Base de connaissances État civil & Cimetières

Modèle de constat d’entretien

Modèle d’arrêté du maire : reprise de concession lorsqu’un descendant a participé à la procédure

Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps

Modèle de délibération du conseil municipal supprimant les concessions perpétuelles et créant les concessions cinquantenaires (ou trentenaires, ou cinquantenaires et trentenaires)

Modèle d’arrêté de reprise d’une concession en état d’abandon

Modèle d’acte de renonciation au droit à inhumation dans une concession familiale (durée de la concession)

Modèle de décision du maire : reprise d’une concession en état d’abandon

Modèle de notification et de mise en demeure de rétablir une concession en état d’abandon

Accord de Berlin de 1937 sur le transport international des corps des personnes décédées

Modèle de notification de l’arrêté de reprise lorsqu’un descendant a participé ou non à la procédure

Modèle de notification de la décision d’interrompre la procédure de reprise d’une concession

Modèle de procès-verbal de premier constat de l’état d’abandon

Modèle d’avis de reprise d’une concession multiple

Formulaire de déclaration préalable au transport après mise en bière

Modèle de notification du second procès-verbal de constat de l’état d’abandon

Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture de cercueil (en vue d’un transport de corps après mise en bière)

Modèle de procès-verbal de second constat d’abandon, après un constat d’entretien

Circulaire du 19 février 2008 relative à l’aménagement des cimetières et au regroupement confessionnel des sépultures

Modèle de notification de poursuite de la procédure de reprise d’une concession funéraire

Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi n^o 2008-1350 du 19 décembre 2008