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  1. État civil & Cimetières
  2. Les auteurs

Tous les articles de Jean-Philippe Borel

  • État civil & Cimetières

    Quelle attribution de prénom pour les personnes étrangères ?

    Aux termes d'une réponse ministérielle en date du 20 février 2018, le ministère de la Justice apporte une précision importante sur le champ d'application de la procédure de changement de prénom.

    Veille juridique — 4 avril 2018

  • État civil & Cimetières

    Un arrêté vient compléter les missions du service central d'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    L’arrêté du 19 janvier 2018 relatif au service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères vient compléter

    Veille juridique — 8 février 2018

  • État civil & Cimetières

    L’état civil français bientôt intégré dans la blockchain ?

    L'informatisation des services de l'état civil se développe depuis plusieurs années dans la double perspective de moderniser le fonctionnement interne des services et d'améliorer le service rendu au citoyen.Cette procédure tend à se généraliser y compris dans les plus petites communes.

    Veille juridique — 8 février 2018

  • État civil & Cimetières

    Peut-on maintenir une croix sur le portail d’un cimetière ?

    Dans un avis du 28 juillet 2017, le Conseil d'État précise les conditions de maintien d'une croix sur le portail d'un cimetière.

    Veille juridique — 4 octobre 2017

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