Base de connaissances État civil & Cimetières

En quoi consiste l’apostille pour un acte étranger ?

En l’absence du maire et de ses adjoints, un agent qui n’a pas la délégation d’officier d’état civil peut-il établir des actes d’état civil ?

Dans quel cas doit-on certifier conforme à l’original ?

Que signifie la « légalisation d’un acte » ?

La mairie doit-elle se substituer au notaire si celui-ci refuse d’établir un certificat d’hérédité pour un particulier ?

Pour quelle raison reconnaît-on aux maires le pouvoir d’établir un certificat d’hérédité alors que les questions de succession relèvent du domaine notarial ?

Quel document peut se substituer au certificat d’hérédité ?

Quel est le rôle du greffe en matière d’état civil ?

Quelles précautions particulières prendre pour délivrer un certificat d’hérédité ?

Les mentions de reconnaissance doivent-elles figurer sur les livrets de famille ?

Les pièces d’identité fournies à la remise d’un dossier de mariage doivent-elles être en cours de validité ?

Quel est le rôle du procureur de la République vis-à-vis de l’état civil ?

La découverte du corps d’un nouveau-né trouvé mort est-elle suivie d’un acte d’état civil ?

Quelles mentions doivent être portées sur les extraits de naissance des enfants du livret de famille ?

Quels documents présenter pour une déclaration de naissance ?

Quels documents fournir pour la reconnaissance d'un enfant ?

Quels documents fournir pour une déclaration de naissance suite à une aide médicale à la procréation ?

Dans un couple de personnes de même sexe, la conjointe de l’épouse peut-elle reconnaître l’enfant de cette dernière ?

Que doit-on porter en mention ?

Peut-on effectuer une reconnaissance paternelle dans un consulat français ?