Base de connaissances État civil & Cimetières

Relations du service de l’état civil avec l’INSEE

Délivrance des copies et extraits d’actes

Dématérialisation des données d’état civil

Qui peut prioritairement, dans une famille, décider des funérailles ou des opérations funéraires ?

L’état civil des Français à l’étranger

Formalités postérieures à l’acte de décès

Peut-on célébrer un mariage hors de la mairie ?

Comment rédiger l’acte de mariage quand les futurs époux de même sexe résidant à l’étranger, demandent à se marier en France au titre de l’article 171-9 du Code civil ?

Peut-on porter sur le livret de famille des parents l’acte de décès d’un enfant célibataire ?

Quels actes est-il possible de délivrer aux enfants adoptés ?

Relations internationales en matière d’état civil

Quels sont les pays membres de la Commission internationale de l’état civil (CIEC) ?

Un agent municipal peut-il procéder à la lecture de l’acte de mariage en lieu et place du maire ?

Un couple peut-il se marier dans une commune où il n’a pas de domicile ou de résidence ?

Quels textes régissent le baptême républicain, également appelé « présentation civique d’enfant » ?

Une personne majeure peut-elle changer de nom ?

Le cadet, né en 2012, d’un enfant né en 2008 dont le double nom comporte un double tiret peut-il bénéficier du double tiret ?

Nom de l’enfant en cas de reconnaissance paternelle après saisine du procureur de la République

En quoi consiste le changement de nom par décret pour motif légitime ?

Les parents peuvent-ils donner tous les prénoms qu’ils désirent à leur enfant et existe-t-il un nombre maximum ?