Base de connaissances État civil & Cimetières

Quelles sont les responsabilités d’un officier d’état civil ?

Un parent peut-il s’opposer à la sortie de son enfant du territoire français ?

Qu’appelle-t-on « conditions de fond » en parlant du mariage ?

En l’absence de reconnaissance de l’enfant par sa mère, qui est détenteur de l’autorité parentale ?

Pourquoi certains actes sont-ils transcrits au consulat ?

Qui exerce l’autorité parentale sur un mineur ?

La publication du mariage à l’étranger est-elle obligatoire ?

Quelles formalités doivent être accomplies pour qu’un mineur puisse sortir du territoire ?

Un étranger peut-il désigner son enfant dans l’acte de naissance par un nom de famille non prévu par la loi française ?

À quoi servent les bulletins INSEE ?

Quand un officier d’état civil est-il « incompétent » ?

Lorsqu’une erreur apparaît dans un acte, parfois après plusieurs années, quelle est la procédure pour la rectification ?

Lorsque des noms étrangers ont une orthographe inconnue de notre alphabet, comment fait-on ?

Une personne sous tutelle a-t-elle le droit de se faire délivrer une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de naissance ou bien est-ce uniquement le tuteur qui doit agir à sa place ?

Qui intervient à l’occasion de la constitution d’un acte ?

Quelle est l’utilité de déposer au greffe les dossiers de pièces annexes aux actes d’état civil ?

Une vérification des registres de l’année écoulée est-elle effectuée lors de leur dépôt au greffe du tribunal de grande instance ?

En cas d’erreur à la lecture de l’acte, comment faire la rectification ?

La photocopie des registres est-elle interdite ?

Quelles sont les conditions d’attribution des mentions « Victime du terrorisme » et « Mort pour le service de la Nation » ?