État civil & Cimetières
Dématérialisation des données d’état civil
Les demandes de documents d’état civil via internet sont-elles recevables ?
État civil & Cimetières
Dématérialisation des données d’état civil
Les demandes de documents d’état civil via internet sont-elles recevables ?
État civil & Cimetières
Services d’état civil
Quand le maire, officier d’état civil, n’est pas disponible, doit-il respecter l’ordre des membres du conseil municipal pour donner délégation ?
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Comment les registres sont-ils confectionnés ?
État civil & Cimetières
Présentation matérielle d’un registre
Est-il possible de ne tenir qu’un registre rassemblant plusieurs années lorsque le nombre annuel d’actes d’état civil est très faible ?
État civil & Cimetières
Délivrance des copies et extraits d’actes
Une femme demande l’acte de naissance de son mari sur lequel est mentionné « séparé de corps par décision rendue le... par le TGI de... » ainsi qu’une mention au répertoire civil. Faut-il transmettre l’acte ?
État civil & Cimetières
Services d’état civil
Que signifie « INSEE » et quel est son rôle en matière d’état civil ?
État civil & Cimetières
Présentation matérielle d’un registre
Les registres doivent-ils être enfermés dans des lieux ou meubles sous clef ?
État civil & Cimetières
Services d’état civil
Arrêté de délégation à un fonctionnaire municipal
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Modèle de procès-verbal d’ouverture
État civil & Cimetières
Cachet de la mairie
Apposition du cachet de la mairie
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Modèle de bordereau d’envoi au greffe des pièces annexes aux actes d’état civil
État civil & Cimetières
Tables annuelles et décennales
Tables annuelles et décennales
État civil & Cimetières
Certification conforme
La certification conforme
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Modèle de procès-verbal de clôture
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Modèle de dossier des pièces annexes
État civil & Cimetières
Réfugiés et apatrides
Réfugiés et apatrides
État civil & Cimetières
Légalisation de signature
Légalisation et certification matérielle de signature
État civil & Cimetières
Les justificatifs d’état civil
Justificatifs d’état civil
État civil & Cimetières
Les justificatifs d’état civil
Contrôle des justificatifs d’état civil
État civil & Cimetières
Dématérialisation des données d’état civil
Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports