Base de connaissances État civil & Cimetières

Quels sont les modèles de certificats établis par le maire ?

S’il résulte d’un document produit qu’en application de la loi étrangère un empêchement existe au mariage des intéressés, comment convient-il de procéder ?

Que faut-il savoir concernant les conventions et accords internationaux en matière d’état civil ?

Les mesures de simplification s’appliquent-elles à tous les organismes ?

Qu’appelle-t-on « conditions de fond » en parlant du mariage ?

Pourquoi certains actes sont-ils transcrits au consulat ?

À quoi servent les bulletins INSEE ?

Quand un officier d’état civil est-il « incompétent » ?

Existe-t-il un livret de famille utilisable dans plusieurs pays ?

Quelles sont les conditions d’attribution des mentions « Victime du terrorisme » et « Mort pour le service de la Nation » ?

Que signifie « acte authentique »  ?

Lorsqu’une erreur apparaît dans un acte, parfois après plusieurs années, quelle est la procédure pour la rectification ?

Quelle est l’utilité de déposer au greffe les dossiers de pièces annexes aux actes d’état civil ?

Lorsque des noms étrangers ont une orthographe inconnue de notre alphabet, comment fait-on ?

Une vérification des registres de l’année écoulée est-elle effectuée lors de leur dépôt au greffe du tribunal de grande instance ?

Une personne sous tutelle a-t-elle le droit de se faire délivrer une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de naissance ou bien est-ce uniquement le tuteur qui doit agir à sa place ?

Qui intervient à l’occasion de la constitution d’un acte ?

La photocopie des registres est-elle interdite ?

En cas d’erreur à la lecture de l’acte, comment faire la rectification ?

Quel type de certificat médical permet l’établissement d’un acte d’enfant sans vie ?