Base de connaissances État civil & Cimetières

Combien d’années de registres sont conservées en mairie ?

Les administrations peuvent-elles effectuer les demandes d'actes de l'état civil en lieu et place de leurs usagers ?

Quelles mentions doivent être portées sur les extraits de naissance des enfants du livret de famille ?

Peut-on formuler des demandes d’extraits d’actes via Internet ?

Est-il possible de délivrer l’extrait de naissance de l’ex-mari à son ex-épouse ?

Qui est compétent en matière de changement de prénom ?

Quel est le contenu des livrets anciens modèles ?

À quelles occasions peut être mis à jour le livret de famille ?

Un père peut-il demander une copie intégrale de l’acte de mariage de sa fille avec laquelle les relations sont rompues ?

Comment est établie la filiation à l’égard des père et mère ?

La délégation d’officier d’état civil peut-elle être limitée dans le temps ?

Quelles sont les mentions relatives au nom (choix, adjonction, rectification) portées sur le livret de famille ?

Est-on tenu de délivrer une copie d’un acte de naissance ou de mariage à tout requérant si l’acte concerné a plus de 75 ans alors que son titulaire est toujours en vie ?

Une personne qui reconnaît les enfants de son épouse peut-il leur transmettre son nom de famille ?

Quand peut être prononcée une présomption d’absence ?

Les généalogistes peuvent-ils obtenir des copies intégrales ou des extraits avec filliations des actes de l'état civil ?

Quel est le délai légal pour déclarer la naissance d’un enfant ?

Quels documents doivent être présentés pour une déclaration de décès ?

Un acte de décès peut-il être dressé si le décès est certain mais le corps non trouvé (exemple, un marin tombé en mer) ?

Peut-on inscrire une décoration ou un grade militaire dans un acte de naissance ?