Téléprocédure de prise de rendez-vous en préfecture par voie dématérialisée : création d’un traitement automatisé

La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur met en œuvre la téléprocédure et le traitement automatisé de données à caractère personnel qui lui est associé. La téléprocédure est ouverte à tout usager. Elle est accessible en ligne via le site de chaque préfecture. Pour la prise d'un rendez-vous en préfecture par voie dématérialisée, peuvent être enregistrées dans le traitement les données à caractère personnel et informations suivantes : identification de l'usager : nom ; prénom ; sexe ; date de naissance ; lieu de naissance ; nom de…