Accueil des gens du voyage, une obligation renforcée ? Publié le 3 décembre 2012 test Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours Nos offres d'abonnement Je teste gratuitement Déjà abonné ? Je me connecte Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter. Du même auteur Veille juridique État civil & Cimetières Extraits d’acte de mariage, COMEDEC : un nouveau décret du Gouvernement modifie les règles applicables Focus État civil & Cimetières Législation funéraire : un nouveau décret de simplification publié par le Gouvernement Focus État civil & Cimetières Apostille et légalisation des actes par les notaires : la date d’entrée en vigueur de la mesure à nouveau reportée Veille juridique État civil & Cimetières Reprise des sépultures en terrain commun : la volonté du défunt doit être respectée en cas de crémation des restes exhumés Voir tous les articles
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