Le projet de loi sur la famille permettra de stabiliser le sort des enfants sous kafala

Dans les systèmes de droit fortement imprégnés par les principes de l’Islam, comme au Maroc ou en Algérie, la kafala permet à un enfant qui n’a plus de parents d’être recueilli au sein d’une famille. Dans les faits, cette procédure s’apparente plus à une tutelle qu’à une procédure d’adoption, mais sa qualification juridique reste très floue, tant pour le juge des droits de l’Homme qu’au regard des textes. Le débat sur les modifications à retenir sera mené au sein d’une commission dirigée par le professeur Gouttenoire de l’université de Bordeaux. Le choix n’est pas neutre : reconnue comme une des grandes figures du droit de la famille et des droits de l’enfant, le professeur Gouttenoire est également proche, géographiquement et scientifiquement, des recherches et des cours donnés en ce domaine à l’École nationale de la magistrature. Selon les termes de la ministre des Affaires sociales, le projet de loi ne devrait pas remettre en cause les règles de droit international, et ainsi s’immiscer dans les règles en vigueur dans les pays de droit musulman ou qui s’en nourrissent. En revanche, il devrait permettre de stabiliser le parcours de l’enfant et de définir clairement la notion et ses implications en droit français. Source :

• Question orale n° 425 (Assemblée nationale) – Réponse du 3 décembre 2013