dossier de PACS ?
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Établissement de l’acte de décès
Doit-on indiquer la situation de PACS dans l’acte de décès ?
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Mariage et extranéité
Le séjour irrégulier est-il un empêchement à mariage ?
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Établissement de l’acte de décès
Comment rédiger l’acte de décès lorsque le moment du décès est inconnu ?
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Célébration du mariage
Doit-on lire l’intégralité de l’acte de mariage lors de la cérémonie ?