Base de connaissances État civil & Cimetières

Modèle d’autorisation d’exhumation

Modèle de notification du second procès-verbal de constat de l’état d’abandon

Modèle d’arrêté municipal d’affectation perpétuelle à un ossuaire

Modèle de procès-verbal de second constat d’abandon, après un constat d’entretien

Modèle de délibération sur la création d’un jardin du souvenir

Modèle d’acte de renouvellement d’une concession dans le cimetière communal

Modèle de notification de poursuite de la procédure de reprise d’une concession funéraire

Modèle de registre des défunts inhumés dans des concessions abandonnées reprises par la commune

Formulaire de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière

Modèle de permis d’inhumer

Modèle de permis d’inhumer : inhumation hors de la commune du décès

Modèle de délibération du conseil municipal décidant de l’institution d’un droit de séjour pour le dépôt d’un corps au caveau provisoire

Modèle d’autorisation de fermeture du cercueil (en cas de transport de corps avant et après mise en bière)

Modèle de déclaration préalable aux soins de conservation

Modèle d’autorisation de dépôt temporaire d’un cercueil ou d’une urne cinéraire

Modèle de procès-verbal de mise en bière (après transport de corps) et de fermeture du cercueil

Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière

Modèle de procès-verbal de fermeture de cercueil et de dépôt temporaire en caveau provisoire

Modèle de déclaration préalable au transport avant mise en bière

Formulaire de procès-verbal de mise en bière en vue du transport de corps après mise en bière