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  1. État civil & Cimetières
  2. Les auteurs

Tous les articles de Clémence Gomez

  • État civil & Cimetières

    Mariage célébré à l’étranger : l’opposabilité aux tiers en France se fait-elle à la date de la transcription ou à celle du mariage ?

    La Cour de cassation, dans un arrêt du 7 décembre 2016, apporte des précisions sur la date à laquelle un mariage célébré à l’étranger est opposable aux tiers.

    Veille juridique — 11 janvier 2017

  • État civil & Cimetières

    La Cour de cassation se pliera-t-elle à l’avis de la CEDH concernant l’inscription à l’état civil des enfants nés par GPA à l’étranger ?

    La Cour de cassation délibérera, le 3 juillet prochain, sur la question de l’inscription à l’état civil des enfants nés par le biais d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger.

    Veille juridique — 1er juillet 2015

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