Base de connaissances État civil & Cimetières

Comment rédiger l’acte de mariage quand les futurs époux de même sexe résidant à l’étranger, demandent à se marier en France au titre de l’article 171-9 du Code civil ?

Peut-on porter sur le livret de famille des parents l’acte de décès d’un enfant célibataire ?

Quels actes est-il possible de délivrer aux enfants adoptés ?

Relations internationales en matière d’état civil

Quels sont les pays membres de la Commission internationale de l’état civil (CIEC) ?

Un agent municipal peut-il procéder à la lecture de l’acte de mariage en lieu et place du maire ?

Modèle d’acte de décès

Les notaires demandent de nombreux actes d’état civil, sont-ils toujours habilités à les obtenir ?

Établissement de l’acte de décès

Opérations et vacations funéraires

La mairie doit-elle se substituer au notaire si celui-ci refuse d’établir un certificat d’hérédité pour un particulier ?

À partir de quels documents peut-on apposer une mention de rectification ?

Un fonctionnaire peut-il légaliser une signature ?

Un couple peut-il se marier dans une commune où il n’a pas de domicile ou de résidence ?

Quels textes régissent le baptême républicain, également appelé « présentation civique d’enfant » ?

Le cadet, né en 2012, d’un enfant né en 2008 dont le double nom comporte un double tiret peut-il bénéficier du double tiret ?

Nom de l’enfant en cas de reconnaissance paternelle après saisine du procureur de la République

En quoi consiste le changement de nom par décret pour motif légitime ?

Les parents peuvent-ils donner tous les prénoms qu’ils désirent à leur enfant et existe-t-il un nombre maximum ?

Comment savoir si le choix du nom est fait conjointement par les deux parents ? L’officier d’état civil doit-il vérifier l’authenticité des signatures ?