Base de connaissances État civil & Cimetières

Modèle de procès-verbal de premier constat de l’état d’abandon

Modèle d’avis de reprise d’une concession multiple

Formulaire de déclaration préalable au transport après mise en bière

Modèle de notification du second procès-verbal de constat de l’état d’abandon

Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture de cercueil (en vue d’un transport de corps après mise en bière)

Modèle de procès-verbal de second constat d’abandon, après un constat d’entretien

Circulaire du 19 février 2008 relative à l’aménagement des cimetières et au regroupement confessionnel des sépultures

Modèle de notification de poursuite de la procédure de reprise d’une concession funéraire

Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi n^o 2008-1350 du 19 décembre 2008

Modèle de permis d’inhumer : inhumation dans la commune du décès

Modèle d’acte de renouvellement d’une concession dans le cimetière communal

Modèle de certificat d’affichage du second procès-verbal de constat d’abandon

Modèle d’arrêté de péril des monuments funéraires

Modèle d’acte de notoriété

Modèle de notification avant constatation de l’état d’abandon de la concession

Modèle de certificat d’affichage de l’arrêté municipal de reprise de concession en état d’abandon

Modèle de certificat d’affichage du défaut d’entretien d’une concession

Modèle d’autorisation d’exhumation

Modèle de certificat d’affichage : reprises multiples

Modèle d’avis au public de l’existence d’une liste des concessions en état d’abandon