Base de connaissances État civil & Cimetières

Modèle de procès-verbal de fermeture de cercueil et de dépôt temporaire en caveau provisoire

Modèle de déclaration préalable au transport avant mise en bière

Formulaire de procès-verbal de mise en bière en vue du transport de corps après mise en bière

Modèle de demande d’exhumation

Formulaire de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière

Modèle de permis d’inhumer

Modèle de permis d’inhumer : inhumation hors de la commune du décès

Modèle de délibération du conseil municipal décidant de l’institution d’un droit de séjour pour le dépôt d’un corps au caveau provisoire

Faut-il une déclaration préalable de transport lorsqu’un corps est transféré dans la chambre mortuaire située dans un autre lieu mais dépendant du même établissement hospitalier ?

Est-ce qu’un enfant mort-né à terme d’une mère qui a accouché sous X fait obligatoirement l’objet d’un acte à l’état civil ?

Pour quelle raison reconnaît-on aux maires le pouvoir d’établir un certificat d’hérédité alors que les questions de succession relèvent du domaine notarial ?

Les familles peuvent-elles faire ce qu’elles veulent des cendres de leur proche ?

Comment établir un acte d’enfant abandonné trouvé sans vie ?

Comment l’acte de décès est-il rédigé lorsque des renseignements sur le défunt font défaut ?

Qui est habilité à constater le décès en cas de mort violente ?

Pourquoi la dispersion des cendres funéraires ailleurs que dans un cimetière doit-elle être signalée à la mairie du lieu de naissance du défunt ?

La découverte du corps d’un nouveau-né trouvé mort est-elle suivie d’un acte d’état civil ?

Quelles précautions prendre si le défunt était titulaire d’une distinction ou d’une décoration ?

Qui doit prendre en charge les frais de transport de la dépouille d’une personne décédée ?

Quelle est la différence entre le don du corps à la science et le don d’organes ?