Tous les articles de Antoine Cnudde

Malgré les éclairages apportés par les avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), les incertitudes scientifiques autour de la covid-19 ont induit un cadre réglementaire changeant en matière de droit funéraire (voir « 

Publiée discrètement fin août par le ministère de la Justice, une nouvelle circulaire récapitulative des formules de mentions apposées en marge des actes de l’état civil vient prendre acte des réformes inte

Initialement prévues en avril 2020, les réunions organisées par les préfets pour les maires afin de leur présenter les attributions exercées au nom de l’État (officiers de police judiciaire et d’état civil) ont été reportés du fait de la crise sanitaire.

Dans un récent arrêt, le Conseil d’État a adopté une solution intéressante concernant la modification d’un décret de naturalisation d’un père de deux enfants nés d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger, pour qu’ils bénéficient eux-mêmes de la nationalité française (CE, 31 juill.

Dans un arrêt n° 409656 en date du 16 mai 2018, le Conseil d’État a été amené une nouvelle fois à trancher la question de la caractérisation ou non, pour motifs d’ordre affectif, de l’inté