Base de connaissances État civil & Cimetières

Quel document doit être exigé d’un étranger pour constituer son dossier de mariage : certificat de coutume, certificat de capacité matrimoniale, certificat de célibat ou de capacité à mariage ?

Le maire est sollicité pour établir un certificat de charge de famille. En quoi consiste un tel certificat ?

Le séjour irrégulier d’un étranger empêche-t-il la création d’un acte d’état civil le concernant ?

Quels sont les modèles de certificats établis par le maire ?

Les actes concernant des Français établis à l’étranger doivent-ils respecter des règles particulières pour être valables ?

Que signifie la « légalisation d’un acte » ?

Les mesures de simplification s’appliquent-elles à tous les organismes ?

S’il résulte d’un document produit qu’en application de la loi étrangère un empêchement existe au mariage des intéressés, comment convient-il de procéder ?

Que faut-il savoir concernant les conventions et accords internationaux en matière d’état civil ?

À quoi servent les bulletins INSEE ?

Quand un officier d’état civil est-il « incompétent » ?

La photocopie des registres est-elle interdite ?

Quelles sont les conditions d’attribution des mentions « Victime du terrorisme » et « Mort pour le service de la Nation » ?

Que signifie « acte authentique »  ?

Existe-t-il un livret de famille utilisable dans plusieurs pays ?

Lorsqu’une erreur apparaît dans un acte, parfois après plusieurs années, quelle est la procédure pour la rectification ?

Lorsque des noms étrangers ont une orthographe inconnue de notre alphabet, comment fait-on ?

Une personne sous tutelle a-t-elle le droit de se faire délivrer une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de naissance ou bien est-ce uniquement le tuteur qui doit agir à sa place ?

Qui intervient à l’occasion de la constitution d’un acte ?

Quelle est l’utilité de déposer au greffe les dossiers de pièces annexes aux actes d’état civil ?