État civil & Cimetières
Opérations et vacations funéraires
Arrêté du 3 août 2011 portant modification de l’arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
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Opérations et vacations funéraires
Arrêté du 3 août 2011 portant modification de l’arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Décret no 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l’état civil et du Code de procédure civile
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Modes d'attribution ou d'acquisition
Décret. no 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 et 21-24 du Code civilet à ses modalités d’évaluation
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Dématérialisation des données d’état civil
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d’état civil
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Sortie de territoire des mineurs
Circulaire du 20 novembre 2012 relative à la décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire (IST) et mesure administrative conservatoire d’opposition à la sortie de territoire (OST) des mineurs
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Sortie de territoire des mineurs
Décret no 2012-1037 du 10 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre de l’interdiction de sortie du mineur sans l’autorisation des deux parents
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Tables annuelles et décennales
Délibération no 2012-113, 12 avr. 2012, portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel contenues dans des informations publiques aux fins de communication et de publication par les services d’archives publiques (déc. d’autorisation unique AU-029)
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Services d’état civil
Circulaire du 23 octobre 2012 relative à la demande et à la délivrance de la carte nationale d’identité aux personnes détenues
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Déclaration de naissance
Décret no 60-1265 du 25 novembre 1960 relatif au mode de calcul du délai prévu à l’article 55 du Code civil
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Autorité parentale
Loi no 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
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Certification conforme
Décret no 2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives
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Les justificatifs d’état civil
Décret no 2005-1726 30 décembre 2005 relatif aux passeports
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Perte
Décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
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Les justificatifs d’état civil
Décret no 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d’identité
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Modes d'attribution ou d'acquisition
Décret no 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l’article 21-24 du code civil
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Jugement déclaratif de décès
Loi no 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation
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Les justificatifs d’état civil
Décret no 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d’identité fournies à l’appui des demandes de passeport
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Pacte civil de solidarité
Décret no 2012-966 du 20 août 2012 relatif à l’enregistrement de la déclaration, de la modification et de la dissolution du pacte civil de solidarité reçu par un notaire
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Les justificatifs d’état civil
Décret no 2012-497 du 16 avril 2012 relatif au recueil des images numérisées du visage dans certaines communes des départements et collectivités d’outre-mer et des empreintes digitales des demandeurs de passeport