Base de connaissances État civil & Cimetières

Est-on tenu de délivrer une copie d’un acte de naissance ou de mariage à tout requérant si l’acte concerné a plus de 75 ans alors que son titulaire est toujours en vie ?

Une personne qui reconnaît les enfants de son épouse peut-il leur transmettre son nom de famille ?

Quand peut être prononcée une présomption d’absence ?

Les généalogistes peuvent-ils obtenir des copies intégrales ou des extraits avec filliations des actes de l'état civil ?

Quel est le délai légal pour déclarer la naissance d’un enfant ?

Quels documents doivent être présentés pour une déclaration de décès ?

Un acte de décès peut-il être dressé si le décès est certain mais le corps non trouvé (exemple, un marin tombé en mer) ?

Peut-on inscrire une décoration ou un grade militaire dans un acte de naissance ?

Qu’est-ce qu’un mariage dit « in extremis » ?

Quelles sont les personnes habilitées à délivrer un certificat de coutume ?

Que doit faire l’officier d’état civil si l’adresse du défunt est contestée postérieurement à l’établissement de l’acte de décès ?

Quels risques encourent les utilisateurs de livrets de famille non tenus à jour ?

Quelle procédure suivre en cas d’incident survenu sur une feuille de registre ?

Une personne née sous X et adoptée peut-elle demander une copie intégrale de son acte de naissance d'origine ?

Dans quel délai un décès doit-il être déclaré ?

Comment s’assurer qu’une mention, suite au prononcé d’un jugement est définitive ?

Sous quelle dénomination désigne-t-on les lieux dans les actes ?

Dans quel cas doit-on certifier conforme à l’original ?

Quels documents présenter pour une déclaration de naissance ?

Quelles pièces et informations sont exigées pour un dossier de mariage ?