État civil & Cimetières
Le livret de famille unique
Quelle est l’utilité du livret de famille ?
État civil & Cimetières
Le livret de famille unique
Quelle est l’utilité du livret de famille ?
État civil & Cimetières
Duplicata du livret de famille
Quand et comment délivre-t-on un duplicata de livret de famille appelé aussi second livret ?
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Comment les registres sont-ils confectionnés ?
État civil & Cimetières
Déclaration de reconnaissance
À quoi cela sert-il de reconnaître un enfant ?
État civil & Cimetières
Célébration du mariage
L’arrêté de délégation de fonction d’officier d’état civil à un conseiller municipal peut-il être pris pour la durée du mandat ?
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Le maire est-il obligé d’accepter une demande de cérémonie pour l’enregistrement d’un PACS ? Si oui, quel en est le déroulement ?
État civil & Cimetières
Actes d'état civil
Quelle réponse convient-il de donner lorsque la mairie est sollicitée aux fins de recherche généalogiques entreprises par un particulier ?
État civil & Cimetières
Le livret de famille unique
Toutes les mentions en marge des actes peuvent-elles être portées sur les livrets de famille ?
État civil & Cimetières
Déclaration de reconnaissance
Peut-on reconnaître un enfant majeur ?
État civil & Cimetières
Célébration du mariage
L’officier d’état civil doit-il procéder à la célébration du mariage alors qu’une personne de l’assistance déclare faire opposition ?
État civil & Cimetières
Mariage et extranéité
Où doit-on faire publier les bans pour un futur époux domicilié à l’étranger ?
État civil & Cimetières
Actes d'état civil
Des organismes de crédit sollicitent des renseignements relatifs à l’état civil de particuliers. Que peut-on répondre ?
État civil & Cimetières
Mise à jour du livret de famille
Comment rectifier un livret de famille comportant une erreur ?
État civil & Cimetières
Déclaration de reconnaissance
Le notaire doit-il informer la mairie d’une reconnaissance établie dans son étude ?
État civil & Cimetières
Célébration du mariage
Dans quel délai doit-on afficher la publication des bans suite au dépôt d’un dossier de mariage et quel est son contenu ?
État civil & Cimetières
Délivrance des copies et extraits d’actes
Quelques organismes exigent des documents datant de moins de trois mois. En ont-ils le droit ?
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Quelles sont les conditions nécessaires à la célébration d’un mariage dit in extremis ?
État civil & Cimetières
Mariage et extranéité
Comment procéder lorsqu’un futur époux déclare ne pas pouvoir fournir d’acte de naissance ?
État civil & Cimetières
Mise à jour du livret de famille
Quel officier d’état civil est territorialement compétent pour mettre à jour le livret de famille après une reconnaissance paternelle ?
État civil & Cimetières
L'état civil des étrangers en France
Quels sont les principaux cas particuliers de dossiers de mariage rencontrés concernant des étrangers ?