État civil & Cimetières
Délivrance des copies et extraits d’actes
Est-on tenu de délivrer une copie d’un acte de naissance ou de mariage à tout requérant si l’acte concerné a plus de 75 ans alors que son titulaire est toujours en vie ?
État civil & Cimetières
Délivrance des copies et extraits d’actes
Est-on tenu de délivrer une copie d’un acte de naissance ou de mariage à tout requérant si l’acte concerné a plus de 75 ans alors que son titulaire est toujours en vie ?
État civil & Cimetières
Acte de mariage
Une personne qui reconnaît les enfants de son épouse peut-il leur transmettre son nom de famille ?
État civil & Cimetières
Jugement déclaratif de décès
Quand peut être prononcée une présomption d’absence ?
État civil & Cimetières
Délivrance des copies et extraits d’actes
Les généalogistes peuvent-ils obtenir des copies intégrales ou des extraits avec filliations des actes de l'état civil ?
État civil & Cimetières
Déclaration de naissance
Quel est le délai légal pour déclarer la naissance d’un enfant ?
État civil & Cimetières
Déclaration de décès
Quels documents doivent être présentés pour une déclaration de décès ?
État civil & Cimetières
Jugement déclaratif de décès
Un acte de décès peut-il être dressé si le décès est certain mais le corps non trouvé (exemple, un marin tombé en mer) ?
État civil & Cimetières
Établissement de l’acte de naissance
Peut-on inscrire une décoration ou un grade militaire dans un acte de naissance ?
État civil & Cimetières
Célébration du mariage
Qu’est-ce qu’un mariage dit « in extremis » ?
État civil & Cimetières
Mariage et extranéité
Quelles sont les personnes habilitées à délivrer un certificat de coutume ?
État civil & Cimetières
Déclaration de décès
Que doit faire l’officier d’état civil si l’adresse du défunt est contestée postérieurement à l’établissement de l’acte de décès ?
État civil & Cimetières
Mise à jour du livret de famille
Quels risques encourent les utilisateurs de livrets de famille non tenus à jour ?
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Quelle procédure suivre en cas d’incident survenu sur une feuille de registre ?
État civil & Cimetières
Délivrance des copies et extraits d’actes
Une personne née sous X et adoptée peut-elle demander une copie intégrale de son acte de naissance d'origine ?
État civil & Cimetières
Déclaration de décès
Dans quel délai un décès doit-il être déclaré ?
État civil & Cimetières
Principes régissant le port des mentions
Comment s’assurer qu’une mention, suite au prononcé d’un jugement est définitive ?
État civil & Cimetières
Actes d'état civil
Sous quelle dénomination désigne-t-on les lieux dans les actes ?
État civil & Cimetières
Certification conforme
Dans quel cas doit-on certifier conforme à l’original ?
État civil & Cimetières
Déclaration de naissance
Quels documents présenter pour une déclaration de naissance ?
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Quelles pièces et informations sont exigées pour un dossier de mariage ?