Base de connaissances État civil & Cimetières

Décret n^o 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l’information des futurs époux sur le droit de la famille

Mise à jour du livret de famille

Duplicata du livret de famille

Que signifie « mention en marge des registres » ?

Mentions « mort pour le service de la Nation » et « victime du terrorisme »

Perte ou détérioration d’exemplaire d’acte d’état civil

Que faire en cas d’erreur sur un numéro d’acte ?

Convention CIEC n^o 24 du 5 septembre 1990 relative à la reconnaissance et à la mise à jour des livrets d’état civil

Peut-on apposer une mention non prévue par un texte officiel à la demande d’un avocat ?

Mention «  acte de notoriété »

Décret n^o 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil

Arrêté du 29 juillet. 2011 modifiant l’arrêté du 1^er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Date et heure du mariage

Mention « mort pour la France »

Que devient le livret de famille de parents qui se marient ?

Décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité

Délégation d’officier d’état civil

Formule d’acte de naissance d’enfant de parents mariés

Déclaration de changement de nom

Un officier d’état civil peut-il enregistrer une naissance sans certificat d’accouchement ?