La translation plus souple des sites cinéraires
Que faire lors du déplacement d’un site cinéraire ? La question, posée par le député Jean-Pierre Sueur, est d’importance : soit cette opération doit suivre le régime du déplacement des cimetières, soit elle obéit à une logique propre.
Pour le ministère de l’Intérieur, le déplacement d’un tel site doit respecter les principes issus de l’article 16-1-1 du Code civil : « Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence ».
Pour autant, cet impératif commun aux sites funéraires et cinéraires ne conduit pas à un régime similaire. Alors que pour les sites funéraires, le terrain du cimetière ne peut faire l’objet d’une nouvelle utilisation avant la fin d’un délai de 10 ans, sauf pour des plantations qui peuvent avoir lieu dans un délai de 5 ans (CGCT, art. L. 2223-6 à L. 2223-8), les règles applicables diffèrent pour les sites cinéraires.
En effet, à cet égard, le ministère de l’Intérieur est plus souple : la seule obligation à laquelle doit se plier la commune est la mise en place d’un site identique pour les titulaires des emplacements. En creux, le ministère reconnaît la possibilité pour la commune de réaménager plus rapidement cet espace… à condition encore une fois de respecter la dignité et la décence due aux morts.
Dans les faits, considérant la proximité géographique des cimetières et sites cinéraires, il est préférable pour les communes de traiter les deux sites de la même manière, même si, par exemple, il sera plus simple et rapide de planter des arbres et autres plantations sur le site cinéraire.
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