État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de décision du maire : reprise d’une concession en état d’abandon
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de décision du maire : reprise d’une concession en état d’abandon
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de notification et de mise en demeure de rétablir une concession en état d’abandon
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de notification de l’arrêté de reprise lorsqu’un descendant a participé ou non à la procédure
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de notification de la décision d’interrompre la procédure de reprise d’une concession
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de procès-verbal de premier constat de l’état d’abandon
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle d’avis de reprise d’une concession multiple
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de notification du second procès-verbal de constat de l’état d’abandon
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de procès-verbal de second constat d’abandon, après un constat d’entretien
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de notification de poursuite de la procédure de reprise d’une concession funéraire
État civil & Cimetières
Renouvellement des concessions funéraires
Modèle d’acte de renouvellement d’une concession dans le cimetière communal
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de certificat d’affichage du second procès-verbal de constat d’abandon
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Formulaire de procès-verbal de mise en bière en vue du transport de corps après mise en bière
État civil & Cimetières
Le régime juridique des formalités obligatoires
Modèle d’autorisation de fermeture du cercueil (en cas de transport de corps avant et après mise en bière)
État civil & Cimetières
L’inhumation
Modèle de permis d’inhumer
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle de délibération du conseil municipal décidant de l’institution d’un droit de séjour pour le dépôt d’un corps au caveau provisoire
État civil & Cimetières
L’inhumation
Modèle de permis d’inhumer : inhumation hors de la commune du décès
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle de déclaration préalable aux soins de conservation
État civil & Cimetières
Les règles relatives à l’exhumation
Modèle de demande d’exhumation
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle de procès-verbal de mise en bière (après transport de corps) et de fermeture du cercueil
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle d’autorisation de dépôt temporaire d’un cercueil ou d’une urne cinéraire