Base de connaissances État civil & Cimetières

Modèle de constat d’entretien

Modèle de certificat d’affichage de reprise d’une concession

Modèle de délibération du conseil municipal décidant de l’institution d’un droit de séjour pour le dépôt d’un corps au caveau provisoire

Modèle d’autorisation de fermeture du cercueil (en cas de transport de corps avant et après mise en bière)

Modèle de déclaration préalable aux soins de conservation

Modèle d’autorisation de dépôt temporaire d’un cercueil ou d’une urne cinéraire

Modèle de procès-verbal de mise en bière (après transport de corps) et de fermeture du cercueil

Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière

Modèle de procès-verbal de fermeture de cercueil et de dépôt temporaire en caveau provisoire

Modèle de déclaration préalable au transport avant mise en bière

Formulaire de procès-verbal de mise en bière en vue du transport de corps après mise en bière

Modèle de demande d’exhumation

Formulaire de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière

Modèle de permis d’inhumer

Modèle de permis d’inhumer : inhumation hors de la commune du décès

Les familles peuvent-elles faire ce qu’elles veulent des cendres de leur proche ?

Est-ce qu’un enfant mort-né à terme d’une mère qui a accouché sous X fait obligatoirement l’objet d’un acte à l’état civil ?

Pour quelle raison reconnaît-on aux maires le pouvoir d’établir un certificat d’hérédité alors que les questions de succession relèvent du domaine notarial ?

Comment l’acte de décès est-il rédigé lorsque des renseignements sur le défunt font défaut ?

Comment établir un acte d’enfant abandonné trouvé sans vie ?