État civil & Cimetières
Établissement d’une possession d’état : récente illustration jurisprudentielle
Dans son arrêt du 24 juin 2020, la Cour de cassation reconnaît un cas de possession d’état d’enfant continue et publique.
Tous les articles de Caroline Brandt
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État civil & Cimetières
Le glyphosate interdit dans les cimetières considérés comme espaces verts ou lieux de promenade
La loi no 2014-110 du 6 février 2014 interdit aux collectivités territoriales d’utiliser des produits phytosanitaires, dont le glyphosate, pour l’entretien de leurs espaces verts et lieu -
État civil & Cimetières
Covid-19 : pas d’enregistrement provisoire des naissances en zones rurales
En cette période d’état d’urgence sanitaire, les déclarations de naissance peuvent poser un certain nombre de difficultés dans les zones rurales. La question d’un enregistrement provisoire des naissances dans les communes rurales où résident les parents a été posée au ministère de la Justice. -
État civil & Cimetières
L’attribution du nom de famille à un enfant
La loi no 2002-304 du 4 mars 2002 portant réforme du nom de famille, puis la loi no -
État civil & Cimetières
Covid-19 : les mariages reportés au moins jusqu’au 2 juin
Une dépêche du ministère de la Justice adressée aux procureurs de la République confirme un report des mariages au moins jusqu’au 2 juin. -
État civil & Cimetières
Covid-19 : un printemps sans mariages ?
Mars et avril marquent traditionnellement le lancement de la saison des mariages, mais le coronavirus est venu bouleverser le calendrier des cérémonies. Incompatibles avec les règles du confinement, les célébrations prévues de mars à mai n’ont pas eu lieu. -
État civil & Cimetières
Formation des nouveaux maires, ces officiers de l’état civil
La loi no 2019-1461 « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 vient renforcer et valoriser les pouvoirs du maire.